Droit à l'oubli - En Suisse Google a reçu plus de 1600 demandes dont celles de Jean-Luc Barbier.

Le
precognition2012
Droit l'oubli - En Suisse Google a reu plus de 1600 demandes dont ce=
lles de Jean-Luc Barbier

- 7085 adresses internet sont concernes et Google-suisse a reu depuis=
depuis deux mois 1645 demandes de suppression des liens les concernant. =


- Jean-Luc Barbier, artiste suisse et professeur, est l'un des premiers =
avoir fait la demande et attend toujours sa rponse !


Dernire nouvelle:

Google donne son point de vue aux mdias

Source: ATS

Le gant amricain est en train d'organiser le traitement des requte=
s. Celui-ci devra s'effectuer au cas par cas et peut en principe dbuter =
ds maintenant.
Pour ce faire, <<nous allons certainement embaucher des experts connaisseur=
s du droit suisse>>, a dclar hier Samuel Leiser, porte-parole de Goog=
le Suisse.
Ces demandes font suite une dcision de la Cour de justice de l'Union=
europenne, qui s'applique aussi en Suisse.

En mai, les juges avaient estim que les particuliers disposaient d'un dr=
oit l'oubli sur Internet. Avec pour corollaire la possibilit de fair=
e supprimer les liens vers des pages comportant des informations personnell=
es primes ou inexactes.

Les moteurs de recherche ne peuvent pas invoquer la valeur journalistique d=
'un contenu pour refuser une demande de suppression, affirme Google. Cela s=
ignifie qu'un mdia <<peut publier sur son site un article que nous ne se=
rions pas en droit d'inclure dans les rsultats de recherche>>, souligne =
dans une tribune David Drummond, directeur juridique de la socit.

Droit l'information du public

Une grande question pse donc sur le processus: faire la distinction entr=
e, d'une part, le droit l'oubli d'une personne et la protection de sa s=
phre prive, et, d'autre part, le droit l'information du public, C=
eci afin-de dterminer les liens effacer et ceux conserver, selon=
la situation spcifique de chaque pays.

A cette fin, Google n'a pour l'heure pas constitu de groupe de travail p=
ar pays. <<Mais des quipes de spcialistes pourraient se charger d'une=
rgion ou d'un groupe d'tats>>, avance Samuel Leiser. Car le choix es=
t dlicat. De nombreuses demandes de suppression manent d'anciens diri=
geants politiques souhaitant faire retirer des articles qui critiquent leur=
gestion lorsqu'ils taient en poste. D'autres proviennent d'hteliers,=
mcontents de certaines critiques leur encontre, illustre David Drum=
mond. Autre problmatique, les rsultats qui seront effacs sur googl=
e.ch apparatront toujours sur google.com.

<<Les juges qui ont mis ce jugement n'ont pas compris comment Internet f=
onctionne>>, fait remarquer Ruedi Noser. Le conseiller national (PLR/ZH) n'=
envisage pas d'intervenir au Parlement ce sujet. Google accueillerait p=
ourtant favorablement du <<soutien>> indique Samuel Leiser. <<La Cour n'env=
isage pas d'intervenir au de justice de l'UE nous demande d'appliquer, seul=
s, une dcision complique. Car, dans ce domaine, rien n'est tout noir =
ou tout blanc.>>

Rencontre avec le G29 demain

Les dirigeants du gant amricain pourront voquer leurs difficult=
s dans deux jours. Ils rencontreront, en compagnie de leurs homologues des =
autres moteurs de recherche, les autorits europennes de protection de=
s donnes (G29) demain.
Au niveau europen, Google a reu plus de 70'000 demandes.

Bien que la Suisse ne prenne pas part ces discussions, elle sera inform=
e des rsultats. <<Nous avons des changes rguliers avec nos homo=
logues>> des tats membres de l'UE, explique Francis Meier, porte-parole =
du Prpos fdral la protection des donnes et la transp=
arence.

Source ATS

Droit l'oubli sur internet

Selon Ruedi Noser, conseiller national, <<les juges n'ont pas compris le fo=
nctionnement d'Internet>>.

Commentaire de Jean-Luc Barbier:

Je suis bien d'accord avec ce conseiller national car cela fait plus de 4 a=
ns que je dnonce publiquement le fait que les Justice franaises et su=
isses sont incapables de stopper le harclement sur le web d'un ex-collab=
orateur revanchard qui me diffame copieusement.

Voici quelques exemples des propos illicites qui vont sans doute mettre enc=
ore des annes disparatre du web et qui me concernent:

Ils sont l'oeuvre d'un webmaster franais, Monsieur Roger Gonnet habitant=
Cublize (F) ex-collaborateur d'une association de prvention suisse cont=
re les drives sectaires et qui en a t exclu pour ses propos illici=
tes diffuss sur son site antisectes et sur les forums fr.soc.sectes et c=
h.talk.

