Qu'est-ce qui est protégé sur un site personnel ? photos ? vidéos ? textes ?
rien ?
Le design même du site (donc pas son contenu) est-il protégé et/ou
protégeable ?
Qu'est-ce qui est protégé sur un site personnel ? photos ? vidéos ? textes ? rien ?
Tout.
Le design même du site (donc pas son contenu) est-il protégé et/ou protégeable ?
Il est automatiquement protégé dès sa création.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
> Le design même du site (donc pas son contenu) est-il protégé et/ou > protégeable ?
Il est automatiquement protégé dès sa création.
Le droit d'auteur est une fiction juridique. Il est toutefois recommandé aux auteurs, avant toute divulgation, de se préconstituer des preuves afin de pouvoir établir la date de création de celle-ci en cas de litige. Ainsi, l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement sera de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de création de l'oeuvre.
L'auteur peut - et doit (par mesure de sécurité) - déposer son ouvre :
- Chez un huissier ou un notaire ; - Sous envelopper Soleau en vente à l'INPI, adressée soit à l'INPI, soit aux centres régionaux de l'INPI pour les dépositaires domiciliés en province ; - Auprès de l'une des sociétés de perception et de répartition des droits - L'auteur peut également s'envoyer à lui-même ou à un tiers l'ouvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.
A noter que ces dépôts n'instituent qu'une présomption de propriété qui peut être combattue par la preuve contraire.
Sur son site, l'auteur veillera à insérer la disposition qui suit :
"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> Le design même du site (donc pas son contenu) est-il protégé et/ou
> protégeable ?
Il est automatiquement protégé dès sa création.
Le droit d'auteur est une fiction juridique. Il est toutefois recommandé aux
auteurs, avant toute divulgation, de se préconstituer des preuves afin de
pouvoir établir la date de création de celle-ci en cas de litige. Ainsi,
l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement sera de nature à faciliter la
preuve de la paternité et de la date de création de l'oeuvre.
L'auteur peut - et doit (par mesure de sécurité) - déposer son ouvre :
- Chez un huissier ou un notaire ;
- Sous envelopper Soleau en vente à l'INPI, adressée soit à l'INPI, soit aux
centres régionaux de l'INPI pour les dépositaires domiciliés en province ;
- Auprès de l'une des sociétés de perception et de répartition des droits
- L'auteur peut également s'envoyer à lui-même ou à un tiers l'ouvre sous
pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe lors de la
réception, le cachet de la poste faisant foi.
A noter que ces dépôts n'instituent qu'une présomption de propriété qui peut
être combattue par la preuve contraire.
Sur son site, l'auteur veillera à insérer la disposition qui suit :
"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article
L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce
site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".
> Le design même du site (donc pas son contenu) est-il protégé et/ou > protégeable ?
Il est automatiquement protégé dès sa création.
Le droit d'auteur est une fiction juridique. Il est toutefois recommandé aux auteurs, avant toute divulgation, de se préconstituer des preuves afin de pouvoir établir la date de création de celle-ci en cas de litige. Ainsi, l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement sera de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de création de l'oeuvre.
L'auteur peut - et doit (par mesure de sécurité) - déposer son ouvre :
- Chez un huissier ou un notaire ; - Sous envelopper Soleau en vente à l'INPI, adressée soit à l'INPI, soit aux centres régionaux de l'INPI pour les dépositaires domiciliés en province ; - Auprès de l'une des sociétés de perception et de répartition des droits - L'auteur peut également s'envoyer à lui-même ou à un tiers l'ouvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.
A noter que ces dépôts n'instituent qu'une présomption de propriété qui peut être combattue par la preuve contraire.
Sur son site, l'auteur veillera à insérer la disposition qui suit :
"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".
