Droit a l'image

Le
romer
Hi,

Dernièrement, je prends en photo à env 30m la façade d'un café que je
fréquentais avant qu'il ne change complètement de look. Comme j'ai une
photo ancienne, j'ai voulu prendre le même angle de la photo actuelle
pour essayer de les superposer.
Bref, un consommateur me vient dessus et assez agressivement me demande
de supprimer la photo en arguant que je n'ai pas le droit, que c'est une
question de respect de la vie privée, qu'il faut demander une
autorisation, etc.
Je lui réponds qu'on est dans un lieu public, que les personnes à la
terrasse sont pas dans des positions normales et habituelles et que
c'est la publication de la photo qui demande une autorisation et pas la
prise de vue, etc.

Q'en pensez-vous ? Si ce quidam a raison, il est impossible de prendre
la moindre photo en ville car il y aura toujours quelqu'un dessus

(Finalemant je lui ai montré la photo et le contre-jour faisait qu'on le
voyait à peine. Bref, ça s'est arrangé comme cela).
Mais cela pose tout de même des questions

A+
--
Romer
Vos réponses
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Trier par : date / pertinence
jdd
Le #26522700
Le 02/08/2019 à 15:13, Bernd a écrit :
c'est la publication de la photo qui demande une autorisation et pas la
prise de vue, etc.

en tout état de cause, oui
jdd
--
http://dodin.org
Alf92
Le #26522709
Bernd :
Dernièrement, je prends en photo à env 30m la façade d'un café que je
fréquentais avant qu'il ne change complètement de look. Comme j'ai une
photo ancienne, j'ai voulu prendre le même angle de la photo actuelle
pour essayer de les superposer.
Bref, un consommateur me vient dessus et assez agressivement me demande
de supprimer la photo en arguant que je n'ai pas le droit, que c'est une
question de respect de la vie privée, qu'il faut demander une
autorisation, etc.
Je lui réponds qu'on est dans un lieu public, que les personnes à la
terrasse sont pas dans des positions normales et habituelles et que
c'est la publication de la photo qui demande une autorisation et pas la
prise de vue, etc.
Q'en pensez-vous ?

encore un mal baisé
Si ce quidam a raison, il est impossible de prendre
la moindre photo en ville car il y aura toujours quelqu'un dessus...
(Finalemant je lui ai montré la photo et le contre-jour faisait qu'on le
voyait à peine. Bref, ça s'est arrangé comme cela...).
Mais cela pose tout de même des questions...

mal baisé ET ignorant
benoit
Le #26522737
Bernd
Hi,
Dernièrement, je prends en photo à env 30m la façade d'un café que je
fréquentais avant qu'il ne change complètement de look. Comme j'ai une
photo ancienne, j'ai voulu prendre le même angle de la photo actuelle
pour essayer de les superposer.
Bref, un consommateur me vient dessus et assez agressivement me demande
de supprimer la photo en arguant que je n'ai pas le droit, que c'est une
question de respect de la vie privée, qu'il faut demander une
autorisation, etc.
Je lui réponds qu'on est dans un lieu public, que les personnes à la
terrasse sont pas dans des positions normales et habituelles et que
c'est la publication de la photo qui demande une autorisation et pas la
prise de vue, etc.

Passe au kiosque et prend canard local et feuillette les pages : tu
crois vraiment que tout ceux qu'on voit ont signé un papier ? C'est vrai
que beaucoup de gens sont de dos, mais dès lors que la personne n'est
pas le sujet principal et qu'elle n'est pas dans une situation
particulière, dégradante... qui, in fine, en ferait le sujet principal,
elle n'a rien à dire.
Il y a toujours des cas particuliers, limite : photo des politiques à la
tête d'une manif en 1re page d'un journal. Une femme au milieu de la
rangée de pro de la manif dans la rue : elle attaque et elle a gagné.
Photo de la foule: non.
Q'en pensez-vous ? Si ce quidam a raison, il est impossible de prendre
la moindre photo en ville car il y aura toujours quelqu'un dessus...
(Finalemant je lui ai montré la photo et le contre-jour faisait qu'on le
voyait à peine. Bref, ça s'est arrangé comme cela...).
Mais cela pose tout de même des questions...

