Droit de passage

Le
Pierre
Bonsoir,

Il s'agit d'une maison à la campagne; Un droit de passage existe depuis des
lustres pour se rendre sur les maisons voisines(3 maisons).

Le passage se fait juste devant ma maison , certes inoccupée depuis
longtemps. Je souhaite la vendre et je voudrais savoir s'il est possible de
déplacer ce passage au fond de la parcelle ce qui serait moins gênant .

Puis-je le décider de mon propre chef ? Ce déplacement ne provoquerait que
quelques dizaines de mètres supplémentaires à parcourir pours les usagers
(mettons 30 /35 mètres) sans autre gêne.

Peut-on (et accessoirement faut-il) faire établir un document attestant que
le nouveau passage se fera ici et non plus là ?

Merci
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JUST1
Le #15861811
Il faut consulter les titre de propriété pour voir ce qu'ils disent.
Consulter les voisins concernés.
Probablement aménager la servitude à l'identique largeur, revêtement, éclairage, accès sur la voie publique (sécurité), entretien
(par qui?), réseaux eau, électricité etc...
Si tout est OK passer chez le notaire de manière à mettre à plat ce qui est convenu.
Mais pourquoi ne pas vendre gratuitement la surface du passage?
Ce serait moins contraignant pour vous qu'une servitude.
Justin

"Pierre" | Bonsoir,
|
| Il s'agit d'une maison à la campagne; Un droit de passage existe depuis des
| lustres pour se rendre sur les maisons voisines(3 maisons).
|
| Le passage se fait juste devant ma maison , certes inoccupée depuis
| longtemps. Je souhaite la vendre et je voudrais savoir s'il est possible de
| déplacer ce passage au fond de la parcelle ce qui serait moins gênant .
|
| Puis-je le décider de mon propre chef ? Ce déplacement ne provoquerait que
| quelques dizaines de mètres supplémentaires à parcourir pours les usagers
| (mettons 30 /35 mètres) sans autre gêne.
|
| Peut-on (et accessoirement faut-il) faire établir un document attestant que
| le nouveau passage se fera ici et non plus là ?
|
| Merci
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Leo
Le #15861281
"JUST1" 4579167e$0$27393$
Il faut consulter les titre de propriété pour voir ce qu'ils disent.
Consulter les voisins concernés.
Probablement aménager la servitude à l'identique largeur, revêtement,
éclairage, accès sur la voie publique (sécurité), entretien
(par qui?), réseaux eau, électricité etc...
Si tout est OK passer chez le notaire de manière à mettre à plat ce qui
est convenu.
Mais pourquoi ne pas vendre gratuitement la surface du passage?
Ce serait moins contraignant pour vous qu'une servitude.
Justin




vente, oui, mais a condition de ne pas depasser un COS, par la diminution de
surface du terrain
Papageno
Le #15861211
"Leo" 45799469$0$14842$

"JUST1" 4579167e$0$27393$
Il faut consulter les titre de propriété pour voir ce qu'ils disent.
Consulter les voisins concernés.
Probablement aménager la servitude à l'identique largeur, revêtement,
éclairage, accès sur la voie publique (sécurité), entretien
(par qui?), réseaux eau, électricité etc...
Si tout est OK passer chez le notaire de manière à mettre à plat ce qui
est convenu.
Mais pourquoi ne pas vendre gratuitement la surface du passage?
Ce serait moins contraignant pour vous qu'une servitude.
Justin




vente, oui, mais a condition de ne pas depasser un COS, par la diminution
de surface du terrain



cette remarque qui se veut intelligente est sans fondement .
Comment peut on dépasser un COS du fait de batiment existant
en détachant une bande de terrain ?

