Droit de retractation dans une vente entre particuliers
10 réponses
Haglagla
Bonjour
Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les
droits du vendeur
Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec
description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui
paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte
de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte
banquaire.
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le
compte du vendeur est debit=E9 de la meme somme. Il sagit ici d'un
compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.
La situation ici:
L'acheteur a l'objet, et recuiper=E9 son argent.
Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
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Deltaplan
Haglagla a écrit :
Bonjour
Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les droits du vendeur
Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte banquaire.
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.
La situation ici: L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation", mais du fait que l'acheteur a affirmé que le vendeur lui avait fait parvenir un objet non conforme à l'annonce...
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Haglagla a écrit :
Bonjour
Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les
droits du vendeur
Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec
description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui
paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte
de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte
banquaire.
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le
compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un
compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.
La situation ici:
L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation", mais du fait que
l'acheteur a affirmé que le vendeur lui avait fait parvenir un objet non
conforme à l'annonce...
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors
fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les droits du vendeur
Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte banquaire.
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.
La situation ici: L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation", mais du fait que l'acheteur a affirmé que le vendeur lui avait fait parvenir un objet non conforme à l'annonce...
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Aglaee
On 17 juin, 15:20, Deltaplan wrote:
Haglagla a écrit :
> Bonjour
> Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les > droits du vendeur
> Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec > description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui > paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte > de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte > banquaire.
> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise > en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un > litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere > que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le > compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un > compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.
> La situation ici: > L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. > Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. > L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer > l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation"
Le titre n'est donc pas correct.
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a al ors fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Si vous me montrez que de repondre a votre question change radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons, mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut faire valoir ces droits.
On 17 juin, 15:20, Deltaplan <deltap...@free.fr> wrote:
Haglagla a écrit :
> Bonjour
> Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les
> droits du vendeur
> Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec
> description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui
> paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte
> de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte
> banquaire.
> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
> en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
> litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
> que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le
> compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un
> compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.
> La situation ici:
> L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
> Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
> L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
> l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation"
Le titre n'est donc pas correct.
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a al ors
fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Si vous me montrez que de repondre a votre question change
radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je
ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons,
mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut
faire valoir ces droits.
> Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les > droits du vendeur
> Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec > description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui > paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte > de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte > banquaire.
> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise > en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un > litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere > que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le > compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un > compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.
> La situation ici: > L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. > Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. > L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer > l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation"
Le titre n'est donc pas correct.
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a al ors fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Si vous me montrez que de repondre a votre question change radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons, mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut faire valoir ces droits.
Haglagla
a nouveau désole pour le changement de pseudo. Je ne comprend pas pourquoi google fait ca (entre la creation et la reponse)
a nouveau désole pour le changement de pseudo. Je ne comprend pas
pourquoi google fait ca (entre la creation et la reponse)
a nouveau désole pour le changement de pseudo. Je ne comprend pas pourquoi google fait ca (entre la creation et la reponse)
Patrick V
Haglagla a écrit :
La situation ici: L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui compte.
Haglagla a écrit :
La situation ici:
L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui
compte.
La situation ici: L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui compte.
Haglagla
On 17 juin, 16:48, Patrick V wrote:
Haglagla a écrit :
> La situation ici: > L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. > Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. > L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer > l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui compte.
L'intermedaire considere que d'apres ces CG 1. Le vendeur doit rembourser 2. L'acheteur n'a rien a faire. Je pense que l'intermedaire a agit en coherence avec ces CG
Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose qui compte". Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?
On 17 juin, 16:48, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
Haglagla a écrit :
> La situation ici:
> L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
> Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
> L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
> l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui
compte.
L'intermedaire considere que d'apres ces CG
1. Le vendeur doit rembourser
2. L'acheteur n'a rien a faire.
Je pense que l'intermedaire a agit en coherence avec ces CG
Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose
qui compte".
Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?
> La situation ici: > L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent. > Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare. > L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer > l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.
> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui compte.
L'intermedaire considere que d'apres ces CG 1. Le vendeur doit rembourser 2. L'acheteur n'a rien a faire. Je pense que l'intermedaire a agit en coherence avec ces CG
Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose qui compte". Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?