Était-il seul, ou presque, à la terrasse ? Si oui, il peut effectivement
être considéré comme sujet principal (pour beaucoup de gens du moins) si
la terrasse a pas mal de monde : non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103 :
- Même dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de
manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de
l'image.
- Si la diffusion d'une image porte atteinte à votre vie privée, vous
pouvez porter plainte contre l'auteur de cette diffusion.
Article 9
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en
référé.
Autres textes Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée
Après, tout est question d'appréciation du juge et du talent de ton
avocat, mais sache qu'une attaque en justice n'est pas donné puisque tu
as intérêt à prendre un avocat et dans ton cas : utilisation à but privé
tu es tranquille puisqu'il n'y a pas de diffusion prévue. Sinon, un coup
de flou sur les tronches et tu dors tranquille.
--
Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez lui à leraillez.com
romer
Le #26522740
Benoît
Passe au kiosque et prend canard local et feuillette les pages : tu
crois vraiment que tout ceux qu'on voit ont signé un papier ? C'est vrai
que beaucoup de gens sont de dos, mais dès lors que la personne n'est
pas le sujet principal et qu'elle n'est pas dans une situation
particulière, dégradante... qui, in fine, en ferait le sujet principal,
elle n'a rien à dire.

C'est ce que j'ai répondu aussi en ajoutant que si je veux vraiment le
shooter, je prends un gros téléobjectif, me place dans une voiture à
bonne distance et là il ne verra rien...
Était-il seul, ou presque, à la terrasse ? Si oui, il peut effectivement
être considéré comme sujet principal (pour beaucoup de gens du moins) si
la terrasse a pas mal de monde : non.

Oui du monde était présent mais ce n'est pas cela qui l'aurait convaincu
qu'il ne fallait pas prendre de photo.
- Même dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de
manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de
l'image.
- Si la diffusion d'une image porte atteinte à votre vie privée, vous
pouvez porter plainte contre l'auteur de cette diffusion.

Diffusion oui - mais là c'est juste pour moi et un site de visionnage de
photos dont je suis le seul à avoir le MdP. Mais la personne
photographiée n'est pas censé le savoir ni le croire... c'est donc un
problème pas simple à résoudre.
Après, tout est question d'appréciation du juge et du talent de ton
avocat, mais sache qu'une attaque en justice n'est pas donné puisque tu
as intérêt à prendre un avocat et dans ton cas : utilisation à but privé
tu es tranquille puisqu'il n'y a pas de diffusion prévue. Sinon, un coup
de flou sur les tronches et tu dors tranquille.

Oui bien sûr pour floutage mais il ne veut pas que je prenne la moindre
photo où il se trouve - donc là on n'est pas même au stade du floutage.
Bref, pas grave pour ce cas particulier - j'avais le temps et il
suffisait d'attendre qu'il quitte la terrasse. Mais on ne peut pas
attendre sans cesse. Ex parmi bien d'autres : les larges trottoirs des
Champs-Elysées ou une fête locale ! Il y aura toujours quelqu'un pour
vous servir ses arguments de respect et de vie privée.
A+
--
Romer
Jean-Pierre Roche
Le #26522745
Le 03/08/2019 à 09:58, Bernd a écrit :
Diffusion oui - mais là c'est juste pour moi et un site de visionnage de
photos dont je suis le seul à avoir le MdP. Mais la personne
photographiée n'est pas censé le savoir ni le croire... c'est donc un
problème pas simple à résoudre.

