Droit relatif a la creation et facturation de service
1 réponse
sdefay2004
Bonjour,
Je ne suis pas sur d'etre dans le bon forum,
Je me posais cette question avant de commencer l'activité.
Voila j'ai une societe de developpement informatique.
et pour nous faire connaitre, j'ai l'idee de proposer des services
sur internet qui n'ont rien a voir avec notre activité principal.
C'est a dire que je souhaiterais faire un site de petite annonces de
location d'appartement.
Je demanderais une petite participation( de l'ordre de 1 euro).
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"s.defay" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je ne suis pas sur d'etre dans le bon forum, Je me posais cette question avant de commencer l'activité. Voila j'ai une societe de developpement informatique. et pour nous faire connaitre, j'ai l'idee de proposer des services sur internet qui n'ont rien a voir avec notre activité principal.
C'est a dire que je souhaiterais faire un site de petite annonces de location d'appartement. Je demanderais une petite participation( de l'ordre de 1 euro).
Les "on dit" , dises que c'est pas legal.
Les "on dit" feraient mieux de parler moins :)
Le recours a des activités annexes, surtout quand il s'agit de faire connaitre ou de redresser une entreprise est parfaitement autorisé.
Il est cependant considéré comme "convenable" que le code APE de l'entreprise corresponde a l'activité générant le plus gros chiffre d'affaire.
Mais la encore, il existe tellement d'activités qui ne rentrent pas dans les codes APE de l'INSEE ...
"s.defay" <sdefay2004@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
2be158ce.0412240209.61cb4ff7@posting.google.com...
Bonjour,
Je ne suis pas sur d'etre dans le bon forum,
Je me posais cette question avant de commencer l'activité.
Voila j'ai une societe de developpement informatique.
et pour nous faire connaitre, j'ai l'idee de proposer des services
sur internet qui n'ont rien a voir avec notre activité principal.
C'est a dire que je souhaiterais faire un site de petite annonces de
location d'appartement.
Je demanderais une petite participation( de l'ordre de 1 euro).
Les "on dit" , dises que c'est pas legal.
Les "on dit" feraient mieux de parler moins :)
Le recours a des activités annexes, surtout quand il s'agit de faire
connaitre ou de redresser une entreprise est parfaitement autorisé.
Il est cependant considéré comme "convenable" que le code APE de
l'entreprise corresponde a l'activité générant le plus gros chiffre
d'affaire.
Mais la encore, il existe tellement d'activités qui ne rentrent pas dans les
codes APE de l'INSEE ...
Je ne suis pas sur d'etre dans le bon forum, Je me posais cette question avant de commencer l'activité. Voila j'ai une societe de developpement informatique. et pour nous faire connaitre, j'ai l'idee de proposer des services sur internet qui n'ont rien a voir avec notre activité principal.
C'est a dire que je souhaiterais faire un site de petite annonces de location d'appartement. Je demanderais une petite participation( de l'ordre de 1 euro).
Les "on dit" , dises que c'est pas legal.
Les "on dit" feraient mieux de parler moins :)
Le recours a des activités annexes, surtout quand il s'agit de faire connaitre ou de redresser une entreprise est parfaitement autorisé.
Il est cependant considéré comme "convenable" que le code APE de l'entreprise corresponde a l'activité générant le plus gros chiffre d'affaire.
Mais la encore, il existe tellement d'activités qui ne rentrent pas dans les codes APE de l'INSEE ...