Patrick V
Haglagla a écrit :
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,
Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nulle et l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'il renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'objet car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant qu'acheteur).
Haglagla a écrit :
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,
Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nulle et
l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'il
renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'objet
car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant
qu'acheteur).
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,
Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nulle et l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'il renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'objet car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant qu'acheteur).
Patrick V
Haglagla a écrit :
L'intermedaire considere que d'apres ces CG
As-tu vérifié ?
Dans les CGV de Paypal, il est dit : "PayPal peut demander à l'acheteur de renvoyer au vendeur un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description (aux frais de l'acheteur), puis demander au vendeur d'accepter de reprendre l'objet et de rembourser l'intégralité du prix de l'achat et les frais d'expédition initiaux à l'acheteur. Si un vendeur refuse de reprendre l'objet, PayPal peut clore la Réclamation en faveur de l'acheteur, à condition que celui-ci ait fourni à PayPal des preuves satisfaisantes du renvoi de l'objet au vendeur".
Qu'est-ce qui t'a été demandé ?
Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose qui compte". Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?
Parce qu'on est dans un cadre contractuel, donc il faut se reporter d'abord au contrat.
Haglagla a écrit :
L'intermedaire considere que d'apres ces CG
As-tu vérifié ?
Dans les CGV de Paypal, il est dit : "PayPal peut demander à l'acheteur
de renvoyer au vendeur un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa
Description (aux frais de l'acheteur), puis demander au vendeur
d'accepter de reprendre l'objet et de rembourser l'intégralité du prix
de l'achat et les frais d'expédition initiaux à l'acheteur. Si un
vendeur refuse de reprendre l'objet, PayPal peut clore la Réclamation en
faveur de l'acheteur, à condition que celui-ci ait fourni à PayPal des
preuves satisfaisantes du renvoi de l'objet au vendeur".
Qu'est-ce qui t'a été demandé ?
Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose
qui compte".
Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?
Parce qu'on est dans un cadre contractuel, donc il faut se reporter
d'abord au contrat.
Dans les CGV de Paypal, il est dit : "PayPal peut demander à l'acheteur de renvoyer au vendeur un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description (aux frais de l'acheteur), puis demander au vendeur d'accepter de reprendre l'objet et de rembourser l'intégralité du prix de l'achat et les frais d'expédition initiaux à l'acheteur. Si un vendeur refuse de reprendre l'objet, PayPal peut clore la Réclamation en faveur de l'acheteur, à condition que celui-ci ait fourni à PayPal des preuves satisfaisantes du renvoi de l'objet au vendeur".
Qu'est-ce qui t'a été demandé ?
Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose qui compte". Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?
Parce qu'on est dans un cadre contractuel, donc il faut se reporter d'abord au contrat.
Haglagla
On 17 juin, 17:30, Patrick V wrote:
Haglagla a écrit :
> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise > en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un > litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere > que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,
Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nul le et l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'i l renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'ob jet car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant qu'acheteur).
Ce n'est pas un pb de contrefacon. Et le vendeur n'a plus de communication avec l'intermedaire (litige clos) , ni avec l'acheteur (je n'ose meme pas ecrire ici les nom d'oiseux)
On 17 juin, 17:30, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
Haglagla a écrit :
> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
> en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
> litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
> que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,
Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nul le et
l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'i l
renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'ob jet
car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant
qu'acheteur).
Ce n'est pas un pb de contrefacon. Et le vendeur n'a plus de
communication avec l'intermedaire (litige clos) , ni avec l'acheteur
(je n'ose meme pas ecrire ici les nom d'oiseux)
> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise > en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un > litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere > que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,
Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nul le et l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'i l renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'ob jet car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant qu'acheteur).
Ce n'est pas un pb de contrefacon. Et le vendeur n'a plus de communication avec l'intermedaire (litige clos) , ni avec l'acheteur (je n'ose meme pas ecrire ici les nom d'oiseux)
Deltaplan
Aglaee a écrit :
On 17 juin, 15:20, Deltaplan wrote:
Haglagla a écrit :
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Si vous me montrez que de repondre a votre question change radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons, mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut faire valoir ces droits.
