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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Quel droit en vigueur pour un moteur de recherche ?

Quel droit en vigueur pour un moteur de recherche ?

11 réponses
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francois.bonnard
Question : Est-ce qu'une soci=E9t=E9 (ou un pays) pourrait l=E9galement for=
cer un moteur de recherche =E0 retirer tous les r=E9sultats le mentionnant =
, de sorte =E0 ne pas exister dans l'univers num=E9rique ?

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francois.bonnard
C'est exactement le cas que je voulais décrire.
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