Droit des marques

Le
hippocampe
Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose une question sur le droit des marques.

Je suis un particulier qui souhaite déposer une marque à l'INPI pour protéger
mes créations artistiques (en l'occurence, surtout des sites web, mais peut-être
aussi des écrits, des musiques/chansons, etc)

Cette marque, est pour l'instant un mot que j'utilise comme pseudonyme, sous
lequel je voudrais aussi m'éditer un bouquin à compte d'auteur ou produire mes
propres CD avec un label indépendant.

Afin de m'assurer que personne ne reprend mon pseudonyme, je voudrais donc le
déposer en marque.

Admettons que j'aille à l'INPI et que j'enregistre la marque "zorglub" (c'est un
exemple bien sûr), qu'il n'existe pas de déposant antérieur (j'ai vérifié) et
que je souhaite m'enregistrer pour 3 classes (215 euros), je la détiens donc
pour 10 ans.

Admettons que sur Internet, quand on fait une recherche sur Zorglub, il existe
des tiers particuliers qui portent déjà ce pseudonyme dans le cadre de leurs
activités artistiques, mais ils sont très peu (je n'ai dénombré que 3 autres
personnes en France), le pseudonyme en lui-même est très peu répandu (nom propre,
mot complètement fabriqué avec des syllabes, pas dans le dictionnaire, aucune
signification dans aucune langue étrangère)

La question qui m'intéresse est : pourrai-je, quand je serai propriétaire de la
marque, demander à ces personnes de cesser d'utiliser ce pseudonyme (surtout sur
leur site Internet), au motif que j'en suis le propriétaire ?

Un peu de la même manière qu'Iliad demande aux sites "annu" de cesser de
s'appeler annu

Le but clairement avoué pour moi est de faire en sorte que quand on tapera
"Zorglub", les sites de ces personnes (qui font au demeurant une utilisation bcp
plus anecdotique de leur pseudo que moi) n'apparaissent plus dans les moteurs de
recherche. Et aussi et surtout, que je protège officiellement mon pseudo pour
pouvoir justifier de ma paternité sur les oeuvres que je diffuse.

Voilà, pensez-vous donc que le fait de déposer mon pseudo sous forme de marque à
l'INPI pour produire des oeuvres artistiques, me permette d'exiger d'autres
personnes qu'elles n'utilisent pas le même pseudo pour faire des productions
artistiques de même nature ?

Merci par avance pour vos réponses :)

hippocampe

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Miche
Le #14435221
"hippocampe" avait énoncé :
La question qui m'intéresse est : pourrai-je, quand je serai propriétaire de la
marque, demander à ces personnes de cesser d'utiliser ce pseudonyme (surtout sur
leur site Internet), au motif que j'en suis le propriétaire ?


Tu pourras bien sur leur demander et les menacer de procès si ils n'obtempèrent
pas et sont incapables de prouver l'antériorité d'utilisation du pseudo.
Il va sans dire que ds ce rapport de force, il faut quand même avoir un peu les
moyens.


Un peu de la même manière qu'Iliad demande aux sites "annu" de cesser de
s'appeler annu...

Le but clairement avoué pour moi est de faire en sorte que quand on tapera
"Zorglub", les sites de ces personnes (qui font au demeurant une utilisation bcp
plus anecdotique de leur pseudo que moi) n'apparaissent plus dans les moteurs de
recherche. Et aussi et surtout, que je protège officiellement mon pseudo pour
pouvoir justifier de ma paternité sur les oeuvres que je diffuse.

Voilà, pensez-vous donc que le fait de déposer mon pseudo sous forme de marque à
l'INPI pour produire des oeuvres artistiques, me permette d'exiger d'autres
personnes qu'elles n'utilisent pas le même pseudo pour faire des productions
artistiques de même nature ?

Merci par avance pour vos réponses :)

hippocampe



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hippocampe
Le #14435191
Bonjour Miche,

> pourrai-je, quand je serai propriétaire de la
> marque, demander à ces personnes de cesser d'utiliser
> ce pseudonyme au motif que j'en suis le propriétaire ?



Tu pourras bien sur leur demander et les menacer de procès si ils
n'obtempèrent pas et sont incapables de prouver l'antériorité
d'utilisation du pseudo.



Tout l'art de la difficulté est que ...

- J'utilise ce pseudonyme depuis 1993.

- J'ai publié pour la première fois des "oeuvres" numériques portant mon pseudo
(textes, musiques) sur Internet en 1997.

- A cette époque, en 1997, les moteurs de recherche ne trouvaient aucun autre
"zorglub" (je reprends mon exemple bidon...) que moi dans les résultats, liens
et annuaires

- Aujourd'hui, en 2003, mon pseudo a manifestement inspiré des personnes qui
l'ont repris.

