Droit de visite du propriétaire un peu spécial.....
74 réponses
denis le paparrazzi
Bonjour,
voilà je suis dans un cas un peu particulier et j'espère que l'on pourra me
donner quelques pistes.
Je suis militaire et j'habite sur une enceinte militaire dans une chambre de
12m² meublée et louée par mon employeur (en l'espèce, l'armée...).
J'ai eu la surprise ce matin de recevoir un courrier me demandant de
ratifier le nouveau règlement intérieur. En effet, des clauses ont été
modifiées notamment l'article 15 du présent règlement. Cet article stipule
"j'accepte que, dans le cadre de ses pouvoirs de surveillance, le commandant
de base effectue ou diligente une visite de ma chambre, même en mon
absence".
J'avoue que je tilte un peu quand même... Pour l'instant, le commandant de
base pouvait réaliser pareille visite mais il fallait impérativement que le
locataire soit présent. A-t-il le droit de demander que je ne sois pas là?
Est-il légal qu'ils puissent fouiller ma chambre (ouvrir les placards,
etc...)? Je n'ai rien a cacher mais bon, le respect de la vie privée n'est
pas exclusif...
De plus, cette demande de ratification est un poil coercitive puisque si je
ne reponds pas dans les temps, j'aurais la joie d'etre convoqué par ledit
commandant de base...
Quelques personnes auraient une réponse voire même un début de réponse, s'il
vous plait...?
Denis le paparrazzi plus habitué à frp qu'à frmdi....
> Moisse a dégourdi son clavier de qq doigts : Le commandant doit vérifier la bonne tenue du ménage, l'ordre, la propreté, l'hygiène...
Tiens, à ce propos, le Règlement Incendie m'impose de vérifier que nul client n'introduit d'appareil de chauffe (notamment réchaud) dans les chambres (hôtel). Comment je fais pour vérifier sans ouvrir le placard ? 'thalie j'en ai déjà trouvé un planqué sous le lit...
> Moisse a dégourdi son clavier de qq doigts :
Le commandant doit vérifier la bonne tenue du ménage, l'ordre, la propreté,
l'hygiène...
Tiens, à ce propos, le Règlement Incendie m'impose de vérifier que nul
client n'introduit d'appareil de chauffe (notamment réchaud) dans les
chambres (hôtel). Comment je fais pour vérifier sans ouvrir le placard
?
'thalie
j'en ai déjà trouvé un planqué sous le lit...
> Moisse a dégourdi son clavier de qq doigts : Le commandant doit vérifier la bonne tenue du ménage, l'ordre, la propreté, l'hygiène...
Tiens, à ce propos, le Règlement Incendie m'impose de vérifier que nul client n'introduit d'appareil de chauffe (notamment réchaud) dans les chambres (hôtel). Comment je fais pour vérifier sans ouvrir le placard ? 'thalie j'en ai déjà trouvé un planqué sous le lit...
Emma
> Il y a très longtemps que j'ai quitté les rangs militaires, à "mon époque" comme disent les anciens, l'armée avait obligation d'héberger *gratuitement* les célibataires, et cela se faisait donc dans des locaux (les fameux célibatorium) à l'intérieur de l'enceinte militaire. Dès lors les visites (on disait avant les revues) de la hiérarchie était courantes. Je sais que les choses on changés mais le principe du Chef de Corps "père du régiment" pouvant visiter les chambrées de ses "enfants" ne me semble pas, à mon avis, "illégal". Mais encore une fois les choses ont bien changées, mais l'armée c'est l'armée.
et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela rendrait-il la chose légale ?
car la question était là
Emma
> Il y a très longtemps que j'ai quitté les rangs militaires, à "mon
époque" comme disent les anciens, l'armée avait obligation d'héberger
*gratuitement* les célibataires, et cela se faisait donc dans des locaux
(les fameux célibatorium) à l'intérieur de l'enceinte militaire. Dès
lors les visites (on disait avant les revues) de la hiérarchie était
courantes. Je sais que les choses on changés mais le principe du Chef de
Corps "père du régiment" pouvant visiter les chambrées de ses "enfants"
ne me semble pas, à mon avis, "illégal". Mais encore une fois les choses
ont bien changées, mais l'armée c'est l'armée.
et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela
rendrait-il la chose légale ?