C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le site a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait commandé... Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est logique ?
Je vous donne un exemple qui m'est personnellement arrivé (sur Priceminister) : je vend un livre en Anglais. Il est très clair sur l'annonce que le livre est en Anglais : le titre est en Anglais, les photos de la couverture et du dos du livre sont totalement en Anglais. Un acheteur commande le livre, et après l'avoir reçu il ouvre un litige au motif "vous n'aviez pas indiqué dans la description du livre qu'il était en Anglais". J'ai contesté cela en indiquant bien que le titre et les photos indiquaient sans aucun doute possible que le livre était en Anglais, et son litige a été très logiquement refusé par le site.
Autre cas que j'ai eu, une housse pour ordinateur portable, dont j'avais pris soin de préciser dans l'annonce les dimensions intérieures et extérieures... L'acheteur ouvre un litige après l'avoir reçue, au motif: elle est trop grande par rapport à mon ordinateur, vous auriez du préciser dans l'annonce que cela ne convenait pas à ce modèle d'ordinateur précis... Vous imaginez bien la réponse que j'ai fait au litige, là encore l'acheteur a été débouté.
Par contre, dans un cas comme dans l'autre, je n'ai pas échappé à la vengeance de l'acheteur, sous la forme d'une note 1/5... (absurdité de ce site, qui laisse un acheteur mettre une note alors qu'ils l'ont reconnu comme étant de mauvaise foi...) mais bon, j'ai bien eu le paiement des ventes...
Aglaee a écrit :
On 17 juin, 15:20, Deltaplan <deltap...@free.fr> wrote:
Haglagla a écrit :
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors
fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Si vous me montrez que de repondre a votre question change
radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je
ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons,
mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut
faire valoir ces droits.
C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le site
a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint
d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait commandé...
Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un
moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est
logique ?
Je vous donne un exemple qui m'est personnellement arrivé (sur
Priceminister) : je vend un livre en Anglais. Il est très clair sur
l'annonce que le livre est en Anglais : le titre est en Anglais, les
photos de la couverture et du dos du livre sont totalement en Anglais.
Un acheteur commande le livre, et après l'avoir reçu il ouvre un litige
au motif "vous n'aviez pas indiqué dans la description du livre qu'il
était en Anglais". J'ai contesté cela en indiquant bien que le titre et
les photos indiquaient sans aucun doute possible que le livre était en
Anglais, et son litige a été très logiquement refusé par le site.
Autre cas que j'ai eu, une housse pour ordinateur portable, dont j'avais
pris soin de préciser dans l'annonce les dimensions intérieures et
extérieures... L'acheteur ouvre un litige après l'avoir reçue, au motif:
elle est trop grande par rapport à mon ordinateur, vous auriez du
préciser dans l'annonce que cela ne convenait pas à ce modèle
d'ordinateur précis... Vous imaginez bien la réponse que j'ai fait au
litige, là encore l'acheteur a été débouté.
Par contre, dans un cas comme dans l'autre, je n'ai pas échappé à la
vengeance de l'acheteur, sous la forme d'une note 1/5... (absurdité de
ce site, qui laisse un acheteur mettre une note alors qu'ils l'ont
reconnu comme étant de mauvaise foi...) mais bon, j'ai bien eu le
paiement des ventes...
Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Si vous me montrez que de repondre a votre question change radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons, mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut faire valoir ces droits.
C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le site a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait commandé... Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est logique ?
Je vous donne un exemple qui m'est personnellement arrivé (sur Priceminister) : je vend un livre en Anglais. Il est très clair sur l'annonce que le livre est en Anglais : le titre est en Anglais, les photos de la couverture et du dos du livre sont totalement en Anglais. Un acheteur commande le livre, et après l'avoir reçu il ouvre un litige au motif "vous n'aviez pas indiqué dans la description du livre qu'il était en Anglais". J'ai contesté cela en indiquant bien que le titre et les photos indiquaient sans aucun doute possible que le livre était en Anglais, et son litige a été très logiquement refusé par le site.
