Bonjour à tous
j'ai vu une info sur une page de ce site
http://www.vgdistri.com/pavb.htm :
qui concerne la "Belgisation" des bateaux
et plus particulierement cette phrase :
vous pouvez piloter sans permis un bateau à moteur sur le domaine
maritime
j'ai essayé d'avoir plus d'info sur fr.rec.bateaux
mais cela semble etre un sujet tres polemique
et qui approche de l'etripage .
Si qq'un a une reponse exacte sur la reglementation , je prends .
Donc ma question est :
Je suis Française
J'ai ou j'achete un bateau avec moteurs 250 CV
j'ai un anneau en France
Je le "Belgise"
je n'ai pas pas besoin de permis pour le piloter en mer .
Vrai/Faux/Exceptions ?
(merci de ne me faire la morale , sur la securité ,
la connaissance du milieu marin ou autres poncifs , je suis pilote
privée
et je connais la valeur d'une formation prealable )
A l'heure actuelle , j'en suis à : seule les douanes
peuvent monter a bord , mais n'ont pas le droit de controler
l'armement.
La gendarmerie maritime peut sanctionner les infractions (vitesse maxi
ports par ex )
mais ne peut pas sanctionner le (non) permis du pilote d'un bateau
battant pavillon Belge .
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Brina
Dans l'article , juir a promptement déclamé ...
Bonjour à tous j'ai vu une info sur une page de ce site http://www.vgdistri.com/pavb.htm : qui concerne la "Belgisation" des bateaux
et plus particulierement cette phrase : vous pouvez piloter sans permis un bateau à moteur sur le domaine maritime
j'ai essayé d'avoir plus d'info sur fr.rec.bateaux mais cela semble etre un sujet tres polemique et qui approche de l'etripage .
Si qq'un a une reponse exacte sur la reglementation , je prends . Donc ma question est :
Je suis Française J'ai ou j'achete un bateau avec moteurs 250 CV j'ai un anneau en France Je le "Belgise" je n'ai pas pas besoin de permis pour le piloter en mer .
Vrai/Faux/Exceptions ?
(merci de ne me faire la morale , sur la securité , la connaissance du milieu marin ou autres poncifs , je suis pilote privée et je connais la valeur d'une formation prealable )
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux, qu'il en est inutile.
A l'heure actuelle , j'en suis à : seule les douanes peuvent monter a bord , mais n'ont pas le droit de controler l'armement.
Vous vous n'avez jamais vu la gendarmerie maritime arraisonner un navire et vérifier tous les équipements de sécurité ...
La gendarmerie maritime peut sanctionner les infractions (vitesse maxi ports par ex ) mais ne peut pas sanctionner le (non) permis du pilote d'un bateau battant pavillon Belge .
Mais tout officier ou agent de police judiciaire peut constater des manquements et interdire la navigation dans les eaux françaises à tout pilote français ou étranger, battant n'importe quel pavillon (voir article 9 du décret 92-1166)
Dans l'article <mn.c4e57d47b9f01c03.4336@juire.com>, juir
<relit@juire.com> a promptement déclamé ...
Bonjour à tous
j'ai vu une info sur une page de ce site
http://www.vgdistri.com/pavb.htm :
qui concerne la "Belgisation" des bateaux
et plus particulierement cette phrase :
vous pouvez piloter sans permis un bateau à moteur sur le domaine
maritime
j'ai essayé d'avoir plus d'info sur fr.rec.bateaux
mais cela semble etre un sujet tres polemique
et qui approche de l'etripage .
Si qq'un a une reponse exacte sur la reglementation , je prends .
Donc ma question est :
Je suis Française
J'ai ou j'achete un bateau avec moteurs 250 CV
j'ai un anneau en France
Je le "Belgise"
je n'ai pas pas besoin de permis pour le piloter en mer .
Vrai/Faux/Exceptions ?
(merci de ne me faire la morale , sur la securité ,
la connaissance du milieu marin ou autres poncifs , je suis pilote
privée
et je connais la valeur d'une formation prealable )
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis
cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas
capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux,
qu'il en est inutile.
