Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé, j'acquitte
en effet de ma redevance TV).
Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple, le
plateau d'une émission télévisée ?
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé, j'acquitte
en effet de ma redevance TV).
Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple, le
plateau d'une émission télévisée ?
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé, j'acquitte
en effet de ma redevance TV).
Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple, le
plateau d'une émission télévisée ?
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le
> visage de Nicolas Hulot.
>
> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a
> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de
> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte
> en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut
obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,
outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des
astreintes.
La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages
publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un
ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image
lors d'une manifestation officielle.
Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.
Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion
de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a
des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en
Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la
chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";
pour certains journalistes emblématiques, "oui".
Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.
Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation
officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne
vous donne pas de droits particuliers.
En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien
vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.
Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir
de support à sa vengeance.
> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le
> plateau d'une émission télévisée ?
Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un
enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre
guillemets ou en italiques sous certaines réserves.
Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en
quelles circonstances.
Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les
sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre
sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent
assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...
Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le
producteur ou la chaîne raque à leur place.
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le
> visage de Nicolas Hulot.
>
> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a
> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de
> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte
> en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut
obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,
outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des
astreintes.
La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages
publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un
ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image
lors d'une manifestation officielle.
Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.
Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion
de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a
des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en
Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la
chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";
pour certains journalistes emblématiques, "oui".
Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.
Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation
officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne
vous donne pas de droits particuliers.
En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien
vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.
Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir
de support à sa vengeance.
> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le
> plateau d'une émission télévisée ?
Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un
enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre
guillemets ou en italiques sous certaines réserves.
Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en
quelles circonstances.
Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les
sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre
sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent
assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...
Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le
producteur ou la chaîne raque à leur place.
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le
> visage de Nicolas Hulot.
>
> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a
> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de
> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte
> en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut
obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,
outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des
astreintes.
La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages
publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un
ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image
lors d'une manifestation officielle.
Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.
Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion
de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a
des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en
Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la
chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";
pour certains journalistes emblématiques, "oui".
Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.
Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation
officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne
vous donne pas de droits particuliers.
En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien
vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.
Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir
de support à sa vengeance.
> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le
> plateau d'une émission télévisée ?
Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un
enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre
guillemets ou en italiques sous certaines réserves.
Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en
quelles circonstances.
Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les
sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre
sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent
assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...
Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le
producteur ou la chaîne raque à leur place.
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le
> visage de Nicolas Hulot.
>
> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a
> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de
> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte
> en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut
obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,
outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des
astreintes.
La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages
publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un
ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image
lors d'une manifestation officielle.
Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.
Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion
de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a
des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en
Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la
chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";
pour certains journalistes emblématiques, "oui".
Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.
Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation
officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne
vous donne pas de droits particuliers.
En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien
vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.
Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir
de support à sa vengeance.
> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le
> plateau d'une émission télévisée ?
Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un
enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre
guillemets ou en italiques sous certaines réserves.
Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en
quelles circonstances.
Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les
sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre
sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent
assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...
Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le
producteur ou la chaîne raque à leur place.
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le
> visage de Nicolas Hulot.
>
> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a
> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de
> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte
> en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut
obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,
outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des
astreintes.
La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages
publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un
ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image
lors d'une manifestation officielle.
Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.
Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion
de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a
des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en
Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la
chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";
pour certains journalistes emblématiques, "oui".
Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.
Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation
officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne
vous donne pas de droits particuliers.
En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien
vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.
Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir
de support à sa vengeance.
> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le
> plateau d'une émission télévisée ?
Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un
enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre
guillemets ou en italiques sous certaines réserves.
Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en
quelles circonstances.
Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les
sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre
sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent
assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...
Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le
producteur ou la chaîne raque à leur place.
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le
> visage de Nicolas Hulot.
>
> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a
> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de
> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte
> en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut
obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,
outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des
astreintes.
La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages
publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un
ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image
lors d'une manifestation officielle.
Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.
Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion
de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a
des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en
Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la
chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";
pour certains journalistes emblématiques, "oui".
Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.
Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation
officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne
vous donne pas de droits particuliers.
En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien
vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.
Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir
de support à sa vengeance.
> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le
> plateau d'une émission télévisée ?
Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un
enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre
guillemets ou en italiques sous certaines réserves.
Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en
quelles circonstances.
Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les
sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre
sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent
assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...
Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le
producteur ou la chaîne raque à leur place.
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé,
j'acquitte en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2
la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet)
Répondre que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur
lesquelles elle est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il,
selon vous, en cette circonstance particulière, sachant donc que la personne
en question avait autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle
restreint géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des
images la représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé,
j'acquitte en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2
la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet)
Répondre que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur
lesquelles elle est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il,
selon vous, en cette circonstance particulière, sachant donc que la personne
en question avait autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle
restreint géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des
images la représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé,
j'acquitte en effet de ma redevance TV).
La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2
la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet)
Répondre que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur
lesquelles elle est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il,
selon vous, en cette circonstance particulière, sachant donc que la personne
en question avait autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle
restreint géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des
images la représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).
Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2, la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet). Répondre
que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur lesquelles elle
est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il, selon vous, en cette
circonstance particulière, sachant donc que la personne en question avait
autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle restreint
géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des images la
représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).
Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2, la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet). Répondre
que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur lesquelles elle
est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il, selon vous, en cette
circonstance particulière, sachant donc que la personne en question avait
autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle restreint
géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des images la
représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).
Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2, la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet). Répondre
que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur lesquelles elle
est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il, selon vous, en cette
circonstance particulière, sachant donc que la personne en question avait
autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle restreint
géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des images la
représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la question parce que l'image
en question a préalablement été diffusée de manière publique sur un
avoir payé, j'acquitte en effet de ma redevance TV).
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la question parce que l'image
en question a préalablement été diffusée de manière publique sur un
avoir payé, j'acquitte en effet de ma redevance TV).
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la question parce que l'image
en question a préalablement été diffusée de manière publique sur un
avoir payé, j'acquitte en effet de ma redevance TV).