droit photo piratée sur site étranger

Merci à Jacques Caron et à Bruno Cinelli d'avoir utilement et avec
précision complété et rectifié ce que j'avais écrit très vite pour dire
ce qui me semblait l'essentiel.

Cet ajout simplement pour recommander à toute personne de toujours
tprendre soin d'utiliser toutes les mesures de protection appropriées
dans les différents systèmes de protection (et, cela va de soi, à les
respecter). Personnellement, je n'ai jamais rencontré de difficultés en
adoptant ces mesures de protection, et j'ai toujours pu obtenir un
réglement amiable de ces litiges, sans aller au delà des rappels fermes
de la réglementation et des conséquences financières graves que leur
non-respect pouvait entraîner pour ceux qui s'en rendaient coupables
(notamment pour la mise sur intranet de textes originaux, qui qualifie
le délit de contrefaçon).

On Mon, 27 Oct 2003 16:27:48 +0100, brubru <brunooopasdespam@ifrance.com>
wrote:

Jacques Caron wrote:

Je le répète donc, la disposition à placer sur un site Internet est la
suivante :

"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à
l'article
L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de
ce
site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".

Je n'ai pas écrit cela, c'est Bruno Cinelli.

J'avais mis ceci : (je ne me souviens plus où avoir trouvé le modèle,
mais il est fait référence à l'article 353-3 du CPI. J'ignore ce que
c'est)

Ce n'est pas bien de faire référence à des textes sans les lire...

Si j'ai bien compris vos interventions, de toute façon, notion indiquée
ou pas, la copie sans autorisation est interdite sans permission.

En France et dans tous les pays signataires de la convention de Berne,
oui. Ceci inclut le Pérou depuis 1988.

Sur chacune de mes photos, il y a bien "© Mon Nom - http://monsite."
(qui a été éffacé lors de la publication sans autorisation).

Note qu'à part la valeur d'avertissement et/ou de rappel, ça n'a pas de
valeur légale. La seule mention reconnue par l'UCC est "© nom année" ou la
version en toutes lettres.

Ils ont donc copié, reproduit et vendu, en toute connaissance de cause
que je ne veux pas qu'on utilise mes photos ! (en pensant que comme je
suis en France, je serais pas au courant. Mais dans une mail list, les
fans scannent et nous passent tout article qui parait !

Ce qui est aussi une violation du droit d'auteur, bien entedu...

Dans le cas ou j'attaque, quel type de courrier dois-je faire ? à quels
textes dois-je faire référence ? par qui puis-je passer ? (organisme
international ? avocat ?).

D'abord, débrouille-toi pour obtenir un original du magazine en question
(avec la photo dedans). Ensuite, tu peux leur adresser un courrier pour
leur indiquer le problème et tenter de le résoudre à l'amiable. Le texte
de référence est la convention de Berne, et éventuellement la
transposition en droit péruvien de celle-ci. Si ça ne marche pas à
l'amiable, tu peux les attaquer en justice, mais ça risque de te coûter
*beaucoup* plus cher que ce que ça peut te rapporter, parce qu'il faudra
que tu les assignes devant un tribunal là-bas, donc avec un avocat là-bas,
des frais de justice, et j'en passe. Te faire assister par un avocat dès
tes premières démarches peut leur mettre un peu plus la pression dans la
phase amiable, mais encore une fois, un avocat compétant dans ce domaine
risque de te coûter plus cher que le bénéfice escompté.

Autre question sur ladite photo.
Le sujet est une personnalité (connue en Espagne et en Amérique Latine)
en concert, qui me connait bien. Elle ni sa boite de management ou
maison de disque ne m'a pas autorisé "officiellement" à prendre des
photos (je les avais prévenu, ils étaient au courant que je serais là
pour cela, ils ne me l'ont pas interdit explicitement car c'etait pour
une utilisation non-commerciale).

Sans autorisation écrite de la part de l'artiste, tu es potentiellement en
tort toi aussi... Si tu la connais bien, demande lui une autorisation pour
être tranquille.

Dans le cas où une presse nationale, entreprise commerciale donc,
utilise ma photo avec l'image de l'artiste, dois-je facturer en majorant
une partie à reverser à ladite artiste ? (c'est son image). Je suppose
que, comme c'est de la promo, ils ne vont pas en faire tout un plat,
mais bon, je demande votre avis au cas où...

Ca dépend de l'accord que tu as avec l'artiste. Si cet accord t'autorise à
"revendre" son image, tu devras alors facturer (si bien entendu tu es en
mesure de le faire) ces droits et les rétrocéder à l'artiste. Sinon, c'est
à l'éditeur de la publication de s'assurer qu'il est autorisé à publier
cette image.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

brubru wrote:

Sur chacune de mes photos, il y a bien "© Mon Nom - http://monsite."
(qui a été éffacé lors de la publication sans autorisation).

Il aurait été préférable de mettre correctement : Copyright © Ton Nom
2003 (soit l'année de publication)

Ils ont donc copié, reproduit et vendu, en toute connaissance de cause
que je ne veux pas qu'on utilise mes photos ! (en pensant que comme je
suis en France, je serais pas au courant. Mais dans une mail list, les
fans scannent et nous passent tout article qui parait ! J'ai eu la
surprise de reconnaitre ma photo que la revue a "retourné" selon l'axe
horizontal pour pas qu'elle soit reconnue, enfin, je crois.

Le fait de retourner la photo n'est pas en soi une preuve de mauvaise
foi. C'est une pratique courante dans la presse écrite où la rêgle veut
que le personnage "regarde" vers le centre de la publication et pas vers
l'extérieur.

