Ma maison jouxte un terrain agricole.
Le propriétaire de ce dernier m'a accordé un droit de passage pour atteindre
le portail d'un hangar, ce qui a été enregistré dans l'acte de propriété.
En cas de revente de son terrain, ce droit de passage sera-t-il toujours
d'actualité, ou le nouveau propriétaire peut-il reconsidérer ce droit ?
Merci
NdlR16
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Laurent Jumet
Hello !
"NdlR16" wrote:
N> Ma maison jouxte un terrain agricole. N> Le propriétaire de ce dernier m'a accordé un droit de passage pour N> atteindre le portail d'un hangar, ce qui a été enregistré dans l'acte de N> propriété. En cas de revente de son terrain, ce droit de passage N> sera-t-il toujours d'actualité, ou le nouveau propriétaire peut-il N> reconsidérer ce droit ?
Si c'est inscrit dans l'acte, ça reste valable.
À la campagne, on trouve parfois des droits inscrits destinés à empoisonner les héritiers. J'ai connaissance par exemple d'un droit d'aller à la cave, et pour user de ce droit, il faut passer obligatoirement par la cuisine... :-) À tout moment l'usager du droit entre pour aller dans "sa" cave.
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"NdlR16" <ndlr16@free.fr> wrote:
N> Ma maison jouxte un terrain agricole.
N> Le propriétaire de ce dernier m'a accordé un droit de passage pour
N> atteindre le portail d'un hangar, ce qui a été enregistré dans l'acte de
N> propriété. En cas de revente de son terrain, ce droit de passage
N> sera-t-il toujours d'actualité, ou le nouveau propriétaire peut-il
N> reconsidérer ce droit ?
Si c'est inscrit dans l'acte, ça reste valable.
À la campagne, on trouve parfois des droits inscrits destinés à
empoisonner les héritiers. J'ai connaissance par exemple d'un droit d'aller
à la cave, et pour user de ce droit, il faut passer obligatoirement par la
cuisine... :-)
À tout moment l'usager du droit entre pour aller dans "sa" cave.
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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N> Ma maison jouxte un terrain agricole. N> Le propriétaire de ce dernier m'a accordé un droit de passage pour N> atteindre le portail d'un hangar, ce qui a été enregistré dans l'acte de N> propriété. En cas de revente de son terrain, ce droit de passage N> sera-t-il toujours d'actualité, ou le nouveau propriétaire peut-il N> reconsidérer ce droit ?
Si c'est inscrit dans l'acte, ça reste valable.
À la campagne, on trouve parfois des droits inscrits destinés à empoisonner les héritiers. J'ai connaissance par exemple d'un droit d'aller à la cave, et pour user de ce droit, il faut passer obligatoirement par la cuisine... :-) À tout moment l'usager du droit entre pour aller dans "sa" cave.
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Stylo
Laurent Jumet a tripoté son clavier pour écrire :
À tout moment l'usager du droit entre pour aller dans "sa" cave.
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fu2 => fr.misc.histoire.belge
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À tout moment l'usager du droit entre pour aller dans "sa" cave.
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À tout moment l'usager du droit entre pour aller dans "sa" cave.
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gerard
dur dur les droits de passages - nous sommes en procès depuis plus de vingt ans pour une histoire de droit de passage malgré titre de propriété et cahier des charges a l'appui - les tribunaux n'en tiennent pas compte ! on continue, la magouille finira par tomber - no comment .... -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
dur dur les droits de passages - nous sommes en procès depuis plus de vingt ans
pour une histoire de droit de passage malgré titre de propriété et cahier des
charges a l'appui - les tribunaux n'en tiennent pas compte ! on continue, la
magouille finira par tomber - no comment ....
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dur dur les droits de passages - nous sommes en procès depuis plus de vingt ans pour une histoire de droit de passage malgré titre de propriété et cahier des charges a l'appui - les tribunaux n'en tiennent pas compte ! on continue, la magouille finira par tomber - no comment .... -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