A l'heure actuelle , j'en suis à : seule les douanes
peuvent monter a bord , mais n'ont pas le droit de controler
l'armement.
Vous vous n'avez jamais vu la gendarmerie maritime arraisonner un navire
et vérifier tous les équipements de sécurité ...
La gendarmerie maritime peut sanctionner les infractions (vitesse maxi
ports par ex )
mais ne peut pas sanctionner le (non) permis du pilote d'un bateau
battant pavillon Belge .
Mais tout officier ou agent de police judiciaire peut constater des
manquements et interdire la navigation dans les eaux françaises à tout
pilote français ou étranger, battant n'importe quel pavillon (voir
article 9 du décret 92-1166)
Bonjour à tous j'ai vu une info sur une page de ce site http://www.vgdistri.com/pavb.htm : qui concerne la "Belgisation" des bateaux
et plus particulierement cette phrase : vous pouvez piloter sans permis un bateau à moteur sur le domaine maritime
j'ai essayé d'avoir plus d'info sur fr.rec.bateaux mais cela semble etre un sujet tres polemique et qui approche de l'etripage .
Si qq'un a une reponse exacte sur la reglementation , je prends . Donc ma question est :
Je suis Française J'ai ou j'achete un bateau avec moteurs 250 CV j'ai un anneau en France Je le "Belgise" je n'ai pas pas besoin de permis pour le piloter en mer .
Vrai/Faux/Exceptions ?
(merci de ne me faire la morale , sur la securité , la connaissance du milieu marin ou autres poncifs , je suis pilote privée et je connais la valeur d'une formation prealable )
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux, qu'il en est inutile.
A l'heure actuelle , j'en suis à : seule les douanes peuvent monter a bord , mais n'ont pas le droit de controler l'armement.
Vous vous n'avez jamais vu la gendarmerie maritime arraisonner un navire et vérifier tous les équipements de sécurité ...
La gendarmerie maritime peut sanctionner les infractions (vitesse maxi ports par ex ) mais ne peut pas sanctionner le (non) permis du pilote d'un bateau battant pavillon Belge .
Mais tout officier ou agent de police judiciaire peut constater des manquements et interdire la navigation dans les eaux françaises à tout pilote français ou étranger, battant n'importe quel pavillon (voir article 9 du décret 92-1166)
juir
Bonjour à Brina qui a écrit :
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux, qu'il en est inutile.
Pas le pilote , la pilote , mais le propos n'est pas là. comme vous semblez vouloir commenter style café du port ou de l'aeroclub :D , si vous avez la reponse , merci de me la donner, sinon merci de vous abstenir. Donc je restreint ma question a : Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge , suis-je en infraction si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en France , sur le domaine maritime Français ? .
Julie
Bonjour à Brina qui a écrit :
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis
cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas
capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux,
qu'il en est inutile.
Pas le pilote , la pilote , mais le propos n'est pas là.
comme vous semblez vouloir commenter style café du port ou de
l'aeroclub :D ,
si vous avez la reponse , merci de me la donner, sinon merci de vous
abstenir.
Donc je restreint ma question a :
Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge ,
suis-je en infraction
si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en
France , sur le domaine
maritime Français ? .
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux, qu'il en est inutile.
Pas le pilote , la pilote , mais le propos n'est pas là. comme vous semblez vouloir commenter style café du port ou de l'aeroclub :D , si vous avez la reponse , merci de me la donner, sinon merci de vous abstenir. Donc je restreint ma question a : Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge , suis-je en infraction si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en France , sur le domaine maritime Français ? .
Julie
Séb.
juir a écrit :
Bonjour à Brina qui a écrit :
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux, qu'il en est inutile.
Pas le pilote , la pilote , mais le propos n'est pas là. comme vous semblez vouloir commenter style café du port ou de l'aeroclub :D , si vous avez la reponse , merci de me la donner, sinon merci de vous abstenir. Donc je restreint ma question a : Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge , suis-je en infraction si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en France , sur le domaine maritime Français ? .
