La veuve du château de la Bellière (voir
http://armorance.free.fr/vicomte7.htm pour précisions sur les
informations publiées) me somme par Email de supprimer cette page et les
photos du château ...
Celles-ci ont été réalisées avec l'assentiment de feu son mari mais
n'ont évidemment pas fait l'objet d'un accord écrit.
En a-t'elle le droit ? Je ne le pense pas et me souviens vaguement avoir
vu un texte de loi à ce propos mais ne le retrouve plus.
Merci pour toute information à ce sujet.
PS : Voici le contenu de son message :
<cite>
bonjour nous aimerions savoir qui vous a permis de parler et de vous
procurer
des images sur le chateau de la bellière qui est une proprieté privée.
par respect de notre vie privée je vous demande de supprimer votre page sur
notre maison familliale. Cet avis prends compte à la date d'aujourd'hui
samedi
15 avril 2006 14:08:17 .
merci de prendre acte de notre demande.
madame de la Bellière.
</cite>
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Le mercredi 19 avril 2006 à 23:51:42, dans <4446b0ba$0$29179$ vous écriviez :
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 19/04/2006 22:39 :
Pourquoi donc ? Visiblement ces constructions sont trop anciennes pour que le droit d'auteur de l'architecte s'applique, comment donc les propriétaires peuvent s'opposer à l'exploitation commerciale ?
Les propriétaires ont obtenu le droit à l'image de leur bien par décision de justice. Il ne s'agit évidemment pas de droit d'auteur mais de droit à l'image. Pour le premier, je ne connais pas l'histoire.
Je viens de lire et le souvenir de l'affaire me revient quelque peu. Mais il me semble que c'était en raison de prejudice moral, justement... enfin je n'ai pas de références sous le coude.
Ewcia
-- Niesz
Le mercredi 19 avril 2006 à 23:51:42, dans <4446b0ba$0$29179$8fcfb975@news.wanadoo.fr> vous écriviez :
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Ewa
(siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 19/04/2006 22:39 :
Pourquoi donc ? Visiblement ces constructions sont trop anciennes pour
que le droit d'auteur de l'architecte s'applique, comment donc les
propriétaires peuvent s'opposer à l'exploitation commerciale ?
Les propriétaires ont obtenu le droit à l'image de leur bien par
décision de justice.
Il ne s'agit évidemment pas de droit d'auteur mais de droit à l'image.
Pour le premier, je ne connais pas l'histoire.
Je viens de lire et le souvenir de l'affaire me revient quelque peu.
Mais il me semble que c'était en raison de prejudice moral,
justement... enfin je n'ai pas de références sous le coude.
Le mercredi 19 avril 2006 à 23:51:42, dans <4446b0ba$0$29179$ vous écriviez :
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 19/04/2006 22:39 :
Pourquoi donc ? Visiblement ces constructions sont trop anciennes pour que le droit d'auteur de l'architecte s'applique, comment donc les propriétaires peuvent s'opposer à l'exploitation commerciale ?
Les propriétaires ont obtenu le droit à l'image de leur bien par décision de justice. Il ne s'agit évidemment pas de droit d'auteur mais de droit à l'image. Pour le premier, je ne connais pas l'histoire.
Je viens de lire et le souvenir de l'affaire me revient quelque peu. Mais il me semble que c'était en raison de prejudice moral, justement... enfin je n'ai pas de références sous le coude.
