Lorsque un enfant reçoit en donation de ses parents
un bien en avance d'hoirie, ce bien est réestimé le
jour du partage final et réintégré à la succession.
Que se passe-t-il si le bien a été vendu par l'enfant
entre temps ? Quelle valeur est retenue au moment du
partage ?
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Philippe
Bonjour, Voir la jurisprudence sur les soultes, c'est une valeur estimée avec l es services de l'état ! Le mieux est desefaire confirmer par un notaire, je ne suis pas sûr qu e cela soi toujours d'actualité... -- Ptilou
Bonjour,
Voir la jurisprudence sur les soultes, c'est une valeur estimée avec l es services de l'état !
Le mieux est desefaire confirmer par un notaire, je ne suis pas sûr qu e cela soi toujours d'actualité...
Bonjour, Voir la jurisprudence sur les soultes, c'est une valeur estimée avec l es services de l'état ! Le mieux est desefaire confirmer par un notaire, je ne suis pas sûr qu e cela soi toujours d'actualité... -- Ptilou
