Bonjour,
Question : comment faire pour connaitre les droits de reproduction d'une
photo publiée sur différents sites internet, je pense à une photo de la
planète Mars dont j'aurai besoin pour la fabrication d'une fève.
Je ne trouve sur ces sites aucun renseignement sur l'auteur, ni sur les
droits d'utilisation de cette photo.
Merci d'avance si vous avez des liens pour cela.
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Par défaut, les droits de reproduction (ou d'utilisation) sont interdits en l'absence de termes clairement stipulés, soit en regard de la photo, soit sur le site concerné. Il faut donc te contenter de les chercher sur le site en question ou passer ton chemin (dans un autre but que strictement privé)
Sur cette dernière on peut lire : Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ».
-- Pierre http://www.1966.fr
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Sur cette dernière on peut lire : Le principe de la protection du droit
d'auteur est posé par l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle
(CPI) « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que
des attributs d'ordre patrimonial ».
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-- Pierre http://www.1966.fr
Yann MARTINEAU
"Peter Pan" a écrit dans le message de news:40cefeb9$0$305$
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