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Laurent Jumet
Hello Antoine7 !
Antoine7 wrote:
Le propriétaire d'une pâture voisine dispose d'un droit de passage sur mon terrain, afin de rejoindre la route avec son tracteur. Depuis peu, il prête sa pâture à des chasseurs et pécheurs, qui passent soit à pied, soit en voiture. Suis je obligé de laisser le passage à toutes ces personnes ? Ou alors le droit de passage est il nominatif, réservé uniquement au propriétaire de la pâture enclavée et à sa famille proche ?
...non, le droit de passage, c'est un fonds cédant au profit d'un autre fonds enclavé; ce n'est pas nominatif. Tous les passages en rapport avec l'usage du fonds enclavé sont en principe légitimes; cependant, la destination du fonds enclavé peut ouvrir la porte à des discussions si le passage devait donner naissance à des troubles graves de la jouissance pour le fonds cédant (le vôtre).
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Antoine7 !
Antoine7 <antoine7@nospam.invalid> wrote:
Le propriétaire d'une pâture voisine dispose d'un droit de passage sur
mon terrain, afin de rejoindre la route avec son tracteur.
Depuis peu, il prête sa pâture à des chasseurs et pécheurs, qui passent
soit à pied, soit en voiture.
Suis je obligé de laisser le passage à toutes ces personnes ?
Ou alors le droit de passage est il nominatif, réservé uniquement au
propriétaire de la pâture enclavée et à sa famille proche ?
...non, le droit de passage, c'est un fonds cédant au profit d'un autre fonds
enclavé; ce n'est pas nominatif.
Tous les passages en rapport avec l'usage du fonds enclavé sont en principe
légitimes; cependant, la destination du fonds enclavé peut ouvrir la porte à des
discussions si le passage devait donner naissance à des troubles graves de la
jouissance pour le fonds cédant (le vôtre).
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Le propriétaire d'une pâture voisine dispose d'un droit de passage sur mon terrain, afin de rejoindre la route avec son tracteur. Depuis peu, il prête sa pâture à des chasseurs et pécheurs, qui passent soit à pied, soit en voiture. Suis je obligé de laisser le passage à toutes ces personnes ? Ou alors le droit de passage est il nominatif, réservé uniquement au propriétaire de la pâture enclavée et à sa famille proche ?
...non, le droit de passage, c'est un fonds cédant au profit d'un autre fonds enclavé; ce n'est pas nominatif. Tous les passages en rapport avec l'usage du fonds enclavé sont en principe légitimes; cependant, la destination du fonds enclavé peut ouvrir la porte à des discussions si le passage devait donner naissance à des troubles graves de la jouissance pour le fonds cédant (le vôtre).
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
