droit des membres fondateurs d'une association

Le
Odile Poulain
J'aurai une question peut-tre nave:

Les membres fondateurs d'une association bnficient-ils de droit
particulier par rapport cette associatoin.
En particulier, ont-ils des recours par rapport une dcision
d'exclusion qui serait vote par le CA ?

merci de vos suggestions
Odile
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Serge
Le #15809761
"Odile Poulain"
J'aurai une question peut-être naïve:

Les membres fondateurs d'une association bénéficient-ils de droit
particulier par rapport à cette associatoin.

En particulier, ont-ils des recours par rapport à une décision
d'exclusion qui serait votée par le CA ?

merci de vos suggestions

Odile
============================================== Bonsoir,

Rien n'est prévu dans la loi de 1901 (à ma connaissance) sur ce
sujet....

Après, les statuts peuvent prévoir un tas de choses.....

Comme initialement ils sont rédigés par les fondateurs....

Serge
Emma
Le #15809751
Serge a écrit :

"Odile Poulain"
J'aurai une question peut-être naïve:

Les membres fondateurs d'une association bénéficient-ils de droit
particulier par rapport à cette associatoin.

En particulier, ont-ils des recours par rapport à une décision
d'exclusion qui serait votée par le CA ?

merci de vos suggestions

Odile
============================================== > Bonsoir,

Rien n'est prévu dans la loi de 1901 (à ma connaissance) sur ce sujet....

Après, les statuts peuvent prévoir un tas de choses.....

Comme initialement ils sont rédigés par les fondateurs....



qui n'ont peut-être pas considéré qu'ils devaient avoir des droits
supplémentaires par rapport aux autres adhérents ...

ou que cette association n'aurait pas dû être détournée par d'autres ...

enfin si rien ne parle de cela, il faut voir si le CA a le droit de
voter une exclusion

Difficile de répondre à la question sans connaître les statuts. Tout est
possible

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Le Loup
Le #15809681
Odile Poulain a écrit :

Les membres fondateurs d'une association bénéficient-ils de droit
particulier par rapport à cette associatoin.



Bonsoir !
Comme le disent mes camarades, la notion de "membre fondateur" n'existe
éventuellement que dans les statuts de l'association concernée.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
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