Voici les faits.
Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon terrain
devant ma maison pour accèder à son champ en croisant ma pelouse. En fait il
n'existe pas à ma connaissance de documents précisant cette servitude.
D'autre part le cadastre actuel fait apparaitre que le terrain ou est ma
pelouse est bien ma propriété, mais le cadastre précédent que je n'ai jamais
vu (je ne sais pas de quand date le nouveau cadastre) faisait apparaitre
qu'une partie de ma pelouse actuelle était en fait une partie communale et
que le passage était donc sur cette partie la.
De plus ce voisin dispose d'un accès à son champ en passant toujours sur mon
terrain mais sans le croiser de part en part; l'existence de ce second
passage me va bien car ainsi il ne me dérange pas.
Ce voisin utilise 99% du temps ce second passage qui ne me gène pas, mais
une fois par an il doit aller à son champ avec un engin de plus de 4 m de
large et ne peut y accèder par ce second passage qui est trop étroit et il
croise donc mon jardin pour y aller.
Je lui ai proposé (et il semble d'accord) d'élargir le second passage afin
qu'il ne traverse plus mon jardin ce qui me permettra de le cloturer
complètement.
Quels documents devont nous faire ? Un acte sous seing privé est-il
suffisant ?
Le fils de ce voisin risque dans quelques années de reprendre
l'exploitation, n'y a t il pas un risque qu'il réfute un acte signé de cette
façon ?
Merci de me faire part de vos remarques et expériences.
Que pensez vous du cadastre qui a changé quel cadastre vaut droit ?
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Ariel DAHAN
Le droit de passage que votre voisin agriculteur exerce sur votre terrain est un droit qui lui est attribué par la loi. IL a effectivement droit au passage, dans la mesure où son fonds est enclavé. Et il doit permettre de faire passer les machines nécessaires à l'exploitation. Cependant, le droit de passage doit se faire au plus court, ou au moins dérangeant pour le fonds servant.
Vous avez donc raison de vouloir délimiter l'assiette du droit de passage de votre voisin, en la fixant contractuellement. Attention toutefois à ne pas aggraver votre servitude. Actuellement, votre servitude est strictement légale, et limitée aux besoins de l'exploitation. Si l'exploitation n'est plus agricole, la largeur du passage sera diminuée automatiquement. Et si l'agriculteur acquiert un terrain qui lui permet de désenclaver son fonds, votre servitude s'éteint automatiquement.
En revanche, une servitude contractuelle sera indépendante de la natude de l'exploitation, et fixera de manière permanente l'assiette de cette servitude, qui ne pourra pas disparaître au cas de désenclavement.
Prudence donc à la rédaction de cet accord. Il doit être purement constatatif, et se borner à énoncer l'étendue des droits existants, sans en créer de nouveaux.
Cordialement. -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre "" a écrit dans le message news: 3f4a6628$0$27026$
Bonjour,
Voici les faits. Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon
terrain
devant ma maison pour accèder à son champ en croisant ma pelouse. En fait
il
n'existe pas à ma connaissance de documents précisant cette servitude. D'autre part le cadastre actuel fait apparaitre que le terrain ou est ma pelouse est bien ma propriété, mais le cadastre précédent que je n'ai
jamais
vu (je ne sais pas de quand date le nouveau cadastre) faisait apparaitre qu'une partie de ma pelouse actuelle était en fait une partie communale et que le passage était donc sur cette partie la.
De plus ce voisin dispose d'un accès à son champ en passant toujours sur
mon
terrain mais sans le croiser de part en part; l'existence de ce second passage me va bien car ainsi il ne me dérange pas. Ce voisin utilise 99% du temps ce second passage qui ne me gène pas, mais une fois par an il doit aller à son champ avec un engin de plus de 4 m de large et ne peut y accèder par ce second passage qui est trop étroit et il croise donc mon jardin pour y aller.
Je lui ai proposé (et il semble d'accord) d'élargir le second passage afin qu'il ne traverse plus mon jardin ce qui me permettra de le cloturer complètement. Quels documents devont nous faire ? Un acte sous seing privé est-il suffisant ? Le fils de ce voisin risque dans quelques années de reprendre l'exploitation, n'y a t il pas un risque qu'il réfute un acte signé de
cette
façon ? Merci de me faire part de vos remarques et expériences. Que pensez vous du cadastre qui a changé quel cadastre vaut droit ?
D'avance merci.
-- Léo
Le droit de passage que votre voisin agriculteur exerce sur votre terrain
est un droit qui lui est attribué par la loi. IL a effectivement droit au
passage, dans la mesure où son fonds est enclavé.
Et il doit permettre de faire passer les machines nécessaires à
l'exploitation.
Cependant, le droit de passage doit se faire au plus court, ou au moins
dérangeant pour le fonds servant.