Ces personnes peuvent donc prouver l'antériorité jusqu'à 1999 (moment où elles
ont commencé à "exister" dans les moteurs de recherche), et moi je peux remonter
jusqu'en 1997. Les seules preuves sont l'horodatage des fichiers tels qu'ils ont
été enregistrés par les serveurs hébergeant lesdites oeuvres.

D'où la question :

Comme je vais m'enregistrer à l'INPI en 2004, et que ces autres personnes n'ont
pas de droit sur le terme (ce pseudo n'existe pas encore en tant que marque en
France), est-ce que ça suffira, ou dois-je en plus prouver que j'utilise ce
pseudo depuis plus longtemps qu'eux ?

En somme, est-ce que le fait de déposer en 2004 un terme comme marque, mais qui
a été utilisé de 1998 à 2003 par des gens, donne le droit d'interdire à ces gens
de continuer à s'en servir, ou non ?


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Bruno Cinelli
Le #14435161
"hippocampe"
Je me pose une question sur le droit des marques.



J'y répondrai si la question est posée sur le bon groupe :
fr.misc.droit.internet :-)

Cordialement


--
Bruno Cinelli
Tartofrez
Le #14435141
FU2

Voilà Bruno vous pouvez y répondre :-)

"Bruno Cinelli" 3fd777e4$0$19282$
"hippocampe"
> Je me pose une question sur le droit des marques.

J'y répondrai si la question est posée sur le bon groupe :
fr.misc.droit.internet :-)

Cordialement


--
Bruno Cinelli




Bruno Cinelli
Le #14435131
"Tartofrez"
Voilà Bruno vous pouvez y répondre :-)



J'attends plutôt une initiative de sa part pour que le bon postage soit
récompensé, autrement j'aurai répondu avec un suivi :-)
Je vais fonctionner comme ça maintenant...


--
Bruno Cinelli
Tartofrez
Le #14434961
Bonsoir,

Je fais un Fu2 pour vous répondre si qq'un veut compléter ma réponse sur
fmdi...

Le but clairement avoué pour moi est de faire en sorte que quand on tapera
"Zorglub", les sites de ces personnes (qui font au demeurant une


utilisation bcp
plus anecdotique de leur pseudo que moi) n'apparaissent plus dans les


moteurs de
recherche.



Avez-vous envisagé une autre alternative ?

Plutôt que de contraindre ces personnes à changer de pseudo (ce qui est tjrs
ennuyeux), peut-être pourriez-vous les contraindre plutôt à apposer sur leur
site web une toute petite mention discrète du genre :

"XXX est une marque déposée par Y. Z."

Sachant que XXX est votre pseudo et que Y.Z est votre nom patronymique
puisqu'à priori vous allez déposer votre remarque en tant que particulier,
et non en tant que société.

Et, en prime, vous leur demandez de faire pointer un lien hypertexte de
cette mention vers votre site web à vous.

Si votre principale préoccupation est la visibilité de votre pseudo dans les
moteurs de recherche, sachez que pour Google notamment, un site qui pointe
vers le vôtre est considéré comme un "vote" qui accroît votre popularité.

Ainsi, plutôt que de les empêcher d'utiliser ce pseudo, vous leur permettez
de cohabiter avec vous, en échange qu'il tissent un lien de leur page vers
la vôtre, ce qui profitera à eux comme à vous : à eux car ils pourront
garder leur pseudo et vous car vous aurez ainsi des sites pointant vers le
vôtre.

Le meilleur exemple que je puisse vous donner pour illustrer mon propos est
la situation vécue par SFR lorsqu'ils ont voulu lancer leur programme de
fidélité pour leurs meilleurs clients (gros consommateurs). Ce programme se
nomme "Must", comme le nom d'un parfum déposé par Cartier. Cartier a attaqué
Cegetel mais leur a laissé le bénéfice d'intituler leur programme à points
SFR Must sous la réserve que la mention "Must est une marque déposée de la
Société Cartier" apparaisse sur toutes les pages.

Cartier s'est ainsi offert une pub gratuite sur toutes les pages du
programme de fidélisation des meilleurs clients SFR, en échange de ne pas
les attaquer.

Voilà l'exemple de petit échange de bons procédés que vous pourriez faire
avec les autres personnes qui utilisent le même pseudo que vous, une fois
que vous aurez enregistré votre pseudo en tant que marque.

Conseil : à l'INPI choisissez les bonnes classes pour qualifier
l'exploitation que vous ferez de votre marque ... !
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Anonyme