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Droit de passage et visiteurs encombrants...

6 réponses
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Fred Bartoli
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison de village dotée d'une (toute) petite cours
(4mx10m) donnant sur la rue par un coté et sur l'entrée de la maison voisine
de l'autre. La locataire voisine a donc bien logiquement un droit de passage
et est évidemment libre d'inviter qui elle veut.
Depuis maintenant 2 ans qu'elle a emmenagé, ma cours tient plus de
l'autoroute qu'autre chose : prétextant du droit de passage et faisant fi du
moindre savoir vivre, ses visiteurs, jusqu'à une dizaine (voire plus) par
jour les grands jours, se garent chez elle alors que la rue est tranquille
et ne pose pas de pb pour se garer, dans le seul but de s'éviter 10 à 20m de
marche !!!

Je suis d'un naturel plutôt conciliant et ma barrière reste ouverte, alors
que j'ai une fille de 3 ans et que cela nous oblige donc à la surveiller.
Mais ce matin, après avoir déjà eu il y a qques semaines un accrochage
verbal avec un de ses visiteurs plutôt mal embouché, ce même sinistre
individu a écrasé le vélo de ma fille (je ne l'ai malheureusement pas pris
sur le fait).
Plutôt calme par nature, c'a été la goutte d'eau qui fait déborder le vase
et la réaction de ce lascar qui la pris de haut m'a quelque peu exaspéré...

Bref, je n'ai nullement l'intention d'empécher qui que ce soit de lui rendre
visite, mais je souhaiterai faire cesser ce ballet incessant de voitures.

Que puis-je faire, outre exiger que mon portail soit tenu fermé en
permanance (peut-être même à clef) ?

Mon propos est d'abord d'avoir un maximum de billes pour pouvoir négocier "à
l'amiable" et qu'elle fasse comprendre a ses "invités" qu'ils ne sont pas
chez eux chez moi, faute de quoi elle aurait aussi à en supporter les
inconvénients (obligation de fermeture du portail à chaque passage...).


Merci d'avance.

FB (un peu triste de devoir en arriver à des gamineries comme celles-là...)

6 réponses

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Laurent PERON
Fred Bartoli a écrit :

Mon propos est d'abord d'avoir un maximum de billes pour pouvoir négocier "à
l'amiable" et qu'elle fasse comprendre a ses "invités" qu'ils ne sont pas
chez eux chez moi, faute de quoi elle aurait aussi à en supporter les
inconvénients (obligation de fermeture du portail à chaque passage...).



Pourquoi pas l'installation d'un grand portail, verouillé, avec un
portillon, non verouillé, permettant le droit de passage ?
Ainsi, plus de véhicules dans la cour.

LaP
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Fred Bartoli
"Laurent PERON" a écrit dans le message de
news:4141cb55$0$7592$
Fred Bartoli a écrit :

> Mon propos est d'abord d'avoir un maximum de billes pour pouvoir


négocier "à
> l'amiable" et qu'elle fasse comprendre a ses "invités" qu'ils ne sont


pas
> chez eux chez moi, faute de quoi elle aurait aussi à en supporter les
> inconvénients (obligation de fermeture du portail à chaque passage...).

Pourquoi pas l'installation d'un grand portail, verouillé, avec un
portillon, non verouillé, permettant le droit de passage ?
Ainsi, plus de véhicules dans la cour.




Il y a la voiture de la locataire, ce qui me parait bien naturel, et n'est
pas une nuisance en soit. Ce qui l'est, est bien le volume et le sans gêne
des visiteurs.

Encore une fois, je ne souhaite pas devoir en arriver là, mais plutôt lui
montrer qu'elle n'aurait rien à y gagner et tout à y perdre à ne pas
"discipliner" ses "amis". Elle m'a déjà argumenté de son droit de passage
dans une autre circonstance, ce qui me laisse présager qu'il est peu
probable d'arriver à une entente intelligente et qu'il va falloir
contraindre ou du moins en laisser planer la menace.
Et pour ce faire je préfère arriver à la "discution" avec le maximum de
certitudes quant à ce qui est de mon droit et ce qui ne l'est pas.

Merci,
FB
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Marc
Fred Bartoli wrote:
Que puis-je faire,



Avis non juridique: peut être fermer le portail à clé et lui laisser une clé
(pour qu'elle puisse rentrer sa voiture). Comme ça quand ses amis arrivent,
soit elle leur dit de se garer dans la rue, soit elle va leur ouvrir à
chaque fois (car libre à vous de refermer le portail après le passage d'un
de ses invités...).
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Ozzy
Le 10/09/2004 18:22, Fred Bartoli a écrit :


"discipliner" ses "amis". Elle m'a déjà argumenté de son droit de passage
dans une autre circonstance,


je vais peut-être dire une betise, mais il s'agit bien de *son* droit de
passage à elle, et il me semble que ses visiteurs n'en ont aucun de
droit, du moins pas avec leurs véhicules...


--
Cordialement

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Fred Bartoli
"Ozzy" a écrit dans le message de
news:4141e0c8$0$5342$
Le 10/09/2004 18:22, Fred Bartoli a écrit :


> "discipliner" ses "amis". Elle m'a déjà argumenté de son droit de


passage
> dans une autre circonstance,
je vais peut-être dire une betise, mais il s'agit bien de *son* droit de
passage à elle, et il me semble que ses visiteurs n'en ont aucun de
droit, du moins pas avec leurs véhicules...





C'est effectivement ce que j'ai en tête et ce que j'ai laché sous le coup de
la colère sur le moment afin de faire un peu l'épouventail. Mais n'étant en
aucune façon de formation juridique ou approchant je n'ai aucune idée quand
au bon fondement de ceci.

Merci,
FB
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CastorBondissant
Bj,

"Ozzy" wrote in message
news:4141e0c8$0$5342$
Le 10/09/2004 18:22, Fred Bartoli a écrit :


> "discipliner" ses "amis". Elle m'a déjà argumenté de son droit de


passage
> dans une autre circonstance,
je vais peut-être dire une betise, mais il s'agit bien de *son* droit de
passage à elle, et il me semble que ses visiteurs n'en ont aucun de
droit, du moins pas avec leurs véhicules...



Un droit de passage ne s'applique jamais de maniere nominative.
C'est son fond qui a un droit de passage.

Le tout est de connaitre les termes exacts utilisés dans l'acte notarié.

Best Regards



--
Cordialement

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