Vous avez donc raison de vouloir délimiter l'assiette du droit de passage de
votre voisin, en la fixant contractuellement.
Attention toutefois à ne pas aggraver votre servitude. Actuellement, votre
servitude est strictement légale, et limitée aux besoins de l'exploitation.
Si l'exploitation n'est plus agricole, la largeur du passage sera diminuée
automatiquement.
Et si l'agriculteur acquiert un terrain qui lui permet de désenclaver son
fonds, votre servitude s'éteint automatiquement.
En revanche, une servitude contractuelle sera indépendante de la natude de
l'exploitation, et fixera de manière permanente l'assiette de cette
servitude, qui ne pourra pas disparaître au cas de désenclavement.
Prudence donc à la rédaction de cet accord. Il doit être purement
constatatif, et se borner à énoncer l'étendue des droits existants, sans en
créer de nouveaux.
Cordialement.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"Leon@rd" <Leon@ard> a écrit dans le message news:
3f4a6628$0$27026$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Voici les faits.
Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon
terrain
devant ma maison pour accèder à son champ en croisant ma pelouse. En fait
il
n'existe pas à ma connaissance de documents précisant cette servitude.
D'autre part le cadastre actuel fait apparaitre que le terrain ou est ma
pelouse est bien ma propriété, mais le cadastre précédent que je n'ai
jamais
vu (je ne sais pas de quand date le nouveau cadastre) faisait apparaitre
qu'une partie de ma pelouse actuelle était en fait une partie communale et
que le passage était donc sur cette partie la.
De plus ce voisin dispose d'un accès à son champ en passant toujours sur
mon
terrain mais sans le croiser de part en part; l'existence de ce second
passage me va bien car ainsi il ne me dérange pas.
Ce voisin utilise 99% du temps ce second passage qui ne me gène pas, mais
une fois par an il doit aller à son champ avec un engin de plus de 4 m de
large et ne peut y accèder par ce second passage qui est trop étroit et il
croise donc mon jardin pour y aller.
Je lui ai proposé (et il semble d'accord) d'élargir le second passage afin
qu'il ne traverse plus mon jardin ce qui me permettra de le cloturer
complètement.
Quels documents devont nous faire ? Un acte sous seing privé est-il
suffisant ?
Le fils de ce voisin risque dans quelques années de reprendre
l'exploitation, n'y a t il pas un risque qu'il réfute un acte signé de
cette
façon ?
Merci de me faire part de vos remarques et expériences.
Que pensez vous du cadastre qui a changé quel cadastre vaut droit ?
Le droit de passage que votre voisin agriculteur exerce sur votre terrain est un droit qui lui est attribué par la loi. IL a effectivement droit au passage, dans la mesure où son fonds est enclavé. Et il doit permettre de faire passer les machines nécessaires à l'exploitation. Cependant, le droit de passage doit se faire au plus court, ou au moins dérangeant pour le fonds servant.
Vous avez donc raison de vouloir délimiter l'assiette du droit de passage de votre voisin, en la fixant contractuellement. Attention toutefois à ne pas aggraver votre servitude. Actuellement, votre servitude est strictement légale, et limitée aux besoins de l'exploitation. Si l'exploitation n'est plus agricole, la largeur du passage sera diminuée automatiquement. Et si l'agriculteur acquiert un terrain qui lui permet de désenclaver son fonds, votre servitude s'éteint automatiquement.
En revanche, une servitude contractuelle sera indépendante de la natude de l'exploitation, et fixera de manière permanente l'assiette de cette servitude, qui ne pourra pas disparaître au cas de désenclavement.
Prudence donc à la rédaction de cet accord. Il doit être purement constatatif, et se borner à énoncer l'étendue des droits existants, sans en créer de nouveaux.
Cordialement. -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre "" a écrit dans le message news: 3f4a6628$0$27026$
Bonjour,
Voici les faits. Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon
terrain
devant ma maison pour accèder à son champ en croisant ma pelouse. En fait
il
n'existe pas à ma connaissance de documents précisant cette servitude. D'autre part le cadastre actuel fait apparaitre que le terrain ou est ma pelouse est bien ma propriété, mais le cadastre précédent que je n'ai
jamais
vu (je ne sais pas de quand date le nouveau cadastre) faisait apparaitre qu'une partie de ma pelouse actuelle était en fait une partie communale et que le passage était donc sur cette partie la.
De plus ce voisin dispose d'un accès à son champ en passant toujours sur
mon
terrain mais sans le croiser de part en part; l'existence de ce second passage me va bien car ainsi il ne me dérange pas. Ce voisin utilise 99% du temps ce second passage qui ne me gène pas, mais une fois par an il doit aller à son champ avec un engin de plus de 4 m de large et ne peut y accèder par ce second passage qui est trop étroit et il croise donc mon jardin pour y aller.