Julie
bah moi je suis pilote aussi (salut) et j'ai mon permis côtier et franchement quand on voit ce qu'ils demandent pour le bateau... je me pose la question : comment n'y a t il pas plus d'accident en plaisance loisir l'été avec le monde qu'il y a en bateau... heureusement qu'en l'air on est un peu plus formés...
pour la gendarmerie maritime : me suis fait arrêter une fois : ils ont pas mis un orteil sur le pont de mon bateau mais m'a fallu tout sortir pour leur montrer l'équipement.
Séb.
juir a écrit :
Bonjour à Brina qui a écrit :
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis
cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas
capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux,
qu'il en est inutile.
Pas le pilote , la pilote , mais le propos n'est pas là.
comme vous semblez vouloir commenter style café du port ou de l'aeroclub
:D ,
si vous avez la reponse , merci de me la donner, sinon merci de vous
abstenir.
Donc je restreint ma question a :
Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge ,
suis-je en infraction
si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en France
, sur le domaine
maritime Français ? .
Julie
bah moi je suis pilote aussi (salut) et j'ai mon permis côtier et franchement quand on voit ce qu'ils demandent pour le bateau... je me pose la question : comment n'y a t il pas plus d'accident en plaisance loisir l'été avec le monde qu'il y a en bateau... heureusement qu'en l'air on est un peu plus formés...
pour la gendarmerie maritime : me suis fait arrêter une fois : ils ont pas mis un orteil sur le pont de mon bateau mais m'a fallu tout sortir pour leur montrer l'équipement.
Et le pilote émérite que vous êtes ne saurait pas réussir le permis cotier ? Etonnant comme ce sont les meilleurs qui ne seraient pas capable d'obtenir les doigts dans le nez un permis si bête pour eux, qu'il en est inutile.
Pas le pilote , la pilote , mais le propos n'est pas là. comme vous semblez vouloir commenter style café du port ou de l'aeroclub :D , si vous avez la reponse , merci de me la donner, sinon merci de vous abstenir. Donc je restreint ma question a : Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge , suis-je en infraction si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en France , sur le domaine maritime Français ? .
Julie
bah moi je suis pilote aussi (salut) et j'ai mon permis côtier et franchement quand on voit ce qu'ils demandent pour le bateau... je me pose la question : comment n'y a t il pas plus d'accident en plaisance loisir l'été avec le monde qu'il y a en bateau... heureusement qu'en l'air on est un peu plus formés...
pour la gendarmerie maritime : me suis fait arrêter une fois : ils ont pas mis un orteil sur le pont de mon bateau mais m'a fallu tout sortir pour leur montrer l'équipement.
Séb.
Don Figatellu
Le 24 juil. 2004, aimablement vautrée sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence juir proclama doctement dans le message news: :
Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge , suis-je en infraction si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en France , sur le domaine maritime Français ? .
Salute,
Vous aviez la réponse dans le site dont vous nous avez donné l'URL. Je cite quelques extraits trouvés à la rubrique "La presse" :
"Battre pavillon belge dispense le propriétaire du permis bateau qu'il soit côtier ou hauturier. Aussi curieux que cela puisse paraître, c'est la législation du pavillon du bateau qui l'emporte sur celle du pays d'origine du propriétaire. Or, en Belgique, le permis n 'existe pas..."
"vous pouvez louer, sans le moindre permis, un jet-ski battant pavillon belge."
"Un bateau sous pavillon belge peut stationner aussi longtemps qu'il le souhaite dans un port français, mais il sera soumis à un droit de passeport annuel équivalent à la taxe de francisation. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire pour un propriétaire français de posséder une adresse postale en Belgique."
"Pas besoin d'être résident belge ni de créer une société; vous pouvez garder votre port d'attache et votre assurance. Il suffit d 'être ressortissant de l'Union Européenne."
Vous n'avez donc pas besoin du permis côtier à partir du moment où votre bateau est déclaré en Belgique, que vous résidiez ou pas en France.
