Une « mule » interpellé dans un train a Saint-Louis doit à la question
prioritaire de constitutionnalité soulevée par son avocat de ne pas
avoir été condamné, hier, au tribunal correctionnel de Mulhouse.
Un ressortissant nigérian âgé de 33 ans était jugé, hier, au tribunal
correctionnel de Mulhouse, pour transport et détention non autorisés de
stupéfiants ainsi que contrebande de marchandise prohibée.
Le 18 avril dernier, il a fait l’objet d’un contrôle des douaniers de
Saint-Louis alors qu’il se trouvait à bord d’un train Paris-Zurich.
Des examens médicaux feront apparaître qu’il avait ingéré 110 capsules
contenant un total de 1,231 kg de cocaïne.
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a
échappé à une condamnation.
Le tribunal a estimé qu’il y avait lieu de transmettre à la cour de
cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée
par son avocat, M e Nicolas Gantzer.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous
contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au
greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le
territoire.
La QPC de M e Gantzer porte sur les articles 60 et 67 du Code des
douanes, que l’avocat considère comme contraires au principe
constitutionnel de liberté individuelle. L’article 60 stipule que, «en
vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent
procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à
celle des personnes». L’article 67 a trait aux contrôles d’identité
auxquels peuvent procéder les douaniers.
L’avocat s’appuie sur la constution, mais aussi sur le droit
communautaire.
Dans son argumentaire, il fait notamment un parallèle entre les
articles qu’il met en cause et l’article 78-2 du code de procédure
pénale, qui concerne les contrôle d’identité auxquels peuvent procéder
les officiers de police judiciaire.
M e Gantzer estime que les dispositions du code des douanes confèrent
aux douaniers «un pouvoir de contrôle général et discrétionnaire». Il
considère que ces dispositions doivent faire l’objet «d’un encadrement
bien plus strict que l’article 78-2 du code de procédure pénale», car
elles sont, dit-il, «bien plus attentatoires que ce dernier à la liberté
individuelle».
--
UBU.
Quand j’examine la beauté d’une femme, je commence par lui écarter les jambes.
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Alain Montfranc
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a
échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous
contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au
greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le
territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
UBUjean-jacques viala
On Wed, 13 Jul 2011 20:22:24 +0200, Alain Montfranc wrote:
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
vous voulez dire je comprends, les deux phrases.
non car bien sûr la mule s'est tiré au plus vite.
et on est pas prêt de le ratraper.
(en fait il sera peut-être ratrapé par ses fournisseurs, justice naturelle)
--
UBU.
Quand j’examine la beauté d’une femme, je commence par lui écarter les jambes.
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a
échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous
contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au
greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le
territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
vous voulez dire je comprends, les deux phrases.
non car bien sûr la mule s'est tiré au plus vite.
et on est pas prêt de le ratraper.
(en fait il sera peut-être ratrapé par ses fournisseurs, justice
naturelle)
--
UBU.
Quand j’examine la beauté d’une femme, je commence par lui écarter les jambes.
On Wed, 13 Jul 2011 20:22:24 +0200, Alain Montfranc wrote:
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
vous voulez dire je comprends, les deux phrases.
non car bien sûr la mule s'est tiré au plus vite.
et on est pas prêt de le ratraper.
(en fait il sera peut-être ratrapé par ses fournisseurs, justice naturelle)
--
UBU.
Quand j’examine la beauté d’une femme, je commence par lui écarter les jambes.
Casanova.
Alain Montfranc
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
On Wed, 13 Jul 2011 20:22:24 +0200, Alain Montfranc wrote:
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
vous voulez dire je comprends, les deux phrases.
Non, sentence : opinion exprimée d'une manière dogmatique Fam., Ne parler que par sentences, Affecter de parler gravement et par lieux communs.
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a
échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous
contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au
greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le
territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
vous voulez dire je comprends, les deux phrases.
Non,
sentence : opinion exprimée d'une manière dogmatique
Fam., Ne parler que par sentences, Affecter de parler gravement et par
lieux communs.
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
On Wed, 13 Jul 2011 20:22:24 +0200, Alain Montfranc wrote:
Après mûre réflexion, UBUjean-jacques viala a écrit :
Mais le trentenaire, qui était en détention provisoire depuis avril, a échappé à une condamnation.
Il a ordonné la remise en liberté du prévenu, en le plaçant sous contrôle judiciaire, en lui demandant de remettre son passeport au greffe et en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le territoire.
Ces 2 sentences ne sont elles pas contradictoires ?
vous voulez dire je comprends, les deux phrases.
Non, sentence : opinion exprimée d'une manière dogmatique Fam., Ne parler que par sentences, Affecter de parler gravement et par lieux communs.
