Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir
un site web sur des paries sportifs. Le but est :
- créer une grille de jeu classique.
- la faire valider en appelant un service audiotel (coût 1,68€)
- Calculer le nombre de points que le joueur remporte
- Attribuer un cadeaux (pas d'argent) au trois premier qui sont
déterminés par un classement mensuel.
Questions :
- Est-ce bien légal ?
- Ma réponsabilité peut-elle être mis en cause?
- Où puis-je me proccurer une doc sur les lois qui régissent les
jeux issues des paries sportifs (en français compréhensible).
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Vincent
> Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir un site web sur des paries sportifs. Le but est : - créer une grille de jeu classique. - la faire valider en appelant un service audiotel (coût 1,68?) - Calculer le nombre de points que le joueur remporte - Attribuer un cadeaux (pas d'argent) au trois premier qui sont déterminés par un classement mensuel.
Questions : - Est-ce bien légal ?
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple, le jeux doit être entièrement gratuit, que les gains soient en argent ou en cadeaux. Pour cela, elle doit indique dans son reglement que les participants peuvent demander un remboursement intégral des frais de connections et des payement audiotel. De plus, si j'ai bonne mémoire, le service audiotel ne peut pas être de 1,68 Euros, mais le palier à 0,34 Euros (le site crazyfoot avait eu un problème à ce niveau là lors de l'Euro 2004, un article était paru dans le journal du net.)
En esperant t'avoir aidé
-- Vincent Roches Travailleur indépendant http://www.classfoot.com tel: 0141137728
> Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir
un site web sur des paries sportifs. Le but est :
- créer une grille de jeu classique.
- la faire valider en appelant un service audiotel (coût 1,68?)
- Calculer le nombre de points que le joueur remporte
- Attribuer un cadeaux (pas d'argent) au trois premier qui sont
déterminés par un classement mensuel.
Questions :
- Est-ce bien légal ?
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue
en Angleterre par exemple, le jeux doit être entièrement gratuit, que les
gains soient en argent ou en cadeaux. Pour cela, elle doit indique dans son
reglement que les participants peuvent demander un remboursement intégral
des frais de connections et des payement audiotel.
De plus, si j'ai bonne mémoire, le service audiotel ne peut pas être de 1,68
Euros, mais le palier à 0,34 Euros (le site crazyfoot avait eu un problème à
ce niveau là lors de l'Euro 2004, un article était paru dans le journal du
net.)
En esperant t'avoir aidé
--
Vincent Roches
Travailleur indépendant
http://www.classfoot.com
tel: 0141137728
> Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir un site web sur des paries sportifs. Le but est : - créer une grille de jeu classique. - la faire valider en appelant un service audiotel (coût 1,68?) - Calculer le nombre de points que le joueur remporte - Attribuer un cadeaux (pas d'argent) au trois premier qui sont déterminés par un classement mensuel.
Questions : - Est-ce bien légal ?
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple, le jeux doit être entièrement gratuit, que les gains soient en argent ou en cadeaux. Pour cela, elle doit indique dans son reglement que les participants peuvent demander un remboursement intégral des frais de connections et des payement audiotel. De plus, si j'ai bonne mémoire, le service audiotel ne peut pas être de 1,68 Euros, mais le palier à 0,34 Euros (le site crazyfoot avait eu un problème à ce niveau là lors de l'Euro 2004, un article était paru dans le journal du net.)
En esperant t'avoir aidé
-- Vincent Roches Travailleur indépendant http://www.classfoot.com tel: 0141137728
rhum07
Merci pour t'as réponse.
Je suis allé voir le site "CRAZYFOOT" et effectivement ils ont dû passé au tarif 0.34€ par appel. Le probleme est que le jeu qui propose n'a rien à voir avec celui de mon futur employeur. En effet ce dernier prévois de jouer sur les journées du championnat de france L1 et L2, et là je me demande si c'est bien légal.
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple
La société est français.C'est quoi cette licence ?
De plus concernant le remboursement des frais de connexions, je crois (alors là pas sûr du tout) qu'ils se limitent à un remboursement par foyer et par mois : est-ce vrai?
Cordialement.
"Vincent" wrote in message news:<416cff04$0$8144$...
> Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir > un site web sur des paries sportifs. Le but est : > - créer une grille de jeu classique. > - la faire valider en appelant un service audiotel (coût 1,68?) > - Calculer le nombre de points que le joueur remporte > - Attribuer un cadeaux (pas d'argent) au trois premier qui sont > déterminés par un classement mensuel. > > Questions : > - Est-ce bien légal ? Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple, le jeux doit être entièrement gratuit, que les gains soient en argent ou en cadeaux. Pour cela, elle doit indique dans son reglement que les participants peuvent demander un remboursement intégral des frais de connections et des payement audiotel. De plus, si j'ai bonne mémoire, le service audiotel ne peut pas être de 1,68 Euros, mais le palier à 0,34 Euros (le site crazyfoot avait eu un problème à ce niveau là lors de l'Euro 2004, un article était paru dans le journal du net.)
En esperant t'avoir aidé
Merci pour t'as réponse.
Je suis allé voir le site "CRAZYFOOT" et effectivement ils ont dû
passé au tarif 0.34€ par appel.
Le probleme est que le jeu qui propose n'a rien à voir avec celui de
mon futur employeur. En effet ce dernier prévois de jouer sur les
journées du championnat de france L1 et L2, et là je me demande si
c'est bien légal.
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue
en Angleterre par exemple
La société est français.C'est quoi cette licence ?
De plus concernant le remboursement des frais de connexions, je crois
(alors là pas sûr du tout) qu'ils se limitent à un remboursement par
foyer et par mois : est-ce vrai?
Cordialement.
"Vincent" <vincent@classfoot.com> wrote in message news:<416cff04$0$8144$626a14ce@news.free.fr>...
> Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir
> un site web sur des paries sportifs. Le but est :
> - créer une grille de jeu classique.
> - la faire valider en appelant un service audiotel (coût 1,68?)
> - Calculer le nombre de points que le joueur remporte
> - Attribuer un cadeaux (pas d'argent) au trois premier qui sont
> déterminés par un classement mensuel.
>
> Questions :
> - Est-ce bien légal ?
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue
en Angleterre par exemple, le jeux doit être entièrement gratuit, que les
gains soient en argent ou en cadeaux. Pour cela, elle doit indique dans son
reglement que les participants peuvent demander un remboursement intégral
des frais de connections et des payement audiotel.
De plus, si j'ai bonne mémoire, le service audiotel ne peut pas être de 1,68
Euros, mais le palier à 0,34 Euros (le site crazyfoot avait eu un problème à
ce niveau là lors de l'Euro 2004, un article était paru dans le journal du
net.)
Je suis allé voir le site "CRAZYFOOT" et effectivement ils ont dû passé au tarif 0.34€ par appel. Le probleme est que le jeu qui propose n'a rien à voir avec celui de mon futur employeur. En effet ce dernier prévois de jouer sur les journées du championnat de france L1 et L2, et là je me demande si c'est bien légal.
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple
La société est français.C'est quoi cette licence ?
De plus concernant le remboursement des frais de connexions, je crois (alors là pas sûr du tout) qu'ils se limitent à un remboursement par foyer et par mois : est-ce vrai?
Cordialement.
"Vincent" wrote in message news:<416cff04$0$8144$...
> Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir > un site web sur des paries sportifs. Le but est : > - créer une grille de jeu classique. > - la faire valider en appelant un service audiotel (coût 1,68?) > - Calculer le nombre de points que le joueur remporte > - Attribuer un cadeaux (pas d'argent) au trois premier qui sont > déterminés par un classement mensuel. > > Questions : > - Est-ce bien légal ? Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple, le jeux doit être entièrement gratuit, que les gains soient en argent ou en cadeaux. Pour cela, elle doit indique dans son reglement que les participants peuvent demander un remboursement intégral des frais de connections et des payement audiotel. De plus, si j'ai bonne mémoire, le service audiotel ne peut pas être de 1,68 Euros, mais le palier à 0,34 Euros (le site crazyfoot avait eu un problème à ce niveau là lors de l'Euro 2004, un article était paru dans le journal du net.)
En esperant t'avoir aidé
Vincent
> Je suis allé voir le site "CRAZYFOOT" et effectivement ils ont dû passé au tarif 0.34? par appel. Le probleme est que le jeu qui propose n'a rien à voir avec celui de mon futur employeur. En effet ce dernier prévois de jouer sur les journées du championnat de france L1 et L2, et là je me demande si c'est bien légal.
Le principe est pourtant le même sur le fond: proposer un jeu de hasard payant avec à la clé des gains: interdit en France car La Française des jeux en a le monopole. C'est pourquoi le jeux doit être entièrement gratuit ou ne pas faire intervenir le hasard (difficile pour un site de pronostiques). Le fait de parier sur le L1 ou la L2 n'a rien d'illégale en soit, des sites professionnels et amateurs le font, et il en existe un bon paquet (sport4fun, kestufoot en professionnels, <PUB> www.europronostics.com </PUB> par exemple en non professionnel :-)
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple
La société est français.C'est quoi cette licence ?
