Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
LaMite
Cyril penard a calligraphié dans news:41866563$0$3663$:
Bonsoir,
Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
Il n'y a pas de règles préétablies. Si les grands parents veulent voir leur droit de visite reconnu en cas de désaccord avec les parents, ils doivent saisir le juge. Le droit de visite accordé est fonction de divers facteurs et est extrêmement varié, de un WE par mois à un droit d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires (j'ai connu un cas qui accordait seulement deux jours par an).
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Cyril penard a calligraphié dans
news:41866563$0$3663$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
Bonsoir,
Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en
termes de droits de visites de grands parents à leurs petits
enfants.
Il n'y a pas de règles préétablies.
Si les grands parents veulent voir leur droit de visite reconnu en
cas de désaccord avec les parents, ils doivent saisir le juge.
Le droit de visite accordé est fonction de divers facteurs et est
extrêmement varié, de un WE par mois à un droit d'hébergement pendant
la moitié des vacances scolaires (j'ai connu un cas qui accordait
seulement deux jours par an).
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Cyril penard a calligraphié dans news:41866563$0$3663$:
Bonsoir,
Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
Il n'y a pas de règles préétablies. Si les grands parents veulent voir leur droit de visite reconnu en cas de désaccord avec les parents, ils doivent saisir le juge. Le droit de visite accordé est fonction de divers facteurs et est extrêmement varié, de un WE par mois à un droit d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires (j'ai connu un cas qui accordait seulement deux jours par an).
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Moisse
"Cyril penard" a écrit dans le message de news: 41866563$0$3663$
Bonsoir,
Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
J'y ai lu beaucoup de problèmes mais pas de solutions !
daniel.cotte
Voir article 371-4 du code civil, au besoin sur Légifrance. Le mieux étant de pouvoir consulter le Dalloz enrichi. "Cyril penard" a écrit dans le message de news: 41866563$0$3663$
Bonsoir,
Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
Merci
Voir article 371-4 du code civil, au besoin sur Légifrance. Le mieux étant
de pouvoir consulter le Dalloz enrichi.
"Cyril penard" <vyrilp@microsoft.fr> a écrit dans le message de news:
41866563$0$3663$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonsoir,
Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de
droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
Voir article 371-4 du code civil, au besoin sur Légifrance. Le mieux étant de pouvoir consulter le Dalloz enrichi. "Cyril penard" a écrit dans le message de news: 41866563$0$3663$
Bonsoir,
Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
