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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Droit du travail

Droit du travail

5 réponses
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EC
Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut répondre à ma question.

Le droit français autorise t il le licenciement fondé sur un motif tiré de
la vie privé du salarié?

Merci pour vos réponses.

Eric.
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surfeur75
Ben généralement "non"...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"EC" a écrit dans le message de news:
btrf69$e7a$
Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut répondre à ma question.

Le droit français autorise t il le licenciement fondé sur un motif tiré de
la vie privé du salarié?

Merci pour vos réponses.

Eric.




Avatar
AlainD
"EC" a écrit dans le message de news:
btrf69$e7a$
Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut répondre à ma question.

Le droit français autorise t il le licenciement fondé sur un motif tiré de
la vie privé du salarié?



En principe non. Pour donner une réponse précise il faudrait nous en dire un
peu plus.
--
@ +
Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"

Pour me répondre mettre les "." et "@" alainPOINTdappAROBASEwanadooPOINTfr
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Jean Clement LOUAPRE
> > Le droit français autorise t il le licenciement fondé sur un motif tiré


de
> la vie privé du salarié?



Je crois qu'il y a eu des exemples acceptés.
Une institution religieuse qui licencie un professeur divorcé.
Mais, je crois que c'est exceptionnel.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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xavier.hugonet
(EC) wrote in <btrf69$e7a$:
Le droit français autorise t il le licenciement fondé sur un motif tiré de
la vie privé du salarié?



Dans certains rares cas, oui.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
Avatar
Zebulon
> Le droit français autorise t il le licenciement fondé sur un motif tiré de
la vie privé du salarié?



En principe non.

Il existe toutefois des exceptions :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1991X11X05X00512X000

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1991X11X05X00519X000

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1992X01X05X00030X000

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2002X05X05X00411X028



Cordialement.