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Droit à l'oubli - En Suisse Google a reçu plus de 1600 demandes dont celles de Jean-Luc Barbier.

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precognition2012
Droit =E0 l'oubli - En Suisse Google a re=E7u plus de 1600 demandes dont ce=
lles de Jean-Luc Barbier=20

- 7085 adresses internet sont concern=E9es et Google-suisse a re=E7u depuis=
depuis deux mois 1645 demandes de suppression des liens les concernant. =
=20

- Jean-Luc Barbier, artiste suisse et professeur, est l'un des premiers =E0=
avoir fait la demande et attend toujours sa r=E9ponse !=20


Derni=E8re nouvelle:=20

Google donne son point de vue aux m=E9dias=20

Source: ATS=20

Le g=E9ant am=E9ricain est en train d'organiser le traitement des requ=EAte=
s. Celui-ci devra s'effectuer au cas par cas et peut en principe d=E9buter =
d=E8s maintenant.=20
Pour ce faire, <<nous allons certainement embaucher des experts connaisseur=
s du droit suisse>>, a d=E9clar=E9 hier Samuel Leiser, porte-parole de Goog=
le Suisse.=20
Ces demandes font suite =E0 une d=E9cision de la Cour de justice de l'Union=
europ=E9enne, qui s'applique aussi en Suisse.=20

En mai, les juges avaient estim=E9 que les particuliers disposaient d'un dr=
oit =E0 l'oubli sur Internet. Avec pour corollaire la possibilit=E9 de fair=
e supprimer les liens vers des pages comportant des informations personnell=
es p=E9rim=E9es ou inexactes.=20

Les moteurs de recherche ne peuvent pas invoquer la valeur journalistique d=
'un contenu pour refuser une demande de suppression, affirme Google. Cela s=
ignifie qu'un m=E9dia <<peut publier sur son site un article que nous ne se=
rions pas en droit d'inclure dans les r=E9sultats de recherche>>, souligne =
dans une tribune David Drummond, directeur juridique de la soci=E9t=E9.=20

Droit =E0 l'information du public=20

Une grande question p=E8se donc sur le processus: faire la distinction entr=
e, d'une part, le droit =E0 l'oubli d'une personne et la protection de sa s=
ph=E8re priv=E9e, et, d'autre part, le droit =E0 l'information du public, C=
eci afin-de d=E9terminer les liens =E0 effacer et ceux =E0 conserver, selon=
la situation sp=E9cifique de chaque pays.=20

A cette fin, Google n'a pour l'heure pas constitu=E9 de groupe de travail p=
ar pays. <<Mais des =E9quipes de sp=E9cialistes pourraient se charger d'une=
r=E9gion ou d'un groupe d'=C9tats>>, avance Samuel Leiser. Car le choix es=
t d=E9licat. De nombreuses demandes de suppression =E9manent d'anciens diri=
geants politiques souhaitant faire retirer des articles qui critiquent leur=
gestion lorsqu'ils =E9taient en poste. D'autres proviennent d'h=F4teliers,=
m=E9contents de certaines critiques =E0 leur encontre, illustre David Drum=
mond. Autre probl=E9matique, les r=E9sultats qui seront effac=E9s sur googl=
e.ch appara=EEtront toujours sur google.com.=20

<<Les juges qui ont =E9mis ce jugement n'ont pas compris comment Internet f=
onctionne>>, fait remarquer Ruedi Noser. Le conseiller national (PLR/ZH) n'=
envisage pas d'intervenir au Parlement =E0 ce sujet. Google accueillerait p=
ourtant favorablement du <<soutien>> indique Samuel Leiser. <<La Cour n'env=
isage pas d'intervenir au de justice de l'UE nous demande d'appliquer, seul=
s, une d=E9cision compliqu=E9e. Car, dans ce domaine, rien n'est tout noir =
ou tout blanc.>>=20

Rencontre avec le G29 demain=20

Les dirigeants du g=E9ant am=E9ricain pourront =E9voquer leurs difficult=E9=
s dans deux jours. Ils rencontreront, en compagnie de leurs homologues des =
autres moteurs de recherche, les autorit=E9s europ=E9ennes de protection de=
s donn=E9es (G29) demain.=20
Au niveau europ=E9en, Google a re=E7u plus de 70'000 demandes.=20

Bien que la Suisse ne prenne pas part =E0 ces discussions, elle sera inform=
=E9e des r=E9sultats. <<Nous avons des =E9changes r=E9guliers avec nos homo=
logues>> des =C9tats membres de l'UE, explique Francis Meier, porte-parole =
du Pr=E9pos=E9 f=E9d=E9ral =E0 la protection des donn=E9es et =E0 la transp=
arence.=20

Source ATS=20

Droit =E0 l'oubli sur internet=20

Selon Ruedi Noser, conseiller national, <<les juges n'ont pas compris le fo=
nctionnement d'Internet>>.=20

Commentaire de Jean-Luc Barbier:=20

Je suis bien d'accord avec ce conseiller national car cela fait plus de 4 a=
ns que je d=E9nonce publiquement le fait que les Justice fran=E7aises et su=
isses sont incapables de stopper le harc=E8lement sur le web d'un ex-collab=
orateur revanchard qui me diffame copieusement. =20

Voici quelques exemples des propos illicites qui vont sans doute mettre enc=
ore des ann=E9es =E0 dispara=EEtre du web et qui me concernent:=20

Ils sont l'oeuvre d'un webmaster fran=E7ais, Monsieur Roger Gonnet habitant=
Cublize (F) ex-collaborateur d'une association de pr=E9vention suisse cont=
re les d=E9rives sectaires et qui en a =E9t=E9 exclu pour ses propos illici=
tes diffus=E9s sur son site antisectes et sur les forums fr.soc.sectes et c=
h.talk.=20

