Je dispose d'une parcelle de terrain dont je ne fais rien pour le moment.
Cette parcelle a une superficie de 5 000 m2.
Un exploitant agricole me demande de la lui louer.
Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer l'usage de
cette parcelle.
Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en
disposer sans son accord.
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de pouvoir
récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
"Tartofrez" > Bah, si c'est juste pour y mettre un cheval, ça devient de la location de
pré et ça se régit par un contrat de bail en bonne et due forme, et
comme il
n'y a pas exploitation agricole (à moins que le fumier du cheval serve
à
faire pousser des hectares de champignons, et encore !!), le problème
ne se
pose pas.
Je ne suis pas d'accord, le statut des baux ruraux est ne pieuvre qui s'étend partout ... A moins de prendre conseil à chaque pas d'un juriste spécialisé (notaire ou avocat) et assuré, ne faites rien, ne permettez surtout rien, et protestez contre toute atteinte.
"Tartofrez" > Bah, si c'est juste pour y mettre un cheval, ça devient de
la location de
pré et ça se régit par un contrat de bail en bonne et due forme, et
comme il
n'y a pas exploitation agricole (à moins que le fumier du cheval serve
à
faire pousser des hectares de champignons, et encore !!), le problème
ne se
pose pas.
Je ne suis pas d'accord, le statut des baux ruraux est ne pieuvre qui
s'étend partout ... A moins de prendre conseil à chaque pas d'un juriste
spécialisé (notaire ou avocat) et assuré, ne faites rien, ne permettez
surtout rien, et protestez contre toute atteinte.
"Tartofrez" > Bah, si c'est juste pour y mettre un cheval, ça devient de la location de
pré et ça se régit par un contrat de bail en bonne et due forme, et
comme il
n'y a pas exploitation agricole (à moins que le fumier du cheval serve
à
faire pousser des hectares de champignons, et encore !!), le problème
ne se
pose pas.
Je ne suis pas d'accord, le statut des baux ruraux est ne pieuvre qui s'étend partout ... A moins de prendre conseil à chaque pas d'un juriste spécialisé (notaire ou avocat) et assuré, ne faites rien, ne permettez surtout rien, et protestez contre toute atteinte.
chevalier b.
"Victor"
que non !!! faites gaffe avec le monde agricole ou dérivé les pensées et actes sous apparence " à l'amiable " tombent souvent dans* leur* vision du droit coutumier qui plus est si ces personnels sont "biens " ou représentés via la
famille
par les élus, les représentants locaux du CA, CH agri MSA et autres préteurs ruraux ...ajoutez la providence : un zeste d'immobilier et de succession et vous avez le super cocktail pour vous faire coui....er à *long
terme *
Oh que c'est bien parlé ... Bravo, le Normand !
"Victor"
que non !!! faites gaffe avec le monde agricole ou dérivé
les pensées et actes sous apparence " à l'amiable "
tombent souvent dans* leur* vision du droit coutumier
qui plus est si ces personnels sont "biens " ou représentés via la
famille
par
les élus, les représentants locaux du CA, CH agri
MSA et autres préteurs ruraux ...ajoutez la providence :
un zeste d'immobilier et de succession
et vous avez le super cocktail pour vous faire coui....er à *long
que non !!! faites gaffe avec le monde agricole ou dérivé les pensées et actes sous apparence " à l'amiable " tombent souvent dans* leur* vision du droit coutumier qui plus est si ces personnels sont "biens " ou représentés via la
famille
par les élus, les représentants locaux du CA, CH agri MSA et autres préteurs ruraux ...ajoutez la providence : un zeste d'immobilier et de succession et vous avez le super cocktail pour vous faire coui....er à *long
