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Entraide Applications Microsoft Office Access Droit : puis-je distribuer une base acces avec un programme VB 6 ?

Droit : puis-je distribuer une base acces avec un programme VB 6 ?

6 réponses
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chris
Bonjour.

Je possède une version d'acces 2000 ( office 2000 )
Je possède également une version de visual basic 6 édition pro.
Le tout évidemment avec licence légale.
J'ai créé un programme en Visual basic qui permet tout simplement de gerer
des rendez-vous.
Puis je vendre mon programme fait en VB 6 en distribuant la base acces ?

L'éventuel acheteur doit-il posseder acces ou office ?
Y a t'il des royalties à prévoir ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
chris
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Pierre CFI [mvp]
bonjour
non en fait tu ne donnes que des fichiers de bases access, et là pas de pb

--
Pierre CFI
MVP Microsoft Access
Mail : http://cerbermail.com/?z0SN8cN53B

Site pour bien commencer
http://users.skynet.be/mpfa/
Site perso
http://access.cfi.free.fr
"chris" a écrit dans le message de news: 4023a9a6$0$28147$
Bonjour.

Je possède une version d'acces 2000 ( office 2000 )
Je possède également une version de visual basic 6 édition pro.
Le tout évidemment avec licence légale.
J'ai créé un programme en Visual basic qui permet tout simplement de gerer
des rendez-vous.
Puis je vendre mon programme fait en VB 6 en distribuant la base acces ?

L'éventuel acheteur doit-il posseder acces ou office ?
Y a t'il des royalties à prévoir ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
chris




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Marc ROBY
Bonjour,

A priori les applications réalisées avec Office (acquis dans un contexte
légal) peuvent être distibuées sans royalties (ex: application sous access
et VBA : commercialisation du fichier .mdb ou .mde, ou application excel,
fichier .xls). Cela veut dire que le Client devra posséder lui aussi une
licence légale d'Access (par exemple) pour faire tourner l'application, ou
alors il faudra lui vendre l'application (fichier .mdb dans l'exemple) en
lui installant un moteur d'exécution (runtime) lui permettant de faire
tourner cette dernière. Pour lui fournir ce runtime, il est nécessaire de
posséder une version 'Office Developer' qui permet de distribuer légalement
ledit runtime.

Un autre aspect souvent oublié, mais ô combien important, concerne les
droits du produit commercialisé. Il est fort conseillé, voire impératif de
déposer (Agence pour la Protection des Programmes que je cite à titre
d'exemple), l'application à commercialiser. En effet, il serait regrettable
de se voir intenter un procès par une personne à qui l'on a vendu un produit
non déposé, qui l'a ensuite déposé en son nom et vous fait un procès pour
vol et commercialisation illicite...je sais bien que cela fait 'roman noir',
mais les exemples ne manquent pas, hélas. Donc toujours déposer, ou tout au
moins référencer le produit à commercialiser.
Et puis, pour une raisonnable quiétude, bien s'assurer au niveau
responsabilité des risques 'client' : s'il peut prouver qu'il a perdu du
chiffre d'affaires à cause du logiciel qui ne fonctionne pas correctement,
il vaut mieux être bien assuré...

Ce qui amène au dernier point : il faut faire un contrat de vente qui
définit clairement les responsabilités de chacun, qui précise si les droits
sont cédés ou non, etc. La règle à mon sens, c'est qu'il vaut mieux passer
un peu de temps là dessus plutôt que de se retrouver dans une situation
délicate par la suite.

Voilà à mon avis le plus important. Microsoft nous apportera peut-être un
éclairage supplémentaire.

Bon week-end.

Cordialement,
Marc ROBY - CAPCODE Conseil

http://www.capcode-conseil.fr/









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Cordialement
chris




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chris
Merci de ta réponse.

En fait, en parlant de base Acces, je parlais d'un fichier en .mdb.
L'eventuel client n'a pas besoin d'Acces pour lancer l'application, car je
fournis l'application elle-même programmé en visual basic.
Le fichier n'est donc qu'un support du programme lui-meme, destiné à stocker
les adresses et les noms.
Donc si j'ai bien compris, je peux donc bien distribuer un fichier base.mdb
créé par mes soins avec Acces avec ma propre application :-)

Merci de m'avoir répondu.

cordialement
chris.


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Cordialement
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Pierre CFI [mvp]
oui, et en principe (???) ils ne peuvent l'installer qu'une fois (sauf accord de ta part)

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Merci de ta réponse.

En fait, en parlant de base Acces, je parlais d'un fichier en .mdb.
L'eventuel client n'a pas besoin d'Acces pour lancer l'application, car je
fournis l'application elle-même programmé en visual basic.
Le fichier n'est donc qu'un support du programme lui-meme, destiné à stocker
les adresses et les noms.
Donc si j'ai bien compris, je peux donc bien distribuer un fichier base.mdb
créé par mes soins avec Acces avec ma propre application :-)

Merci de m'avoir répondu.

cordialement
chris.


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Je possède également une version de visual basic 6 édition pro.
Le tout évidemment avec licence légale.
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gerer


des rendez-vous.
Puis je vendre mon programme fait en VB 6 en distribuant la base acces ?

L'éventuel acheteur doit-il posseder acces ou office ?
Y a t'il des royalties à prévoir ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
chris












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chris
Merci de ta réponse :-)

cordialement
chris

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"Pierre CFI [mvp]" a écrit dans le message de
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oui, et en principe (???) ils ne peuvent l'installer qu'une fois (sauf
accord de ta part)


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Pierre CFI
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Site perso
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"chris" a écrit dans le message de news:
4023cbe2$0$28140$

Merci de ta réponse.