Attention, si vous pouvez donc vous passer du permis n'oubliez pas par contre de vous en tenir aux règles de sécurité en vigueur en France. Sauf à vouloir vous voir interdir de navigation par la gendarmerie maritime en cas de contrôle. Et puis sur ce plan la législation française est peut-être contraignante mais elle sauve des vies. La vôtre et celle de vos passagers peut-être un jour, ne l'oubliez pas.
Achetez aussi un code et potassez le. Il en va de votre sécurité et croyez-en un voileux (qui par la force des choses n'a pas de permis, celui ci ne concernant que les mazouteux) la mer ne pardonne pas les erreurs. Reconnaitre un feu ou une bouée, par exemple, c'est vital. Et si vous n'avez jamais conduit un f*utu bateau à pétrole, prenez des cours. La mer ne pardonne pas (bis).
Ah une petite requête si vous ne passez pas le permis : avec l'argent économisé pensez à faire un don à la SNSM. Merci d'avance pour eux. :-)
A dopu.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 24 juil. 2004, aimablement vautrée sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence juir proclama doctement dans le message
news:mn.c5557d478c316292.4336@juire.com :
Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge
, suis-je en infraction
si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en
France , sur le domaine
maritime Français ? .
Salute,
Vous aviez la réponse dans le site dont vous nous avez donné l'URL.
Je cite quelques extraits trouvés à la rubrique "La presse" :
"Battre pavillon belge dispense le propriétaire du permis bateau
qu'il soit côtier ou hauturier. Aussi curieux que cela puisse
paraître, c'est la législation du pavillon du bateau qui l'emporte
sur celle du pays d'origine du propriétaire. Or, en Belgique, le
permis n 'existe pas..."
"vous pouvez louer, sans le moindre permis, un jet-ski battant
pavillon belge."
"Un bateau sous pavillon belge peut stationner aussi longtemps qu'il
le souhaite dans un port français, mais il sera soumis à un droit de
passeport annuel équivalent à la taxe de francisation. Par ailleurs,
il n'est pas nécessaire pour un propriétaire français de posséder une
adresse postale en Belgique."
"Pas besoin d'être résident belge ni de créer une société; vous
pouvez garder votre port d'attache et votre assurance. Il suffit d
'être ressortissant de l'Union Européenne."
Vous n'avez donc pas besoin du permis côtier à partir du moment où
votre bateau est déclaré en Belgique, que vous résidiez ou pas en
France.
Attention, si vous pouvez donc vous passer du permis n'oubliez pas
par contre de vous en tenir aux règles de sécurité en vigueur en
France. Sauf à vouloir vous voir interdir de navigation par la
gendarmerie maritime en cas de contrôle. Et puis sur ce plan la
législation française est peut-être contraignante mais elle sauve des
vies. La vôtre et celle de vos passagers peut-être un jour, ne
l'oubliez pas.
Achetez aussi un code et potassez le. Il en va de votre sécurité et
croyez-en un voileux (qui par la force des choses n'a pas de permis,
celui ci ne concernant que les mazouteux) la mer ne pardonne pas les
erreurs. Reconnaitre un feu ou une bouée, par exemple, c'est vital.
Et si vous n'avez jamais conduit un f*utu bateau à pétrole, prenez
des cours. La mer ne pardonne pas (bis).
Ah une petite requête si vous ne passez pas le permis : avec l'argent
économisé pensez à faire un don à la SNSM. Merci d'avance pour
eux. :-)
Le 24 juil. 2004, aimablement vautrée sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence juir proclama doctement dans le message news: :
Je suis Française , j'ai un bateau à moteur battant pavillon Belge , suis-je en infraction si je n'ai pas de permis Français pour le piloter, à ce jour , en France , sur le domaine maritime Français ? .
