J'aimerai connaitre;
Le risques encourus par les citoyens qui, pour respecter la
modification de début juillet 2003 d'un article du réglement des
radiocommunications qui a force de loi en tant que traité (contraignant pour
l'administration mais pas pour les citoyens) enfreindraient un arrêté non
conforme puisque antérieur à la dite modification.
Espérant avoir été clair, je vous remercie de vos réponses
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Thierry VIGNAUD
On Sat, 25 Oct 2003 19:38:13 +0200, "Martial" wrote:
Bnjour à tous
J'aimerai connaitre; Le risques encourus par les citoyens qui, pour respecter la modification de début juillet 2003 d'un article du réglement des radiocommunications qui a force de loi en tant que traité (contraignant pour l'administration mais pas pour les citoyens) enfreindraient un arrêté non conforme puisque antérieur à la dite modification.
Je ne comprends la question, tu la poses et tu y réponds à la fois !!!!
Tu demandes les risques encorus par un citoyen... puis après tu dis que ce n'est pas contraignant pour les cityoyens... Incohérentes cette question ! Non ?
Pourrait-on avoir des précisions sur le problème ? S'agit-il du Règlement des Radiocommunications qui relève de l'UIT ?
Sinon tu parles de traité, peux-tu me citer la date et l'intitulé de ce traité qui concerne la France et qui, quel(s) Etat(s) ? Vu qu'un traité est validé par un loi de ratification, quelle est la date de signature de cette loi et si possible sa date de publication au JO. Ça m'intrigue beaucoup !
On Sat, 25 Oct 2003 19:38:13 +0200, "Martial" <martial.lebovits@wanadoo.fr>
wrote:
Bnjour à tous
J'aimerai connaitre;
Le risques encourus par les citoyens qui, pour respecter la
modification de début juillet 2003 d'un article du réglement des
radiocommunications qui a force de loi en tant que traité (contraignant pour
l'administration mais pas pour les citoyens) enfreindraient un arrêté non
conforme puisque antérieur à la dite modification.
Je ne comprends la question, tu la poses et tu y réponds à la fois !!!!
Tu demandes les risques encorus par un citoyen... puis après tu dis que ce
n'est pas contraignant pour les cityoyens... Incohérentes cette question ! Non
?
Pourrait-on avoir des précisions sur le problème ? S'agit-il du Règlement des
Radiocommunications qui relève de l'UIT ?
Sinon tu parles de traité, peux-tu me citer la date et l'intitulé de ce traité
qui concerne la France et qui, quel(s) Etat(s) ? Vu qu'un traité est validé
par un loi de ratification, quelle est la date de signature de cette loi et si
possible sa date de publication au JO. Ça m'intrigue beaucoup !
On Sat, 25 Oct 2003 19:38:13 +0200, "Martial" wrote:
Bnjour à tous
J'aimerai connaitre; Le risques encourus par les citoyens qui, pour respecter la modification de début juillet 2003 d'un article du réglement des radiocommunications qui a force de loi en tant que traité (contraignant pour l'administration mais pas pour les citoyens) enfreindraient un arrêté non conforme puisque antérieur à la dite modification.
Je ne comprends la question, tu la poses et tu y réponds à la fois !!!!
Tu demandes les risques encorus par un citoyen... puis après tu dis que ce n'est pas contraignant pour les cityoyens... Incohérentes cette question ! Non ?
Pourrait-on avoir des précisions sur le problème ? S'agit-il du Règlement des Radiocommunications qui relève de l'UIT ?
Sinon tu parles de traité, peux-tu me citer la date et l'intitulé de ce traité qui concerne la France et qui, quel(s) Etat(s) ? Vu qu'un traité est validé par un loi de ratification, quelle est la date de signature de cette loi et si possible sa date de publication au JO. Ça m'intrigue beaucoup !
