Nous vivons en union libre avec ma femme, et avons un enfant. Nous ne sommes
ni concubins, ni pascés, totale union libre...
Nous sommes donc 2 foyers fiscaux et notre enfant m'est rattaché.
Ma femme ne travaille plus depuis la naissance de notre enfant et n'a plus
de droit au chomage.
Peut-elle prétendre au RMI?
En quoi mes revenus l'empècheraient-elle d'avoir le RMI? Pourquoi mes
revenus seraient pris en compte alors que nous somems 2 foyers fiscaux?
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Régis Perdreau
Bonjour,
Fiscalement, pour les impôts, vous payez chacun vos impôts de votre côté, c'est pas un problème comme vous n'êtes pas marié La CAF considère que du moment qu'il y a communauté de vie, il y a communauté de revenu même si vous ne donnez pas un centime à votre épouse pour l'entretien du ménage. Ce n'est pas sans inconvénient. J'ai l'exemple d'une dame au rmi dont la fille a fait un travail d'été faiblement remunéré. Son rmi a été minoré en septembre, temporairement certes mais minoré tout de même.
Régis
Bonjour,
Fiscalement, pour les impôts, vous payez chacun vos impôts de votre côté, c'est pas
un problème
comme vous n'êtes pas marié
La CAF considère que du moment qu'il y a communauté de vie, il y a communauté de
revenu même
si vous ne donnez pas un centime à votre épouse pour l'entretien du ménage.
Ce n'est pas sans inconvénient. J'ai l'exemple d'une dame au rmi dont la fille a
fait un travail d'été
faiblement remunéré. Son rmi a été minoré en septembre, temporairement certes mais
minoré
tout de même.
Fiscalement, pour les impôts, vous payez chacun vos impôts de votre côté, c'est pas un problème comme vous n'êtes pas marié La CAF considère que du moment qu'il y a communauté de vie, il y a communauté de revenu même si vous ne donnez pas un centime à votre épouse pour l'entretien du ménage. Ce n'est pas sans inconvénient. J'ai l'exemple d'une dame au rmi dont la fille a fait un travail d'été faiblement remunéré. Son rmi a été minoré en septembre, temporairement certes mais minoré tout de même.
Régis
ping
Avez-vous un texte de loi stipulant ce point?
Merci!
"Régis Perdreau" a écrit dans le message de news:bmmgs5$o64$
Bonjour,
Fiscalement, pour les impôts, vous payez chacun vos impôts de votre côté,
c'est pas
un problème comme vous n'êtes pas marié La CAF considère que du moment qu'il y a communauté de vie, il y a
communauté de
revenu même si vous ne donnez pas un centime à votre épouse pour l'entretien du
ménage.
Ce n'est pas sans inconvénient. J'ai l'exemple d'une dame au rmi dont la
fille a
fait un travail d'été faiblement remunéré. Son rmi a été minoré en septembre, temporairement
certes mais
minoré tout de même.
Régis
Avez-vous un texte de loi stipulant ce point?
Merci!
"Régis Perdreau" <regis.perdreau_anti_spam@tiscali.fr> a écrit dans le
message de news:bmmgs5$o64$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Fiscalement, pour les impôts, vous payez chacun vos impôts de votre côté,
c'est pas
un problème
comme vous n'êtes pas marié
La CAF considère que du moment qu'il y a communauté de vie, il y a
communauté de
revenu même
si vous ne donnez pas un centime à votre épouse pour l'entretien du
ménage.
Ce n'est pas sans inconvénient. J'ai l'exemple d'une dame au rmi dont la
fille a
fait un travail d'été
faiblement remunéré. Son rmi a été minoré en septembre, temporairement