> Il y a très longtemps que j'ai quitté les rangs militaires, à "mon époque" comme disent les anciens, l'armée avait obligation d'héberger *gratuitement* les célibataires, et cela se faisait donc dans des locaux (les fameux célibatorium) à l'intérieur de l'enceinte militaire. Dès lors les visites (on disait avant les revues) de la hiérarchie était courantes. Je sais que les choses on changés mais le principe du Chef de Corps "père du régiment" pouvant visiter les chambrées de ses "enfants" ne me semble pas, à mon avis, "illégal". Mais encore une fois les choses ont bien changées, mais l'armée c'est l'armée.
et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela rendrait-il la chose légale ?
car la question était là
Emma
Emma
Thalie a écrit :
Moisse a dégourdi son clavier de qq doigts : Le commandant doit vérifier la bonne tenue du ménage, l'ordre, la propreté, l'hygiène...
Tiens, à ce propos, le Règlement Incendie m'impose de vérifier que nul client n'introduit d'appareil de chauffe (notamment réchaud) dans les chambres (hôtel). Comment je fais pour vérifier sans ouvrir le placard ? 'thalie j'en ai déjà trouvé un planqué sous le lit...
trouvez des heures de visite EN PRESENCE du locataire.
la question de Denis est qu'on peut entrer chez lui n'importe quand, en son absence, aussi
Emma
Thalie a écrit :
Moisse a dégourdi son clavier de qq doigts :
Le commandant doit vérifier la bonne tenue du ménage, l'ordre, la
propreté, l'hygiène...
Tiens, à ce propos, le Règlement Incendie m'impose de vérifier que nul
client n'introduit d'appareil de chauffe (notamment réchaud) dans les
chambres (hôtel). Comment je fais pour vérifier sans ouvrir le placard ?
'thalie
j'en ai déjà trouvé un planqué sous le lit...
trouvez des heures de visite EN PRESENCE du locataire.
la question de Denis est qu'on peut entrer chez lui n'importe quand, en
son absence, aussi
Moisse a dégourdi son clavier de qq doigts : Le commandant doit vérifier la bonne tenue du ménage, l'ordre, la propreté, l'hygiène...
Tiens, à ce propos, le Règlement Incendie m'impose de vérifier que nul client n'introduit d'appareil de chauffe (notamment réchaud) dans les chambres (hôtel). Comment je fais pour vérifier sans ouvrir le placard ? 'thalie j'en ai déjà trouvé un planqué sous le lit...
trouvez des heures de visite EN PRESENCE du locataire.
la question de Denis est qu'on peut entrer chez lui n'importe quand, en son absence, aussi
Emma
Faute de frappe
Xavier wrote: : "denis le paparrazzi" a écrit : : Bonjour, : : Personnellement je vous conseillerai de ne pas signer et de vous : rapprocher rapidement de l'ANIL (agence nationale pour : l'information sur le logement) ou de l'une de ses agences : départementales ADIL. : Si cela n'a pas changé, vous pouvez vous y rendre sans rdv. C'est : gratuit, anonyme, et les avocats spécialistes du droit immobilier : qui vous y reçoivent sont parfaitement compétents pour répondre à : vos questions sur le sujet. Si une réponse ne peut être apportée : immédiatement -ce qui pourrait être le cas compte tenu de votre : environnement locatif particulier- ils proposent de constituer un : dossier de recherche des éléments de réponse et vous conseillent : dans la démarche à suivre. Allez y avec tous vos documents (bail, : lettre, etc). : : D'autre part, j'ai envie d'ajouter que je trouve qu'il y a des : dérapages regrettables ici de la part de certains qui semblent : vouloir régler des comptes... ou donner libre cours à leur haine, : leur mépris... ou leur jalousie ! C'est bien regrettable. Ils ne : méritent même pas que vous leur répondiez. Ce forum de discussion : est un forum d'entraide. Il y a des forums spécialisés, chaotiques : et vulgaires, pour ceux qui ont un trop plein à évacuer au niveau : de leur boite à venin. : : Cordialement : Xavier
D'accord
Xavier wrote:
: "denis le paparrazzi" <guem.denis@NOSPAMclub-internet.fr> a écrit
:
: Bonjour,
:
: Personnellement je vous conseillerai de ne pas signer et de vous
: rapprocher rapidement de l'ANIL (agence nationale pour
: l'information sur le logement) ou de l'une de ses agences
: départementales ADIL.