--
Papageno
Leo
Le #15860931
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 45799e87$1$27398$

"Leo" 45799469$0$14842$

"JUST1" 4579167e$0$27393$
Il faut consulter les titre de propriété pour voir ce qu'ils disent.
Consulter les voisins concernés.
Probablement aménager la servitude à l'identique largeur, revêtement,
éclairage, accès sur la voie publique (sécurité), entretien
(par qui?), réseaux eau, électricité etc...
Si tout est OK passer chez le notaire de manière à mettre à plat ce qui
est convenu.
Mais pourquoi ne pas vendre gratuitement la surface du passage?
Ce serait moins contraignant pour vous qu'une servitude.
Justin




vente, oui, mais a condition de ne pas depasser un COS, par la diminution
de surface du terrain



cette remarque qui se veut intelligente est sans fondement .
Comment peut on dépasser un COS du fait de batiment existant
en détachant une bande de terrain ?

--
Papageno




Un exemple simple:
COS 0.50 autorise
terrain initial 1000 metresm²
surface batie 500 metresm²
COS initial 500/1000 = 0.50
ok
detachement d'une bande de terrain de 100 m²
la surface batie reste a 500 m²
COS en resultant 500/900= 0.556
Papageno
Le #15860861
"Leo" 4579d813$1$440$

"Papageno" a écrit dans le message de
news: 45799e87$1$27398$




vente, oui, mais a condition de ne pas depasser un COS, par la
diminution de surface du terrain



cette remarque qui se veut intelligente est sans fondement .
Comment peut on dépasser un COS du fait de batiment existant
en détachant une bande de terrain ?





Un exemple simple:
COS 0.50 autorise
terrain initial 1000 metresm²
surface batie 500 metresm²
COS initial 500/1000 = 0.50
ok
detachement d'une bande de terrain de 100 m²
la surface batie reste a 500 m²
COS en resultant 500/900= 0.556



Exemple simple oui mais inutile .
Le calcul de la SHON disponible est effectué au moment de la délivrance
d'un permis de construire en vue d'une construction .
Dans notre cas le calcul d'un éventuel dépassement de SHON d'un bâti
existant après détachement d'une parcelle est sans intérêt .
L'administation ne va pas demander la démolition de l'immeuble
sans compter que le détachement de cette parcelle sera de toute manière
précédé d'un CU l'autorisant .

--
Papageno
Laurent CAMPEDEL
Le #15860731
Il faut préciser que si la création d'un état de surdensité par réduction du
terrain d'assiette n'est pas interdit, cela met tout de même l'immeuble
existant dans une situation inconfortable : aucun aggrandissement n'est plus
possible tant que le COS n'est pas augmenté (s'il l'est un jour).

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre


"Papageno" a écrit dans le message de
news:4579ee71$0$5107$

Exemple simple oui mais inutile .
Le calcul de la SHON disponible est effectué au moment de la délivrance
d'un permis de construire en vue d'une construction .
Dans notre cas le calcul d'un éventuel dépassement de SHON d'un bâti
existant après détachement d'une parcelle est sans intérêt .
L'administation ne va pas demander la démolition de l'immeuble
sans compter que le détachement de cette parcelle sera de toute manière
précédé d'un CU l'autorisant .

--
Papageno




Papageno
Le #15860601
"Laurent CAMPEDEL" news: 457a51fa$0$8058$
Il faut préciser que si la création d'un état de surdensité par réduction
du
terrain d'assiette n'est pas interdit, cela met tout de même l'immeuble
existant dans une situation inconfortable : aucun aggrandissement n'est
plus
possible tant que le COS n'est pas augmenté (s'il l'est un jour).



Bien évidemment .
jpt
Le #15852661
Papageno a écrit :
"Laurent CAMPEDEL" news: 457a51fa$0$8058$
Il faut préciser que si la création d'un état de surdensité pa r réduction
du
terrain d'assiette n'est pas interdit, cela met tout de même l'immeu ble
existant dans une situation inconfortable : aucun aggrandissement n'es t
plus
possible tant que le COS n'est pas augmenté (s'il l'est un jour).



Bien évidemment .




Mais l'administration va-t-elle autoriser la diminution de surface d'un
terrain si la conséquence est un dépassement du COS ?
Si les lois n'ont pas récemment évolué, toute division d'un terrain en
parcelles doit obtenir une autorisation préalable.

JP
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