Autre cas que j'ai eu, une housse pour ordinateur portable, dont j'avais pris soin de préciser dans l'annonce les dimensions intérieures et extérieures... L'acheteur ouvre un litige après l'avoir reçue, au motif: elle est trop grande par rapport à mon ordinateur, vous auriez du préciser dans l'annonce que cela ne convenait pas à ce modèle d'ordinateur précis... Vous imaginez bien la réponse que j'ai fait au litige, là encore l'acheteur a été débouté.
Par contre, dans un cas comme dans l'autre, je n'ai pas échappé à la vengeance de l'acheteur, sous la forme d'une note 1/5... (absurdité de ce site, qui laisse un acheteur mettre une note alors qu'ils l'ont reconnu comme étant de mauvaise foi...) mais bon, j'ai bien eu le paiement des ventes...
Haglagla
On 17 juin, 18:46, Deltaplan wrote:
Aglaee a écrit :
> On 17 juin, 15:20, Deltaplan wrote: >> Haglagla a écrit : >> Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors >> fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
> Si vous me montrez que de repondre a votre question change > radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je > ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons, > mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut > faire valoir ces droits.
C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le s ite a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait command é... Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est logique ?
Je comprend.
Donc le vendeur ouvre un litige aupres de l'intermedaire "de paiement". Cet intemediaire a donné quelque jour au vendeur pour s'expliquer. malheureusement le vendeur n'a pas recu la demande d'explication (pb de messagerie et d'acces au site) et a essayé de traiter directement avec l'acheteur. Au bout du temps imparti, l'intermediaire a decidé que selon ces CG, le vendeur n'ayant pas argumenté, il est fautif et que une fois "jugé", il n'y a aucun recoure.
Certe les CG n'ont pas été respecté par le vendeur, mais la demande d e l'acheteur est PEUR ETRE abusive et tout mon pb est la.
La vente est réalisée a partir du moment ou l'on est d'accord sur la chose acheté n'est ce pas ?
On 17 juin, 18:46, Deltaplan <deltap...@free.fr> wrote:
Aglaee a écrit :
> On 17 juin, 15:20, Deltaplan <deltap...@free.fr> wrote:
>> Haglagla a écrit :
>> Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors
>> fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
> Si vous me montrez que de repondre a votre question change
> radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je
> ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons,
> mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut
> faire valoir ces droits.
C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le s ite
a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint
d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait command é...
Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un
moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est
logique ?
Je comprend.
Donc le vendeur ouvre un litige aupres de l'intermedaire "de
paiement". Cet intemediaire a donné quelque jour au vendeur pour
s'expliquer. malheureusement le vendeur n'a pas recu la demande
d'explication (pb de messagerie et d'acces au site) et a essayé de
traiter directement avec l'acheteur.
Au bout du temps imparti, l'intermediaire a decidé que selon ces CG,
le vendeur n'ayant pas argumenté, il est fautif et que une fois
"jugé", il n'y a aucun recoure.
Certe les CG n'ont pas été respecté par le vendeur, mais la demande d e
l'acheteur est PEUR ETRE abusive et tout mon pb est la.
La vente est réalisée a partir du moment ou l'on est d'accord sur la
chose acheté n'est ce pas ?
> On 17 juin, 15:20, Deltaplan wrote: >> Haglagla a écrit : >> Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors >> fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
> Si vous me montrez que de repondre a votre question change > radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je > ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons, > mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut > faire valoir ces droits.
C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le s ite a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait command é... Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est logique ?
Je comprend.
Donc le vendeur ouvre un litige aupres de l'intermedaire "de paiement". Cet intemediaire a donné quelque jour au vendeur pour s'expliquer. malheureusement le vendeur n'a pas recu la demande d'explication (pb de messagerie et d'acces au site) et a essayé de traiter directement avec l'acheteur. Au bout du temps imparti, l'intermediaire a decidé que selon ces CG, le vendeur n'ayant pas argumenté, il est fautif et que une fois "jugé", il n'y a aucun recoure.
Certe les CG n'ont pas été respecté par le vendeur, mais la demande d e l'acheteur est PEUR ETRE abusive et tout mon pb est la.
La vente est réalisée a partir du moment ou l'on est d'accord sur la chose acheté n'est ce pas ?