: Si cela n'a pas changé, vous pouvez vous y rendre sans rdv. C'est
: gratuit, anonyme, et les avocats spécialistes du droit immobilier
: qui vous y reçoivent sont parfaitement compétents pour répondre à
: vos questions sur le sujet. Si une réponse ne peut être apportée
: immédiatement -ce qui pourrait être le cas compte tenu de votre
: environnement locatif particulier- ils proposent de constituer un
: dossier de recherche des éléments de réponse et vous conseillent
: dans la démarche à suivre. Allez y avec tous vos documents (bail,
: lettre, etc).
:
: D'autre part, j'ai envie d'ajouter que je trouve qu'il y a des
: dérapages regrettables ici de la part de certains qui semblent
: vouloir régler des comptes... ou donner libre cours à leur haine,
: leur mépris... ou leur jalousie ! C'est bien regrettable. Ils ne
: méritent même pas que vous leur répondiez. Ce forum de discussion
: est un forum d'entraide. Il y a des forums spécialisés, chaotiques
: et vulgaires, pour ceux qui ont un trop plein à évacuer au niveau
: de leur boite à venin.
:
: Cordialement
: Xavier
Xavier wrote: : "denis le paparrazzi" a écrit : : Bonjour, : : Personnellement je vous conseillerai de ne pas signer et de vous : rapprocher rapidement de l'ANIL (agence nationale pour : l'information sur le logement) ou de l'une de ses agences : départementales ADIL. : Si cela n'a pas changé, vous pouvez vous y rendre sans rdv. C'est : gratuit, anonyme, et les avocats spécialistes du droit immobilier : qui vous y reçoivent sont parfaitement compétents pour répondre à : vos questions sur le sujet. Si une réponse ne peut être apportée : immédiatement -ce qui pourrait être le cas compte tenu de votre : environnement locatif particulier- ils proposent de constituer un : dossier de recherche des éléments de réponse et vous conseillent : dans la démarche à suivre. Allez y avec tous vos documents (bail, : lettre, etc). : : D'autre part, j'ai envie d'ajouter que je trouve qu'il y a des : dérapages regrettables ici de la part de certains qui semblent : vouloir régler des comptes... ou donner libre cours à leur haine, : leur mépris... ou leur jalousie ! C'est bien regrettable. Ils ne : méritent même pas que vous leur répondiez. Ce forum de discussion : est un forum d'entraide. Il y a des forums spécialisés, chaotiques : et vulgaires, pour ceux qui ont un trop plein à évacuer au niveau : de leur boite à venin. : : Cordialement : Xavier
D'accord
Faute de frappe
Serge wrote: : "denis le paparrazzi" a écrit : dans le message de news: : 43de7f69$0$26402$ : : Maintenant vous pouvez peut-être demander des explications à votre : hiérarchie ? : Hum... : : Serge
C'est peut être la première démarche à effectuer. Demander "le rapport du colon", enfin de mon temps.
Serge wrote:
: "denis le paparrazzi" <guem.denis@NOSPAMclub-internet.fr> a écrit
: dans le message de news:
: 43de7f69$0$26402$7a628cd7@news.club-internet.fr...
:
: Maintenant vous pouvez peut-être demander des explications à votre
: hiérarchie ?
: Hum...
:
: Serge
C'est peut être la première démarche à effectuer.
Demander "le rapport du colon", enfin de mon temps.
Serge wrote: : "denis le paparrazzi" a écrit : dans le message de news: : 43de7f69$0$26402$ : : Maintenant vous pouvez peut-être demander des explications à votre : hiérarchie ? : Hum... : : Serge
C'est peut être la première démarche à effectuer. Demander "le rapport du colon", enfin de mon temps.
