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Droit sur photo

3 réponses
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Patrique
Bonjour,
Comment savoir si une photo piochée sur le net est libre de tout usage ou
est protégée et repertoriée ?
Merci

3 réponses

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Jacques Caron
Salut,

On Fri, 3 Dec 2004 22:16:27 +0100, Patrique wrote:

Comment savoir si une photo piochée sur le net est libre de tout usage ou
est protégée et repertoriée ?



Par défaut, toutes les photos (et tous les textes, et toutes les pages
web, et toutes les musiques, et tous les films, etc.) sont automatiquement
protégés dès leur création. Tant que l'auteur ne donne pas explicitement
le droit de les reproduire et/ou de les diffuser, c'est donc interdit.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Junior
Patrique wrote:
Bonjour,
Comment savoir si une photo piochée sur le net est libre de tout usage ou
est protégée et repertoriée ?
Merci





Cf. le post précédent, par défaut, il y a protection. Cependant, il
existe quelques galleries de photos libre de droit en ligne, ainsi que
des sites sous licence Creative Commons, signalés par des pictogrammes
sous FIrefox ou en bas de page... Exemple :
http://www.graphictribe.com/tattoos/gallery.html -- cette gallerie pose
également une autre question : quid des tatouages qui reproduisent une
photo copyrightée ?

(Ce post n'est clairement pas indispensable, mais dès qu'on peut faire
un peu de pub pour les CC ;)
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Bruno CINELLI
"Patrique" a écrit...

Comment savoir si une photo piochée sur le net est libre de tout usage ou
est protégée et repertoriée ?



Bonne question. Pour de nombreuses photos et images, il est impossible de
savoir si la photo est libre de droit ou si elle ne l'est pas, et dans ce
dernier cas, quel est le titulaire des droits. Certes, la mauvaise foi est
présumée en matière de contrefaçon, mais elle n'est pas irréfragable,
c'est-à-dire qu'en cas de litige, vous pouvez démontrer votre bonne foi. Je
vous conseille donc d'indiquer la source pour chaque photo ou image que vous
mettrez en ligne.


--
- ( '< Bruno CINELLI - Elève-avocat
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
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