Salute,
Vous aviez la réponse dans le site dont vous nous avez donné l'URL. Je cite quelques extraits trouvés à la rubrique "La presse" :
"Battre pavillon belge dispense le propriétaire du permis bateau qu'il soit côtier ou hauturier. Aussi curieux que cela puisse paraître, c'est la législation du pavillon du bateau qui l'emporte sur celle du pays d'origine du propriétaire. Or, en Belgique, le permis n 'existe pas..."
"vous pouvez louer, sans le moindre permis, un jet-ski battant pavillon belge."
"Un bateau sous pavillon belge peut stationner aussi longtemps qu'il le souhaite dans un port français, mais il sera soumis à un droit de passeport annuel équivalent à la taxe de francisation. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire pour un propriétaire français de posséder une adresse postale en Belgique."
"Pas besoin d'être résident belge ni de créer une société; vous pouvez garder votre port d'attache et votre assurance. Il suffit d 'être ressortissant de l'Union Européenne."
Vous n'avez donc pas besoin du permis côtier à partir du moment où votre bateau est déclaré en Belgique, que vous résidiez ou pas en France.
Attention, si vous pouvez donc vous passer du permis n'oubliez pas par contre de vous en tenir aux règles de sécurité en vigueur en France. Sauf à vouloir vous voir interdir de navigation par la gendarmerie maritime en cas de contrôle. Et puis sur ce plan la législation française est peut-être contraignante mais elle sauve des vies. La vôtre et celle de vos passagers peut-être un jour, ne l'oubliez pas.
Achetez aussi un code et potassez le. Il en va de votre sécurité et croyez-en un voileux (qui par la force des choses n'a pas de permis, celui ci ne concernant que les mazouteux) la mer ne pardonne pas les erreurs. Reconnaitre un feu ou une bouée, par exemple, c'est vital. Et si vous n'avez jamais conduit un f*utu bateau à pétrole, prenez des cours. La mer ne pardonne pas (bis).
Ah une petite requête si vous ne passez pas le permis : avec l'argent économisé pensez à faire un don à la SNSM. Merci d'avance pour eux. :-)
A dopu.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
juir
Bonjour à Don Figatellu qui a écrit :
Ah une petite requête si vous ne passez pas le permis : avec l'argent économisé pensez à faire un don à la SNSM. Merci d'avance pour eux. :-)
Merci beaucoup pour la reponse , ce n'est de toutes façons pas d'actualite , c'tait plus pour verifier l'info que l'appliquer. (je ne suis pas du genre à me lancer dans une activité sans formation) La requete du don à la SNSM est de toutes façon excellente. J'ai eu l'occasion d'etre accueuillie sur un canot tout temps en Bretagne et je connais leur devouement. (j'ai étée bien secouée quand meme :D :D, je me suis vengée sur le patron apres en avion ;o) )
Julie
Bonjour à Don Figatellu qui a écrit :
Ah une petite requête si vous ne passez pas le permis : avec l'argent
économisé pensez à faire un don à la SNSM. Merci d'avance pour
eux. :-)
Merci beaucoup pour la reponse , ce n'est de toutes façons
pas d'actualite , c'tait plus pour verifier l'info que l'appliquer.
(je ne suis pas du genre à me lancer dans une activité sans formation)
La requete du don à la SNSM est de toutes façon excellente.
J'ai eu l'occasion d'etre accueuillie sur un canot tout temps
en Bretagne et je connais leur devouement.
(j'ai étée bien secouée quand meme :D :D, je me suis vengée sur le
patron apres en avion ;o) )
Ah une petite requête si vous ne passez pas le permis : avec l'argent économisé pensez à faire un don à la SNSM. Merci d'avance pour eux. :-)
Merci beaucoup pour la reponse , ce n'est de toutes façons pas d'actualite , c'tait plus pour verifier l'info que l'appliquer. (je ne suis pas du genre à me lancer dans une activité sans formation) La requete du don à la SNSM est de toutes façon excellente. J'ai eu l'occasion d'etre accueuillie sur un canot tout temps en Bretagne et je connais leur devouement. (j'ai étée bien secouée quand meme :D :D, je me suis vengée sur le patron apres en avion ;o) )