Quelques exemples:=20

1. Ici cet ex-collaborateur pr=E9tend que la s=E9cu m'a accord=E9 une aide =
douteuse !=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!original/fr.soc.sectes/37cWlj-Mqb=
8/miR0q2a0Pi8J (2 juillet 2013) =20

2. Ici cet ex-collaborateur insinue que de l'argent obtenu gr=E2ce =E0 son =
aide a =E9t=E9 d=E9tourn=E9 !=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!topic/fr.soc.sectes/37cWlj-Mqb8 (=
2 juillet 2013)=20

3. Ici il va jusqu'=E0 pr=E9tendre une tentative de subornation de t=E9moin=
s!=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!topic/fr.soc.sectes/AFJYUCf7JlY (=
3 juillet 2013)=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!topic/fr.soc.sectes/Iz1mUwNvr18 (=
25 juillet 2013)=20

4. Ici cet ex-collaborateur m'accuse de contrefa=E7ons en oubliant au passa=
ge que sa d=E9finition de ce terme s'applique tout aussi bien =E0 ses sites=
o=F9 il fait du copi=E9-coll=E9 :=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!original/fr.soc.sectes/BRV4W-_OhE=
I/0UA2Vi0QjS4J=20

5. Ici cet ex-collaborateur diffuse mes courriers priv=E9s sans autorisatio=
n :=20
http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/browse_thread/thread/8060babfc=
66c6e05#=20

6. Ici cet ex-collaborateur publie une menace ! "Si tu ne fais pas comme je=
veux ta r=E9putation ne va cesser de se d=E9grader"=20
Source: http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/msg/0d4b2d5a4fde01eb?d=
mode=3Dsource=20

7. Ici cet ex-collaborateur publie de nouvelles accusations diffamatoires:=
=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!original/fr.soc.sectes/STGCQGptEy=
M/Vsr-TmvNPjcJ (17 ao=FBt 2013)=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!topic/fr.soc.sectes/STGCQGptEyM=
=20

12. Ici cet ex-collaborateur annonce une nouvelle campagne de salissures av=
ec une lettre qu'il dit avoir adress=E9e aux autorit=E9s suisses !!!=20
Voir ici : https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!topic/ch.talk/dmkwiv1j=
3tA=20
=20

M. Roger Gonnet a =E9t=E9 condamn=E9 par la cour d'Appel de Lyon en mars 20=
13 pour injures publiques et diffamation mais l'ensemble de toutes ses diff=
amations est toujours sur le web associ=E9 =E0 mon nom alors que cela fait =
4 ans que je demande =E0 Free et Google de me venir en aide=20

Toutes les accusations de Roger Gonnet ont =E9t=E9 diffus=E9es sans la moin=
dre preuve. En effet la cour d'Appel de Lyon en mars 2013 a constat=E9 que =
<<Roger Gonnet n'a pas articul=E9 l'exception de v=E9rit=E9 des faits diffa=
matoires, qu'il n'a pas articul=E9 non plus le moyen tir=E9 de la bonne foi=
de sorte que l'infraction est parfaitement =E9tablie sans qu'il y ait lieu=
d'examiner d'office l'exception de bonne foi>>.=20

Voir ici sa condamnation de Roger Gonnet (condamnation confirm=E9e en appel=
) :=20
http://www.atelier-barbier.ch/tribunal/mars-2013-decision-justice-condamnat=
ion-de-Roger-Gonnet-pour-diffamation.pdf=20
ou ici (les minutes du proc=E8s en Appel):=20
https://groups.google.com/forum/?hl=3Dfr#!topic/fr.soc.sectes/AlU3kEIQh08=
=20

Si Google et Free =E9taient condamn=E9s =E0 me verser des importants dommag=
es et int=E9r=EAts les choses bougeraient sans doute plus vite....=20

Bref, si un avocat veut attaquer ces soci=E9t=E9s en mon nom il est le bien=
venu, cela d'autant plus qu'elles n'ont pas r=E9pondu =E0 mes courriers rec=
ommand=E9s datant de bien avant cette nouvelle loi.=20

--=20


SLN-SLJ=20
Stop lapidation num=E9rique - Stop laxisme de la Justice

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yoyoglobern
Le jeudi 24 juillet 2014 09:30:34 UTC+2, a écrit  :
Droit à l'oubli - En Suisse Google a reçu plus de 1600 demandes dont celles de Jean-Luc Barbier



Ainsi que celle de ma soeur, qui attend toujours... de naître !

mouaaaaouaaahh
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stopsciento
Le samedi 26 juillet 2014 19:27:54 UTC+2, a écrit :
Le jeudi 24 juillet 2014 09:30:34 UTC+2, a écrit  :

> Droit à l'oubli - En Suisse Google a reçu plus de 1600 demandes don t celles de Jean-Luc Barbier



Ainsi que celle de ma soeur, qui attend toujours... de naître !



mouaaaaouaaahh



Je vous souhaite de n'avoir aucun Roger Gonnet sur le dos

Une nouvelle plainte s'est ajoutée le 4 août 2014 contre M. Roger Gonne t et cela pour avoir tenu des propos attentatoires à l'honneur via intern et entre le 30 juillet et le 4 août 2014.

Une plainte peu auparavant avait déjà été déposée auprès du m ême tribunal de Porrentruy dans le canton du Jura. Elle concernait un mai l diffamatoire (éventuellement calomnieux) adressé par Roger Gonnet à un avocat suisse le 21 juillet 2014.

A suivre donc...


--

stop-abus de Roger Gonnet