Faute de frappe
sobeol wrote: : Serge qui a écrit : : :: Dans le civil, une perquisition peut-être effectué en l'absence de :: l'occupant ! Il suffit qu'elle soit ordonnée par un juge :: d'instruction qui demande la coopération des forces de l'ordre et :: d'un serrurier ! : : ben voyons ! : Vous regardez trop les series americaines à la TV vous :D : si ça se passe comme ça en France, c'est du pain benit pour : l'avocat et son client ! : : Sof
Et on peut même déménager le locataire sur ordonnance du juge, et en son absence. Mais il n'en sera pas étonné, cela se fait en fin de parcours, au bout de 2, 3 ou 4 ans de chicaneries.
sobeol wrote:
: Serge qui a écrit :
:
:: Dans le civil, une perquisition peut-être effectué en l'absence de
:: l'occupant ! Il suffit qu'elle soit ordonnée par un juge
:: d'instruction qui demande la coopération des forces de l'ordre et
:: d'un serrurier !
:
: ben voyons !
: Vous regardez trop les series americaines à la TV vous :D
: si ça se passe comme ça en France, c'est du pain benit pour
: l'avocat et son client !
:
: Sof
Et on peut même déménager le locataire sur ordonnance du juge, et en son
absence.
Mais il n'en sera pas étonné, cela se fait en fin de parcours, au bout
de 2, 3 ou 4 ans de chicaneries.
sobeol wrote: : Serge qui a écrit : : :: Dans le civil, une perquisition peut-être effectué en l'absence de :: l'occupant ! Il suffit qu'elle soit ordonnée par un juge :: d'instruction qui demande la coopération des forces de l'ordre et :: d'un serrurier ! : : ben voyons ! : Vous regardez trop les series americaines à la TV vous :D : si ça se passe comme ça en France, c'est du pain benit pour : l'avocat et son client ! : : Sof
Et on peut même déménager le locataire sur ordonnance du juge, et en son absence. Mais il n'en sera pas étonné, cela se fait en fin de parcours, au bout de 2, 3 ou 4 ans de chicaneries.
Faute de frappe
Emma wrote: : : et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela : rendrait-il la chose légale ? : : car la question était là : : : Emma
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
Emma wrote:
:
: et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela
: rendrait-il la chose légale ?
:
: car la question était là
:
:
: Emma
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
Emma wrote: : : et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela : rendrait-il la chose légale ? : : car la question était là : : : Emma
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
Emma
Faute de frappe a écrit :
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
vous avez l'article du code militaire :-)( se rapportant à une visite dans le logement en l'absence du locataire des lieux ?
s'il n'y a pas d'"atteinte-machin-sureté-de-l'etat", enfin une raison majeure, temps de guerre, etc ... qu'est-ce qui peut justifier une absence de droit du locataire ?
Emma
Faute de frappe a écrit :
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
vous avez l'article du code militaire :-)( se rapportant à une visite
dans le logement en l'absence du locataire des lieux ?
s'il n'y a pas d'"atteinte-machin-sureté-de-l'etat", enfin une raison
majeure, temps de guerre, etc ... qu'est-ce qui peut justifier une
absence de droit du locataire ?
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
vous avez l'article du code militaire :-)( se rapportant à une visite dans le logement en l'absence du locataire des lieux ?
s'il n'y a pas d'"atteinte-machin-sureté-de-l'etat", enfin une raison majeure, temps de guerre, etc ... qu'est-ce qui peut justifier une absence de droit du locataire ?
Emma
mj.vuillemin
Emma wrote:
Faute de frappe a écrit :
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
vous avez l'article du code militaire :-)( se rapportant à une visite dans le logement en l'absence du locataire des lieux ?
s'il n'y a pas d'"atteinte-machin-sureté-de-l'etat", enfin une raison majeure, temps de guerre, etc ... qu'est-ce qui peut justifier une absence de droit du locataire ?
Emma
vous n'avez pas fait l'armée.....ça se voit
J.V
Emma wrote:
Faute de frappe a écrit :
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
vous avez l'article du code militaire :-)( se rapportant à une visite
dans le logement en l'absence du locataire des lieux ?
s'il n'y a pas d'"atteinte-machin-sureté-de-l'etat", enfin une raison
majeure, temps de guerre, etc ... qu'est-ce qui peut justifier une
absence de droit du locataire ?
