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droit logo

3 réponses
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yoyo
bonjour,

Une de mes connaissance avait créer un logo pour une association a qui ont
avait demandé de ceder des droits.

est ce que le fait d'avoir céder les droits permets à l'association de
modifier le logo ?

3 réponses

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Georges Clounet
yoyo a whatelsé :
bonjour,

Une de mes connaissance avait créer un logo pour une association a qui ont
avait demandé de ceder des droits.

est ce que le fait d'avoir céder les droits permets à l'association de
modifier le logo ?



bien entendu

--
....................................................................what
else?
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Christian Navis
yoyo a exprimé avec précision :

Une de mes connaissance avait créer un logo pour une association a qui ont
avait demandé de ceder des droits.

est ce que le fait d'avoir céder les droits permets à l'association de
modifier le logo ?



Un logo est une espèce d'hybride entre l'oeuvre artistique
et la marque commerciale, sutout en cas de dépôt à l'INPI.
On peut céder le droit d'usage et d'exploitaton d'un logo,
mais le droit extrapatrimonial de l'auteur est inaliénable
pour ce qui concerne la partie artistique.
Une clause de renonciation serait caduque.

Dès lors, si on veut en retoucher le graphisme, il me semble
qu'il serait judicieux de demander l'accord de l'auteur ou de
ses ayant droits.
Son droit moral est inaliénable mais cette disposition n'étant pas
d'ordre public, il peut apporter des modifications à sa création.
http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/_E4027AD5-179A-4143-AB48-076E5D792374

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
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yoyo
Christian Navis wrote:

yoyo a exprimé avec précision :

Une de mes connaissance avait créer un logo pour une association a qui
ont avait demandé de ceder des droits.

est ce que le fait d'avoir céder les droits permets à l'association de
modifier le logo ?



Un logo est une espèce d'hybride entre l'oeuvre artistique
et la marque commerciale, sutout en cas de dépôt à l'INPI.
On peut céder le droit d'usage et d'exploitaton d'un logo,
mais le droit extrapatrimonial de l'auteur est inaliénable
pour ce qui concerne la partie artistique.
Une clause de renonciation serait caduque.

Dès lors, si on veut en retoucher le graphisme, il me semble
qu'il serait judicieux de demander l'accord de l'auteur ou de
ses ayant droits.
Son droit moral est inaliénable mais cette disposition n'étant pas
d'ordre public, il peut apporter des modifications à sa création.
http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/_E4027AD5-179A-4143-


AB48-076E5D792374



c'est un peu ce cas, c'est un logo qui a été créer pour une assos a titre
gratuit.

On lui a fait signé un papier comme quoi elle ceder ces droits.

aujourd'hui l'entente avec l'association n'est plus la même, donc la
question est de savoir si l'assos change de site internet qui est inscrit
sur le logo. peut elle le faire sans passer par l'auteur du logo.