Il semblerait qu'en Angleterre tu peux avoir une licence te permettant de faire des jeux de hasard payant. La question qui se pose actuellement est est-ce légal d'utiliser cette licence sur le net pour faire jouer des français. Il semblerait que oui suite à un procès qui pourrait faire jurisprudence en Europe (tu devrais également trouver l'article sur le journal du net). Mais je n'en sais pas beaucoup plus.
De plus concernant le remboursement des frais de connexions, je crois (alors là pas sûr du tout) qu'ils se limitent à un remboursement par foyer et par mois : est-ce vrai?
Il me semble que cela ne soit pas légal. Il faut d'après mois un remboursement intégral. Cf reglement du site sport4fun par exemple, qui a du être validé par des juristes.
Vincent
> Je suis allé voir le site "CRAZYFOOT" et effectivement ils ont dû
passé au tarif 0.34? par appel.
Le probleme est que le jeu qui propose n'a rien à voir avec celui de
mon futur employeur. En effet ce dernier prévois de jouer sur les
journées du championnat de france L1 et L2, et là je me demande si
c'est bien légal.
Le principe est pourtant le même sur le fond: proposer un jeu de hasard
payant avec à la clé des gains: interdit en France car La Française des jeux
en a le monopole. C'est pourquoi le jeux doit être entièrement gratuit ou ne
pas faire intervenir le hasard (difficile pour un site de pronostiques).
Le fait de parier sur le L1 ou la L2 n'a rien d'illégale en soit, des sites
professionnels et amateurs le font, et il en existe un bon paquet
(sport4fun, kestufoot en professionnels, <PUB> www.europronostics.com </PUB>
par exemple en non professionnel :-)
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence
obtenue
en Angleterre par exemple
La société est français.C'est quoi cette licence ?
Il semblerait qu'en Angleterre tu peux avoir une licence te permettant de
faire des jeux de hasard payant. La question qui se pose actuellement est
est-ce légal d'utiliser cette licence sur le net pour faire jouer des
français. Il semblerait que oui suite à un procès qui pourrait faire
jurisprudence en Europe (tu devrais également trouver l'article sur le
journal du net). Mais je n'en sais pas beaucoup plus.
De plus concernant le remboursement des frais de connexions, je crois
(alors là pas sûr du tout) qu'ils se limitent à un remboursement par
foyer et par mois : est-ce vrai?
Il me semble que cela ne soit pas légal. Il faut d'après mois un
remboursement intégral. Cf reglement du site sport4fun par exemple, qui a du
être validé par des juristes.
> Je suis allé voir le site "CRAZYFOOT" et effectivement ils ont dû passé au tarif 0.34? par appel. Le probleme est que le jeu qui propose n'a rien à voir avec celui de mon futur employeur. En effet ce dernier prévois de jouer sur les journées du championnat de france L1 et L2, et là je me demande si c'est bien légal.
Le principe est pourtant le même sur le fond: proposer un jeu de hasard payant avec à la clé des gains: interdit en France car La Française des jeux en a le monopole. C'est pourquoi le jeux doit être entièrement gratuit ou ne pas faire intervenir le hasard (difficile pour un site de pronostiques). Le fait de parier sur le L1 ou la L2 n'a rien d'illégale en soit, des sites professionnels et amateurs le font, et il en existe un bon paquet (sport4fun, kestufoot en professionnels, <PUB> www.europronostics.com </PUB> par exemple en non professionnel :-)
Si la société est française et qu'elle ne dispose pas d'une licence obtenue en Angleterre par exemple
La société est français.C'est quoi cette licence ?
Il semblerait qu'en Angleterre tu peux avoir une licence te permettant de faire des jeux de hasard payant. La question qui se pose actuellement est est-ce légal d'utiliser cette licence sur le net pour faire jouer des français. Il semblerait que oui suite à un procès qui pourrait faire jurisprudence en Europe (tu devrais également trouver l'article sur le journal du net). Mais je n'en sais pas beaucoup plus.
De plus concernant le remboursement des frais de connexions, je crois (alors là pas sûr du tout) qu'ils se limitent à un remboursement par foyer et par mois : est-ce vrai?
Il me semble que cela ne soit pas légal. Il faut d'après mois un remboursement intégral. Cf reglement du site sport4fun par exemple, qui a du être validé par des juristes.
