Les membres fondateurs d'une association b=E9n=E9ficient-ils de droit
particulier par rapport =E0 cette associatoin.
En particulier, ont-ils des recours par rapport =E0 une d=E9cision
d'exclusion qui serait vot=E9e par le CA ?
Rien n'est prévu dans la loi de 1901 (à ma connaissance) sur ce sujet....
Après, les statuts peuvent prévoir un tas de choses.....
Comme initialement ils sont rédigés par les fondateurs....
Serge
"Odile Poulain" <opoulain@nordnet.fr> a écrit dans le message de news:
1169578257.945918.158740@v45g2000cwv.googlegroups.com...
J'aurai une question peut-être naïve:
Les membres fondateurs d'une association bénéficient-ils de droit
particulier par rapport à cette associatoin.
En particulier, ont-ils des recours par rapport à une décision
d'exclusion qui serait votée par le CA ?
Rien n'est prévu dans la loi de 1901 (à ma connaissance) sur ce sujet....
Après, les statuts peuvent prévoir un tas de choses.....
Comme initialement ils sont rédigés par les fondateurs....
qui n'ont peut-être pas considéré qu'ils devaient avoir des droits supplémentaires par rapport aux autres adhérents ...
ou que cette association n'aurait pas dû être détournée par d'autres ...
enfin si rien ne parle de cela, il faut voir si le CA a le droit de voter une exclusion
Difficile de répondre à la question sans connaître les statuts. Tout est possible
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Serge a écrit :
"Odile Poulain" <opoulain@nordnet.fr> a écrit dans le message de news:
1169578257.945918.158740@v45g2000cwv.googlegroups.com...
J'aurai une question peut-être naïve:
Les membres fondateurs d'une association bénéficient-ils de droit
particulier par rapport à cette associatoin.
En particulier, ont-ils des recours par rapport à une décision
d'exclusion qui serait votée par le CA ?