Autre question sur ladite photo.
Le sujet est une personnalité (connue en Espagne et en Amérique Latine)
en concert, qui me connait bien. Elle ni sa boite de management ou
maison de disque ne m'a pas autorisé "officiellement" à prendre des
photos (je les avais prévenu, ils étaient au courant que je serais là
pour cela, ils ne me l'ont pas interdit explicitement car c'etait pour
une utilisation non-commerciale).

Tu te retrouves sinon en tort (si ta bonne foi n'est pas en cause), du
moins en situation risquée, mais il ne faut MOINS QUE JAMAIS publier des
photos sans autorisation écrite de la personnje photographiée ou filmée,
pêrsonnalité ou pas. Le risque est qu'on se retourne contre toi pour
atteinte au droit à l'image, avec demande de dommages et intérêts qui
peuvent aller très loin.

Dans le cas où une presse nationale, entreprise commerciale donc,
utilise ma photo avec l'image de l'artiste, dois-je facturer en majorant
une partie à reverser à ladite artiste ? (c'est son image). Je suppose
que, comme c'est de la promo, ils ne vont pas en faire tout un plat,
mais bon, je demande votre avis au cas où...

Alors là, si tu factures une photo sans autorisation de la personne
photographiée, tu risques d'aggraver ton cas ! ;-)

Merci de m'aider !

Pas de quoi.

>
Tu te retrouves sinon en tort (si ta bonne foi n'est pas en cause), du
moins en situation risquée, mais il ne faut MOINS QUE JAMAIS publier des
photos sans autorisation écrite de la personnje photographiée ou filmée,
pêrsonnalité ou pas. Le risque est qu'on se retourne contre toi pour
atteinte au droit à l'image, avec demande de dommages et intérêts qui
peuvent aller très loin.

Ici il s'agit d'une artiste en tournée si j'ai bien compris. Si la photo ne
concerne pas un moment privé de sa vie, si l'image a été prise lors d'une
manifestation publique, si l'utilisation qui est faite de l'image est une
utilisation d'actualité, si cette utilisation est respectueuse de l'artiste
avec des commentaires objectifs, tu n'as pas d'autorisation à demander pour
prendre et utiliser la photo. Par contre personne ne peut te la prendre pour
l'utiliser à ta place sans ton autorisation, pas même l'artiste d'ailleurs!

Ne pas confondre le droit à l'image d'une personne "quelconque" (toi (peut
être?) ou moi) et celui d'une personne publique ( qui a deux faces : sa vie
privée = c'est le même droit que celui de n'importe qui, et sa vie publique
où elle est là justement pour se faire voir=elle ne vient pas pour chanter
en espèrant qu'il n'y aura personne devant elle).

Amicalement

Dominique LAMIABLE

Jade wrote:

Tu te retrouves sinon en tort (si ta bonne foi n'est pas en cause), du
moins en situation risquée, mais il ne faut MOINS QUE JAMAIS publier des
photos sans autorisation écrite de la personnje photographiée ou filmée,
pêrsonnalité ou pas. Le risque est qu'on se retourne contre toi pour
atteinte au droit à l'image, avec demande de dommages et intérêts qui
peuvent aller très loin.>

Dominique LAMIABLE wrote:

Ici il s'agit d'une artiste en tournée si j'ai bien compris. Si la photo ne
concerne pas un moment privé de sa vie, si l'image a été prise lors d'une
manifestation publique, si l'utilisation qui est faite de l'image est une
utilisation d'actualité, si cette utilisation est respectueuse de l'artiste
avec des commentaires objectifs, tu n'as pas d'autorisation à demander pour
prendre et utiliser la photo.

C'est tout à fait le cas.
Il se trouve en plus que ledit concert était en pleinair et gratuit
(dans le cadre de festival municipal) donc pas d'interdiction affichée
de prendre des photos ni de fouille, etc...

J'avais avant mon départ joint le manager qui voyant ma bonne foi, ne
pouvait pas m'empécher de prendre des clichés mais ni me l'autoriser
officiellement (car contrat, complication, etc...)

Le site en question c'est bien un reportage /témoignage d'une actualité
à un moment donné, sous forme de site web (j'ai pas la carte de presse,
je suis pas journaliste.

La réponse de Jade reste valable. C'est l'artiste ou son représentant
qui me fait une "tolérance" on va dire.
A ce titre, j'ai déjà été contacté par la maison de disque française il
y a deux ans, à propos d'un site dont je ne suis pas l'auteur, qui
souhaitait le retrait de photos de promo réservées à la presse papier.
Les mecs surveillent ça de près !

Bonjour,

Désolé, je rentre juste de déplacement,

"brubru" <brunooopasdespam@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
bnoi8e$f2i$1@news-reader5.wanadoo.fr...

La réponse de Jade reste valable. C'est l'artiste ou son représentant
qui me fait une "tolérance" on va dire.

Non, tu peux photographier sans autorisation sur un lieu public lors d'une
manifestation publique. Par contre si l'artiste est dans une salle *qu'il a
louée*, là il est chez lui et fait ce qu'il veut, y compris interdire les
photos s'il le désire. Après il y a certains photographes "pros" qui jouent
parfois à l'intimidation pour garder leur marché. Tu n'as pas à leur obéir.

A ce titre, j'ai déjà été contacté par la maison de disque française il
y a deux ans, à propos d'un site dont je ne suis pas l'auteur, qui
souhaitait le retrait de photos de promo réservées à la presse papier.
Les mecs surveillent ça de près !

C'est totalement différent, il s'agit de photos effectuées ou distribuées
dans un but précis et par quelqu'un d'autre. Elles ne doivent être utilisées
qu'avec autorisation bien évidemment.

Amicalement

Dominique LAMIABLE