Droit des successions

Le
ast
Bonjour

Lorsque un enfant reçoit en donation de ses parents
un bien en avance d'hoirie, ce bien est réestimé le
jour du partage final et réintégré à la succession.

Que se passe-t-il si le bien a été vendu par l'enfant
entre temps ? Quelle valeur est retenue au moment du
partage ?

merci
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Philippe
Le #26475729
Bonjour,
Voir la jurisprudence sur les soultes, c'est une valeur estimée avec l es services de l'état !
Le mieux est desefaire confirmer par un notaire, je ne suis pas sûr qu e cela soi toujours d'actualité...
--
Ptilou
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Anonyme