Quelques exemples:

1. Ici cet ex-collaborateur prtend que la scu m'a accord une aide =
douteuse !
https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!original/fr.soc.sectes/37cWlj-Mqb=
8/miR0q2a0Pi8J (2 juillet 2013)

2. Ici cet ex-collaborateur insinue que de l'argent obtenu grce son =
aide a t dtourn !
https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!topic/fr.soc.sectes/37cWlj-Mqb8 (=
2 juillet 2013)

3. Ici il va jusqu' prtendre une tentative de subornation de tmoin=
s!
https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!topic/fr.soc.sectes/AFJYUCf7JlY (=
3 juillet 2013)
https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!topic/fr.soc.sectes/Iz1mUwNvr18 (=
25 juillet 2013)

4. Ici cet ex-collaborateur m'accuse de contrefaons en oubliant au passa=
ge que sa dfinition de ce terme s'applique tout aussi bien ses sites=
o il fait du copi-coll :
https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!original/fr.soc.sectes/BRV4W-_OhE=
I/0UA2Vi0QjS4J

5. Ici cet ex-collaborateur diffuse mes courriers privs sans autorisatio=
n :
http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/browse_thread/thread/8060babfc=
66c6e05#

6. Ici cet ex-collaborateur publie une menace ! "Si tu ne fais pas comme je=
veux ta rputation ne va cesser de se dgrader"
Source: http://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/msg/0d4b2d5a4fde01eb?d=
mode=source

7. Ici cet ex-collaborateur publie de nouvelles accusations diffamatoires:=

https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!original/fr.soc.sectes/STGCQGptEy=
M/Vsr-TmvNPjcJ (17 aot 2013)
https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!topic/fr.soc.sectes/STGCQGptEyM=


12. Ici cet ex-collaborateur annonce une nouvelle campagne de salissures av=
ec une lettre qu'il dit avoir adresse aux autorits suisses !!!
Voir ici : https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!topic/ch.talk/dmkwiv1j=
3tA


M. Roger Gonnet a t condamn par la cour d'Appel de Lyon en mars 20=
13 pour injures publiques et diffamation mais l'ensemble de toutes ses diff=
amations est toujours sur le web associ mon nom alors que cela fait =
4 ans que je demande Free et Google de me venir en aide

Toutes les accusations de Roger Gonnet ont t diffuses sans la moin=
dre preuve. En effet la cour d'Appel de Lyon en mars 2013 a constat que =
<<Roger Gonnet n'a pas articul l'exception de vrit des faits diffa=
matoires, qu'il n'a pas articul non plus le moyen tir de la bonne foi=
de sorte que l'infraction est parfaitement tablie sans qu'il y ait lieu=
d'examiner d'office l'exception de bonne foi>>.

Voir ici sa condamnation de Roger Gonnet (condamnation confirme en appel=
) :
http://www.atelier-barbier.ch/tribunal/mars-2013-decision-justice-condamnat=
ion-de-Roger-Gonnet-pour-diffamation.pdf
ou ici (les minutes du procs en Appel):
https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!topic/fr.soc.sectes/AlU3kEIQh08=


Si Google et Free taient condamns me verser des importants dommag=
es et intrts les choses bougeraient sans doute plus vite.

Bref, si un avocat veut attaquer ces socits en mon nom il est le bien=
venu, cela d'autant plus qu'elles n'ont pas rpondu mes courriers rec=
ommands datant de bien avant cette nouvelle loi.

--


SLN-SLJ
Stop lapidation numrique - Stop laxisme de la Justice
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yoyoglobern
Le #26297812
Le jeudi 24 juillet 2014 09:30:34 UTC+2, a écrit  :
Droit à l'oubli - En Suisse Google a reçu plus de 1600 demandes dont celles de Jean-Luc Barbier



Ainsi que celle de ma soeur, qui attend toujours... de naître !

mouaaaaouaaahh
stopsciento
Le #26302590
Le samedi 26 juillet 2014 19:27:54 UTC+2, a écrit :
Le jeudi 24 juillet 2014 09:30:34 UTC+2, a écrit  :

> Droit à l'oubli - En Suisse Google a reçu plus de 1600 demandes don t celles de Jean-Luc Barbier



Ainsi que celle de ma soeur, qui attend toujours... de naître !



mouaaaaouaaahh



Je vous souhaite de n'avoir aucun Roger Gonnet sur le dos

Une nouvelle plainte s'est ajoutée le 4 août 2014 contre M. Roger Gonne t et cela pour avoir tenu des propos attentatoires à l'honneur via intern et entre le 30 juillet et le 4 août 2014.

Une plainte peu auparavant avait déjà été déposée auprès du m ême tribunal de Porrentruy dans le canton du Jura. Elle concernait un mai l diffamatoire (éventuellement calomnieux) adressé par Roger Gonnet à un avocat suisse le 21 juillet 2014.

A suivre donc...


--

stop-abus de Roger Gonnet
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