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Droit au logement

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Nissart
Juste une petite question : Pour pouvoir attaquer l'état pour avoir droit au
logement , faut il avoir la nationalité Française ?

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Eric_O
Nissart wrote:
Juste une petite question : Pour pouvoir attaquer l'état pour avoir
droit au logement , faut il avoir la nationalité Française ?




je ne crois pas, il faut avoir déposé une demande ou être mal logé
Maintenant certaines préfectures te font une petite reconduite à la
frontière comme dans le 78, faut être prudent.
mais ils te diront que le demendeur etait sous le coup d'une demande de
reconduite à la frontière, je me demande aussi ce qu il lui apris a celui ci
d'aller se jeter dans la geule du loup ?
--
Ricco
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deltaplan
"Eric_O" <d.francoise32[nospam]@aliceadsl.fr> wrote:

> Juste une petite question : Pour pouvoir attaquer l'état pour avoir
> droit au logement , faut il avoir la nationalité Française ?


je ne crois pas, il faut avoir déposé une demande ou être mal logé
Maintenant certaines préfectures te font une petite reconduite à la
frontière comme dans le 78, faut être prudent.



Parce que selon vous, toute personne qui n'a pas la nationalité
française est forcément supposé être expulsable ?
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moisse
Dans le message 1irbvoz.1jhauzmju3wxsN%, Deltaplan
exprime ceci:
"Eric_O" <d.francoise32[nospam]@aliceadsl.fr> wrote:

Juste une petite question : Pour pouvoir attaquer l'état pour avoir
droit au logement , faut il avoir la nationalité Française ?




je ne crois pas, il faut avoir déposé une demande ou être mal logé
Maintenant certaines préfectures te font une petite reconduite à la
frontière comme dans le 78, faut être prudent.



Parce que selon vous, toute personne qui n'a pas la nationalité
française est forcément supposé être expulsable ?



Mais non, il s'agit d'un cas révélé par un média, en l'espèce un lascar
sous le coup d'un arrêté d'expulsion serait venu déposer un dossier en
préfecture du 78.
J'ignore si c'est vrai, mais c'est vraissemblable en tout cas.
A+

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