droit à l'image
Le
H1N1

Bonjour,
une société de production de clips vidéo a produit pour internet
une vidéo de publicité dans laquelle ma fille tient un rôle essentiel.
Elle avait signé un contrat à l'époque et avait été rémunérée.
Cette société a refait récemment une publicité pour la même entreprise
en reprenant certaines images qui passent actuellement en spot
publicitaire sur une chaîne TV nationale : elle devait recevoir un
contrat qu'elle n'a toujours pas reçu :
- quels sont ses droits
- quels sont ses recours
- quel est le calcul de la rénumération : nombre de passages TV x tarif
unitaire ou, forfait pour une duréé déterminéé ou ?
Merci pour vos réponses
Mic
une société de production de clips vidéo a produit pour internet
une vidéo de publicité dans laquelle ma fille tient un rôle essentiel.
Elle avait signé un contrat à l'époque et avait été rémunérée.
Cette société a refait récemment une publicité pour la même entreprise
en reprenant certaines images qui passent actuellement en spot
publicitaire sur une chaîne TV nationale : elle devait recevoir un
contrat qu'elle n'a toujours pas reçu :
- quels sont ses droits
- quels sont ses recours
- quel est le calcul de la rénumération : nombre de passages TV x tarif
unitaire ou, forfait pour une duréé déterminéé ou ?
Merci pour vos réponses
Mic
un avis de Dominique ou Claude ?
Ce n'est pas le droit à l'image, mais le droit d'auteur et droits voisins. Le
tarif est normalement négocié.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.