Parce que le "code militaire" n'est pas "le code civil".
vous avez l'article du code militaire :-)( se rapportant à une visite dans le logement en l'absence du locataire des lieux ?
s'il n'y a pas d'"atteinte-machin-sureté-de-l'etat", enfin une raison majeure, temps de guerre, etc ... qu'est-ce qui peut justifier une absence de droit du locataire ?
Emma
vous n'avez pas fait l'armée.....ça se voit
J.V
Marc-Antoine
Emma wrote:
Il y a très longtemps que j'ai quitté les rangs militaires, à "mon époque" comme disent les anciens, l'armée avait obligation d'héberger *gratuitement* les célibataires, et cela se faisait donc dans des locaux (les fameux célibatorium) à l'intérieur de l'enceinte militaire. Dès lors les visites (on disait avant les revues) de la hiérarchie était courantes. Je sais que les choses on changés mais le principe du Chef de Corps "père du régiment" pouvant visiter les chambrées de ses "enfants" ne me semble pas, à mon avis, "illégal". Mais encore une fois les choses ont bien changées, mais l'armée c'est l'armée.
et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela rendrait-il la chose légale ?
car la question était là
Emma
Ce que je voulais surtout faire ressorti c'est que généralement on ne paye pas ce type de "logement" qui est à l'intérieur d'une enceinte militaire donc soumis à un règlement militaire. Et ce règlement *donnait*, à la hiérarchie le droit de pénétrer dans ces locaux. Cette hiérarchie n'obligeant d'ailleurs pas le militaire à se loger en caserne il peut se loger dans le "civil". Est-ce que ce règlement a changer, c'est toute la question, mais je doute qu'une juridiction civile puisse répondre à ce qui me semble dépendre du règlement militaire.
-- Marc-Antoine
Emma wrote:
Il y a très longtemps que j'ai quitté les rangs militaires, à "mon
époque" comme disent les anciens, l'armée avait obligation d'héberger
*gratuitement* les célibataires, et cela se faisait donc dans des
locaux (les fameux célibatorium) à l'intérieur de l'enceinte
militaire. Dès lors les visites (on disait avant les revues) de la
hiérarchie était courantes. Je sais que les choses on changés mais
le principe du Chef de Corps "père du régiment" pouvant visiter les
chambrées de ses "enfants" ne me semble pas, à mon avis, "illégal".
Mais encore une fois les choses ont bien changées, mais l'armée
c'est l'armée.
et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela
rendrait-il la chose légale ?
car la question était là
Emma
Ce que je voulais surtout faire ressorti c'est que généralement on ne
paye pas ce type de "logement" qui est à l'intérieur d'une enceinte
militaire donc soumis à un règlement militaire. Et ce règlement
*donnait*, à la hiérarchie le droit de pénétrer dans ces locaux. Cette
hiérarchie n'obligeant d'ailleurs pas le militaire à se loger en caserne
il peut se loger dans le "civil". Est-ce que ce règlement a changer,
c'est toute la question, mais je doute qu'une juridiction civile puisse
répondre à ce qui me semble dépendre du règlement militaire.
Il y a très longtemps que j'ai quitté les rangs militaires, à "mon époque" comme disent les anciens, l'armée avait obligation d'héberger *gratuitement* les célibataires, et cela se faisait donc dans des locaux (les fameux célibatorium) à l'intérieur de l'enceinte militaire. Dès lors les visites (on disait avant les revues) de la hiérarchie était courantes. Je sais que les choses on changés mais le principe du Chef de Corps "père du régiment" pouvant visiter les chambrées de ses "enfants" ne me semble pas, à mon avis, "illégal". Mais encore une fois les choses ont bien changées, mais l'armée c'est l'armée.
et pourquoi "parce que ça se fait" ou que ça se faisait" cela rendrait-il la chose légale ?
car la question était là
Emma
Ce que je voulais surtout faire ressorti c'est que généralement on ne paye pas ce type de "logement" qui est à l'intérieur d'une enceinte militaire donc soumis à un règlement militaire. Et ce règlement *donnait*, à la hiérarchie le droit de pénétrer dans ces locaux. Cette hiérarchie n'obligeant d'ailleurs pas le militaire à se loger en caserne il peut se loger dans le "civil". Est-ce que ce règlement a changer, c'est toute la question, mais je doute qu'une juridiction civile puisse répondre à ce qui me semble dépendre du règlement militaire.