Je lui ai proposé (et il semble d'accord) d'élargir le second passage afin qu'il ne traverse plus mon jardin ce qui me permettra de le cloturer complètement. Quels documents devont nous faire ? Un acte sous seing privé est-il suffisant ? Le fils de ce voisin risque dans quelques années de reprendre l'exploitation, n'y a t il pas un risque qu'il réfute un acte signé de
cette
façon ? Merci de me faire part de vos remarques et expériences. Que pensez vous du cadastre qui a changé quel cadastre vaut droit ?
D'avance merci.
-- Léo
Leon
Bonsoir,
Merci de ces précieux conseils. Par contre que pensez vous du cadastre qui a été modifié ?Ccela ne risque t-il pas de me poser problèmes plus tard ?
D'avance merci.
-- Léo
Ariel DAHAN wrote:
Le droit de passage que votre voisin agriculteur exerce sur votre terrain est un droit qui lui est attribué par la loi. IL a effectivement droit au passage, dans la mesure où son fonds est enclavé. Et il doit permettre de faire passer les machines nécessaires à l'exploitation. Cependant, le droit de passage doit se faire au plus court, ou au moins dérangeant pour le fonds servant.
Vous avez donc raison de vouloir délimiter l'assiette du droit de passage de votre voisin, en la fixant contractuellement. Attention toutefois à ne pas aggraver votre servitude. Actuellement, votre servitude est strictement légale, et limitée aux besoins de l'exploitation. Si l'exploitation n'est plus agricole, la largeur du passage sera diminuée automatiquement. Et si l'agriculteur acquiert un terrain qui lui permet de désenclaver son fonds, votre servitude s'éteint automatiquement.
En revanche, une servitude contractuelle sera indépendante de la natude de l'exploitation, et fixera de manière permanente l'assiette de cette servitude, qui ne pourra pas disparaître au cas de désenclavement.
Prudence donc à la rédaction de cet accord. Il doit être purement constatatif, et se borner à énoncer l'étendue des droits existants, sans en créer de nouveaux.
Cordialement.
Bonjour,
Voici les faits. Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon terrain devant ma maison pour accèder à son champ en croisant ma pelouse. En fait il n'existe pas à ma connaissance de documents précisant cette servitude. D'autre part le cadastre actuel fait apparaitre que le terrain ou est ma pelouse est bien ma propriété, mais le cadastre précédent que je n'ai jamais vu (je ne sais pas de quand date le nouveau cadastre) faisait apparaitre qu'une partie de ma pelouse actuelle était en fait une partie communale et que le passage était donc sur cette partie la.
De plus ce voisin dispose d'un accès à son champ en passant toujours sur mon terrain mais sans le croiser de part en part; l'existence de ce second passage me va bien car ainsi il ne me dérange pas. Ce voisin utilise 99% du temps ce second passage qui ne me gène pas, mais une fois par an il doit aller à son champ avec un engin de plus de 4 m de large et ne peut y accèder par ce second passage qui est trop étroit et il croise donc mon jardin pour y aller.
Je lui ai proposé (et il semble d'accord) d'élargir le second passage afin qu'il ne traverse plus mon jardin ce qui me permettra de le cloturer complètement. Quels documents devont nous faire ? Un acte sous seing privé est-il suffisant ? Le fils de ce voisin risque dans quelques années de reprendre l'exploitation, n'y a t il pas un risque qu'il réfute un acte signé de cette façon ? Merci de me faire part de vos remarques et expériences. Que pensez vous du cadastre qui a changé quel cadastre vaut droit ?
D'avance merci.
-- Léo
Bonsoir,
Merci de ces précieux conseils.
Par contre que pensez vous du cadastre qui a été modifié ?Ccela ne risque
t-il pas de me poser problèmes plus tard ?
D'avance merci.
-- Léo
Ariel DAHAN wrote:
Le droit de passage que votre voisin agriculteur exerce sur votre
terrain est un droit qui lui est attribué par la loi. IL a
effectivement droit au passage, dans la mesure où son fonds est
enclavé.
Et il doit permettre de faire passer les machines nécessaires à
l'exploitation.
Cependant, le droit de passage doit se faire au plus court, ou au
moins dérangeant pour le fonds servant.
Vous avez donc raison de vouloir délimiter l'assiette du droit de
passage de votre voisin, en la fixant contractuellement.
Attention toutefois à ne pas aggraver votre servitude. Actuellement,
votre servitude est strictement légale, et limitée aux besoins de
l'exploitation. Si l'exploitation n'est plus agricole, la largeur du
passage sera diminuée automatiquement.
Et si l'agriculteur acquiert un terrain qui lui permet de désenclaver
son fonds, votre servitude s'éteint automatiquement.