En fait, en parlant de base Acces, je parlais d'un fichier en .mdb.
L'eventuel client n'a pas besoin d'Acces pour lancer l'application, car
je


fournis l'application elle-même programmé en visual basic.
Le fichier n'est donc qu'un support du programme lui-meme, destiné à
stocker


les adresses et les noms.
Donc si j'ai bien compris, je peux donc bien distribuer un fichier
base.mdb


créé par mes soins avec Acces avec ma propre application :-)

Merci de m'avoir répondu.

cordialement
chris.


--


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Mon email :
( enlever NOSPAM pour me répondre )


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"Pierre CFI [mvp]" a écrit dans le message de
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bonjour
non en fait tu ne donnes que des fichiers de bases access, et là pas
de pb




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Pierre CFI
MVP Microsoft Access
Mail : http://cerbermail.com/?z0SN8cN53B

Site pour bien commencer
http://users.skynet.be/mpfa/
Site perso
http://access.cfi.free.fr
"chris" a écrit dans le message de
news:



4023a9a6$0$28147$
Bonjour.

Je possède une version d'acces 2000 ( office 2000 )
Je possède également une version de visual basic 6 édition pro.
Le tout évidemment avec licence légale.
J'ai créé un programme en Visual basic qui permet tout simplement de
gerer


des rendez-vous.
Puis je vendre mon programme fait en VB 6 en distribuant la base
acces ?





L'éventuel acheteur doit-il posseder acces ou office ?
Y a t'il des royalties à prévoir ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
chris
















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chris
Bonjour

Merci de m'avoir répondu :-)

"Marc ROBY" a écrit dans le message de
news:c00eho$cbg$
Bonjour,

A priori les applications réalisées avec Office (acquis dans un contexte
légal) peuvent être distibuées sans royalties (ex: application sous access
et VBA : commercialisation du fichier .mdb ou .mde, ou application excel,
fichier .xls).


Merci :-) je me posais quand même la question vu que Microsoft a un peu la
réputation de tout faire payer :-)

Cela veut dire que le Client devra posséder lui aussi une
licence légale d'Access (par exemple) pour faire tourner l'application, ou
alors il faudra lui vendre l'application (fichier .mdb dans l'exemple) en
lui installant un moteur d'exécution (runtime) lui permettant de faire
tourner cette dernière. Pour lui fournir ce runtime, il est nécessaire de
posséder une version 'Office Developer' qui permet de distribuer
légalement

ledit runtime.


En fait, le client n'a pas besoin de run time ou autre, puisque mon
programme le fait à la place !
Le fichier base.mbd est juste la pour stocker les données.
C'est le programme en lui-même qui ajoute ou enlève un enregistrement.

Donc si j'ai bien compris, c'est OK, je peux donc distribuer avec mon
programme ?

Un autre aspect souvent oublié, mais ô combien important, concerne les
droits du produit commercialisé. Il est fort conseillé, voire impératif de
déposer (Agence pour la Protection des Programmes que je cite à titre
d'exemple), l'application à commercialiser. En effet, il serait
regrettable

de se voir intenter un procès par une personne à qui l'on a vendu un
produit

non déposé, qui l'a ensuite déposé en son nom et vous fait un procès pour
vol et commercialisation illicite...je sais bien que cela fait 'roman
noir',

mais les exemples ne manquent pas, hélas. Donc toujours déposer, ou tout
au

moins référencer le produit à commercialiser.


Effectivement, on y pense pas toujours ...
As-tu quelques pistes pour savoir comment déposer un programme ? Je pensais
qu'un simple copyright suffisait ! ( mettre copyright dans un programme ).

Et puis, pour une raisonnable quiétude, bien s'assurer au niveau
responsabilité des risques 'client' : s'il peut prouver qu'il a perdu du
chiffre d'affaires à cause du logiciel qui ne fonctionne pas correctement,
il vaut mieux être bien assuré...


Un message avec un clic à l'installation acceptant les règles d'utilisations
du logiciel ( un peu comme le fait microsoft ) suffit je pense à se
protéger, non ?

Ce qui amène au dernier point : il faut faire un contrat de vente qui
définit clairement les responsabilités de chacun, qui précise si les
droits

sont cédés ou non, etc. La règle à mon sens, c'est qu'il vaut mieux passer
un peu de temps là dessus plutôt que de se retrouver dans une situation
délicate par la suite.


Un clic est reconnu comme une signature légale.
Regarde microsoft, il ne fait rien signer, si ce n'est un simple clic sur un
bouton pour accepter les regles d'utilisation du soft.

Voilà à mon avis le plus important. Microsoft nous apportera peut-être un
éclairage supplémentaire.


Merci de tes éclaircicements :-)

Bon week-end.


Bon week end à toi aussi et merci de tes réponses :-)

Cordialement,
Marc ROBY - CAPCODE Conseil

http://www.capcode-conseil.fr/









"chris" a écrit dans le message de
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Bonjour.

Je possède une version d'acces 2000 ( office 2000 )
Je possède également une version de visual basic 6 édition pro.
Le tout évidemment avec licence légale.
J'ai créé un programme en Visual basic qui permet tout simplement de
gerer


des rendez-vous.
Puis je vendre mon programme fait en VB 6 en distribuant la base acces ?

L'éventuel acheteur doit-il posseder acces ou office ?
Y a t'il des royalties à prévoir ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
chris