Mais si, c'est très simple : il n'a aucun droit de
t’empêcher de prendre des photos dans l'espace public. C'est
éventuellement la *diffusion* qui peut poser problème. Et,
dans la pratique, c'est fort rare.
--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...
Nul
Le #26522746
Le vendredi 2 août 2019 15:17:34 UTC+2, jdd a écrit :
Le 02/08/2019 à 15:13, Bernd a écrit :
c'est la publication de la photo qui demande une autorisation et pas la
prise de vue, etc.

en tout état de cause, oui


oui et non, pas si simple.
La photo peut être publiée, mais si une personne se reconnaî t et qu'elle estime que son image dans un groupe ou en rue est faite de man ière à la blesser/humilier/déprécier et que ce soit vol ontaire de la part du photographe, alors cette personne peut empêcher, voir interdire la publication de cette photo.
Il n'y a que la photo prise d'un sujet unique et explicite qui peut faire l 'objet d'une plainte de la part de cette personne.
Mais il est toujours préférable de montrer son intention de faire une photo, ce qui évite souvent les désagréments de personn es pointues ou susceptibles.
Den
Le #26522916
Bernd wrote:
Oui bien sûr pour floutage mais il ne veut pas que je prenne la moindre
photo où il se trouve - donc là on n'est pas même au stade du floutage.
Bref, pas grave pour ce cas particulier - j'avais le temps et il
suffisait d'attendre qu'il quitte la terrasse. Mais on ne peut pas
attendre sans cesse. Ex parmi bien d'autres : les larges trottoirs des
Champs-Elysées ou une fête locale ! Il y aura toujours quelqu'un pour
vous servir ses arguments de respect et de vie privée.


Ce qui est marrant, c'est de prendre des photos dans un mariage (quand
on fait partie de la famille bien sûr). Personne ne râle, pour ne pas
faire de vagues, et ça se passe très bien !
Den
benoit
Le #26522923
Den
Bernd wrote:
Oui bien sûr pour floutage mais il ne veut pas que je prenne la moindre
photo où il se trouve - donc là on n'est pas même au stade du floutage.
Bref, pas grave pour ce cas particulier - j'avais le temps et il
suffisait d'attendre qu'il quitte la terrasse. Mais on ne peut pas
attendre sans cesse. Ex parmi bien d'autres : les larges trottoirs des
Champs-Elysées ou une fête locale ! Il y aura toujours quelqu'un pour
vous servir ses arguments de respect et de vie privée.

Ce qui est marrant, c'est de prendre des photos dans un mariage (quand
on fait partie de la famille bien sûr). Personne ne râle, pour ne pas
faire de vagues, et ça se passe très bien !

Mais, c'est réservé à un public « privé » donc autorisé.
--
Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez lui à leraillez.com
romer
Le #26522932
Benoît
Ce qui est marrant, c'est de prendre des photos dans un mariage (quand
on fait partie de la famille bien sûr). Personne ne râle, pour ne pas
faire de vagues, et ça se passe très bien !

Mais, c'est réservé à un public « privé » donc autorisé.

On retrouve tout cela en masse sur les réseaux dits sociaux. Et c'est vu
sans doute par des amis d'amis qu'on a jamais vu ni entendu parler.
A+
--
Romer
alsace
Le #26524938
bonjour,
"Alf92" a écrit dans le message de groupe de discussion :
qi1l97$up6$
Bernd :
Dernièrement, je prends en photo à env 30m la façade d'un café que je
fréquentais avant qu'il ne change complètement de look. Comme j'ai une
photo ancienne, j'ai voulu prendre le même angle de la photo actuelle
pour essayer de les superposer.
Bref, un consommateur me vient dessus et assez agressivement me demande
de supprimer la photo en arguant que je n'ai pas le droit, que c'est une
question de respect de la vie privée, qu'il faut demander une
autorisation, etc.
Je lui réponds qu'on est dans un lieu public, que les personnes à la
terrasse sont pas dans des positions normales et habituelles et que
c'est la publication de la photo qui demande une autorisation et pas la
prise de vue, etc.
Q'en pensez-vous ?
encore un mal baisé

+1
Si ce quidam a raison, il est impossible de prendre
la moindre photo en ville car il y aura toujours quelqu'un dessus...
(Finalemant je lui ai montré la photo et le contre-jour faisait qu'on le
voyait à peine. Bref, ça s'est arrangé comme cela...).
Mais cela pose tout de même des questions...
mal baisé ET ignorant

je pense aussi
cordialement
--
andré
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