En revanche, une servitude contractuelle sera indépendante de la
natude de l'exploitation, et fixera de manière permanente l'assiette
de cette servitude, qui ne pourra pas disparaître au cas de
désenclavement.
Prudence donc à la rédaction de cet accord. Il doit être purement
constatatif, et se borner à énoncer l'étendue des droits existants,
sans en créer de nouveaux.
Cordialement.
Bonjour,
Voici les faits.
Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon
terrain devant ma maison pour accèder à son champ en croisant ma
pelouse. En fait il n'existe pas à ma connaissance de documents
précisant cette servitude. D'autre part le cadastre actuel fait
apparaitre que le terrain ou est ma pelouse est bien ma propriété,
mais le cadastre précédent que je n'ai jamais vu (je ne sais pas de
quand date le nouveau cadastre) faisait apparaitre qu'une partie de
ma pelouse actuelle était en fait une partie communale et que le
passage était donc sur cette partie la.
De plus ce voisin dispose d'un accès à son champ en passant toujours
sur mon terrain mais sans le croiser de part en part; l'existence de
ce second passage me va bien car ainsi il ne me dérange pas.
Ce voisin utilise 99% du temps ce second passage qui ne me gène pas,
mais une fois par an il doit aller à son champ avec un engin de plus
de 4 m de large et ne peut y accèder par ce second passage qui est
trop étroit et il croise donc mon jardin pour y aller.
Je lui ai proposé (et il semble d'accord) d'élargir le second
passage afin qu'il ne traverse plus mon jardin ce qui me permettra
de le cloturer complètement.
Quels documents devont nous faire ? Un acte sous seing privé est-il
suffisant ?
Le fils de ce voisin risque dans quelques années de reprendre
l'exploitation, n'y a t il pas un risque qu'il réfute un acte signé
de cette façon ?
Merci de me faire part de vos remarques et expériences.
Que pensez vous du cadastre qui a changé quel cadastre vaut droit ?
Merci de ces précieux conseils. Par contre que pensez vous du cadastre qui a été modifié ?Ccela ne risque t-il pas de me poser problèmes plus tard ?
D'avance merci.
-- Léo
Ariel DAHAN wrote:
Le droit de passage que votre voisin agriculteur exerce sur votre terrain est un droit qui lui est attribué par la loi. IL a effectivement droit au passage, dans la mesure où son fonds est enclavé. Et il doit permettre de faire passer les machines nécessaires à l'exploitation. Cependant, le droit de passage doit se faire au plus court, ou au moins dérangeant pour le fonds servant.
Vous avez donc raison de vouloir délimiter l'assiette du droit de passage de votre voisin, en la fixant contractuellement. Attention toutefois à ne pas aggraver votre servitude. Actuellement, votre servitude est strictement légale, et limitée aux besoins de l'exploitation. Si l'exploitation n'est plus agricole, la largeur du passage sera diminuée automatiquement. Et si l'agriculteur acquiert un terrain qui lui permet de désenclaver son fonds, votre servitude s'éteint automatiquement.
En revanche, une servitude contractuelle sera indépendante de la natude de l'exploitation, et fixera de manière permanente l'assiette de cette servitude, qui ne pourra pas disparaître au cas de désenclavement.
Prudence donc à la rédaction de cet accord. Il doit être purement constatatif, et se borner à énoncer l'étendue des droits existants, sans en créer de nouveaux.
Cordialement.
Bonjour,
Voici les faits. Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon terrain devant ma maison pour accèder à son champ en croisant ma pelouse. En fait il n'existe pas à ma connaissance de documents précisant cette servitude. D'autre part le cadastre actuel fait apparaitre que le terrain ou est ma pelouse est bien ma propriété, mais le cadastre précédent que je n'ai jamais vu (je ne sais pas de quand date le nouveau cadastre) faisait apparaitre qu'une partie de ma pelouse actuelle était en fait une partie communale et que le passage était donc sur cette partie la.
De plus ce voisin dispose d'un accès à son champ en passant toujours sur mon terrain mais sans le croiser de part en part; l'existence de ce second passage me va bien car ainsi il ne me dérange pas. Ce voisin utilise 99% du temps ce second passage qui ne me gène pas, mais une fois par an il doit aller à son champ avec un engin de plus de 4 m de large et ne peut y accèder par ce second passage qui est trop étroit et il croise donc mon jardin pour y aller.
Je lui ai proposé (et il semble d'accord) d'élargir le second passage afin qu'il ne traverse plus mon jardin ce qui me permettra de le cloturer complètement. Quels documents devont nous faire ? Un acte sous seing privé est-il suffisant ? Le fils de ce voisin risque dans quelques années de reprendre l'exploitation, n'y a t il pas un risque qu'il réfute un acte signé de cette façon ? Merci de me faire part de vos remarques et expériences. Que pensez vous du cadastre qui a changé quel cadastre vaut droit ?
