Salut !
Il est d'usage, dans les écoles comme dans bon nombre d'associations
sportives, de faire remplir aux familles un formulaire pour autoriser (ou
pas) la prise de vues et la diffusion de photos ou vidéos concernant des
mineurs.
Question : cette autorisation doit-elle être signée par les DEUX parents,
ou une seule signature suffit-elle ?
Merci d'avance...
Si en plus vous avez la référence du texte le précisant...
Cordialement
C'est la complexité de la réglementation ! Pour prendre un domaine que je connais, la transmission du livret scolaire d'un élève pose de gros problèmes : l'école doit recueillir l'adresse des 2 parents. Pratique quand l'un des deux habite à l'autre bout de la France et que l'autre refuse de communiquer les coordonnées (ou ne les connait pas) et puis surprise, en fin d'année, le parent absent se réveille et exige... le respect de la loi !
-- Djeel
Le 07/07/2011 03:05, JCL a écrit :
Ok. Et en cas de garde alternée?
C'est la complexité de la réglementation !
Pour prendre un domaine que je connais, la transmission du livret scolaire
d'un élève pose de gros problèmes : l'école doit recueillir l'adresse des 2
parents. Pratique quand l'un des deux habite à l'autre bout de la France et
que l'autre refuse de communiquer les coordonnées (ou ne les connait pas)
et puis surprise, en fin d'année, le parent absent se réveille et exige...
le respect de la loi !
C'est la complexité de la réglementation ! Pour prendre un domaine que je connais, la transmission du livret scolaire d'un élève pose de gros problèmes : l'école doit recueillir l'adresse des 2 parents. Pratique quand l'un des deux habite à l'autre bout de la France et que l'autre refuse de communiquer les coordonnées (ou ne les connait pas) et puis surprise, en fin d'année, le parent absent se réveille et exige... le respect de la loi !
-- Djeel
jr
Le 07/07/2011 03:05, JCL a écrit :
jr avait énoncé :
Le 06/07/2011 19:42, JCL a écrit :
Disons que d'après le lien, il faut la signature des représentants légaux, pas d'un seul représentant légal s'il y en a plusieurs. C'est plus clair ainsi?
Pas la signature: l'autorisation. Or celle-ci est supposée donnée par les deux pour les actes courants quand un seul signe.
Ok. Et en cas de garde alternée?
Il n'y a plus de garde depuis des lustres, vous parlez sans doute de résidence; eh bien c'est pareil, une signature suffit si c'est un acte courant. C'est pour permettre au parent hébergeant de faire traiter une carie sans demander la signature de l'autre.
Pour ce qui est du droit à l'image, je mets deux sous sur l'hypothèse qu'une signature suffit pour la photo de classe, mais qu'il en faut deux pour faire poser dans un catalogue de mode.
-- jr
Le 07/07/2011 03:05, JCL a écrit :
jr avait énoncé :
Le 06/07/2011 19:42, JCL a écrit :
Disons que d'après le lien, il faut la signature des représentants
légaux, pas d'un seul représentant légal s'il y en a plusieurs. C'est
plus clair ainsi?
Pas la signature: l'autorisation. Or celle-ci est supposée donnée par
les deux pour les actes courants quand un seul signe.
Ok. Et en cas de garde alternée?
Il n'y a plus de garde depuis des lustres, vous parlez sans doute de
résidence; eh bien c'est pareil, une signature suffit si c'est un acte
courant. C'est pour permettre au parent hébergeant de faire traiter une
carie sans demander la signature de l'autre.
Pour ce qui est du droit à l'image, je mets deux sous sur l'hypothèse
qu'une signature suffit pour la photo de classe, mais qu'il en faut deux
pour faire poser dans un catalogue de mode.
Disons que d'après le lien, il faut la signature des représentants légaux, pas d'un seul représentant légal s'il y en a plusieurs. C'est plus clair ainsi?
Pas la signature: l'autorisation. Or celle-ci est supposée donnée par les deux pour les actes courants quand un seul signe.
Ok. Et en cas de garde alternée?
Il n'y a plus de garde depuis des lustres, vous parlez sans doute de résidence; eh bien c'est pareil, une signature suffit si c'est un acte courant. C'est pour permettre au parent hébergeant de faire traiter une carie sans demander la signature de l'autre.
Pour ce qui est du droit à l'image, je mets deux sous sur l'hypothèse qu'une signature suffit pour la photo de classe, mais qu'il en faut deux pour faire poser dans un catalogue de mode.
