On entend beaucoup parler de respect des droits d'auteur et de "piratage".
J'avoue que je ne sais plus très bien ce que la loi autorise ou interdit.
Voici une liste de pratiques. Sont-elles légales ou non ?
(Mes questions ne portent que sur le droit, pas sur la moralité des
pratiques.)
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie sur cassette audio
pour l'écouter dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie de CD à CD pour
l'écouter dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie pour l'écouter dans
ma voiture. Quelque temps après je revends le CD acheté sur un
site de produits d'occasion. J'écoute toujours la copie dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je le prête à mon voisin. Mon voisin me
le rend. Je ne sais pas ce qu'il en a fait.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Il ne me plait plus. Je l'échange avec
mon voisin contre le CD du chanteur Trucmuch.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je l'écoute. J'ouvre la fenêtre pour
que mon voisin l'entende.
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je
l'écoute. Je rends le CD à la médiatèque.
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais
une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute
la copie dans ma voiture.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur une
cassette audio. J'écoute la cassette audio dans ma voiture.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur mon disque
dur en passant par l'entrée Line de ma carte son.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je retrouve le fichier MP3 que
je viens d'écouter dans le cache de mon navigateur internet.
Je le déplace dans un autre répertoire.
Je vais sur Songza.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Seeqpod.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Jamendo.com. Je télécharge un album.
Je règle le tuner FM de ma chaine sur FIP. J'enregistre sur une cassette
audio. J'écoute la cassette dans ma voiture.
Je télécharge un album via le serveur de Newsgroups de mon fournisseur
d'accès.
Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je l'écoute sans le télécharger.
Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je le télécharge.
Je suis instituteur. Dans ma classe je fais écouter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.
Je suis instituteur. Dans ma classe je fais chanter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.
Je suis instituteur. Lors de la fête de fin d'année je fais chanter à mes
éleves "Adieu monsieur le professeur" devant les parents d'élèves.
Je ne déclare rien à la SACEM.
J'achete un fichier MP3 sur iTunes.
J'achete un fichier MP3 mp3fiesta.com
J'achete un fichier MP3 sur VirginMega.com alors qu'un contrat d'exclusivité
sur ce fichier est en cours avec un opérateur téléphonique.
Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. Je
l'utilise pour faire chanter mes élèves pendant mes cours.
Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. J'en
extrait une piste et la copie pour un élève pour qu'il s'entraine
chez lui.
Je suis professeur de chant. J'achete une partition. Je la retranscris à la
main en fichier Midi. Je donne le fichier Midi à un élève pour
qu'il s'entraine chez lui.
Je suis professeur de chant. Je vais sur Paroles.net. J'imprime les paroles
d'une chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.
Je suis professeur de chant. Je retranscris à la main les paroles d'une
chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.
> Pas le droit de le prêter à un voisin ; le droit d'utilisation s'entend dans le cadre strictement familial.
Je crois qu'il y a déja eu des jugements ou le cadre familial avait été très large. Si je prete mes DVD à mon voisin je considere qu'il fait parti de mes amis (contrairemetn au voisin à qui je ne prette pas). Et les amis sont considérés comme le cercle familial.
> De toute façon, vous êtes > responsable vous-même de ce que fera ou pas le voisin car c'est > vous le propriétaire de l'original.
A bon ? Tu sors ca d'où ? Je prête un couteau à mon voisin, il égorge sa famille et je suis responsable ?
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute la copie dans ma voiture. Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
Ce n'est pourtant pas le cas lorsque l'on enregistre un émission de radio ou de télévision. On a pas l'original et pourtant on a le droit de l'écouter dans sa voiture (fenêtre fermées). Si une chanson ou un file à été diffusé sur les ondes , est-ce que l'on ne devrait pas considerer que l'on peut à partir de ce moment le copier librement ? Parce que c'est un peu bizarre :
J'enregistre le dernier tube de la Star Ac (mon rève) à la radio, je peux l'ecouter en boucle jusqu'a la fin de mes jours. Je peux même léguer l'enregistrement à mes enfants. Si par contre je n'étais pas là à l'instant t pour l'enregistrer je n'ai pas ce droit. Alors pourquoi ne pas le récupérer d'une source licite comme un emprunt à la médiathèque. A posteriori rien ne distingue l'enregistrement sur le CD ou DVD de la mediathèque de la capture de la diffusion (faites moi grâce des débats sur les différences de qualités, avec la radio numerique ca n'aura plsu de sens et les films capturés en TNT sont de très bonne qualité).
> Pas le droit de le prêter à un voisin ; le droit d'utilisation s'entend
dans le cadre strictement familial.
Je crois qu'il y a déja eu des jugements ou le cadre familial avait été
très large.
Si je prete mes DVD à mon voisin je considere qu'il fait parti de mes
amis (contrairemetn au voisin à qui je ne prette pas). Et les amis sont
considérés comme le cercle familial.
> De toute façon, vous êtes
> responsable vous-même de ce que fera ou pas le voisin car c'est
> vous le propriétaire de l'original.
A bon ? Tu sors ca d'où ?
Je prête un couteau à mon voisin, il égorge sa famille et je suis
responsable ?
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais
une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute
la copie dans ma voiture.
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
Ce n'est pourtant pas le cas lorsque l'on enregistre un émission de
radio ou de télévision. On a pas l'original et pourtant on a le droit de
l'écouter dans sa voiture (fenêtre fermées).
Si une chanson ou un file à été diffusé sur les ondes , est-ce que l'on
ne devrait pas considerer que l'on peut à partir de ce moment le copier
librement ?
Parce que c'est un peu bizarre :
J'enregistre le dernier tube de la Star Ac (mon rève) à la radio, je
peux l'ecouter en boucle jusqu'a la fin de mes jours. Je peux même
léguer l'enregistrement à mes enfants.
Si par contre je n'étais pas là à l'instant t pour l'enregistrer je n'ai
pas ce droit. Alors pourquoi ne pas le récupérer d'une source licite
comme un emprunt à la médiathèque.
A posteriori rien ne distingue l'enregistrement sur le CD ou DVD de la
mediathèque de la capture de la diffusion (faites moi grâce des débats
sur les différences de qualités, avec la radio numerique ca n'aura plsu
de sens et les films capturés en TNT sont de très bonne qualité).
> Pas le droit de le prêter à un voisin ; le droit d'utilisation s'entend dans le cadre strictement familial.
Je crois qu'il y a déja eu des jugements ou le cadre familial avait été très large. Si je prete mes DVD à mon voisin je considere qu'il fait parti de mes amis (contrairemetn au voisin à qui je ne prette pas). Et les amis sont considérés comme le cercle familial.
> De toute façon, vous êtes > responsable vous-même de ce que fera ou pas le voisin car c'est > vous le propriétaire de l'original.
A bon ? Tu sors ca d'où ? Je prête un couteau à mon voisin, il égorge sa famille et je suis responsable ?
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute la copie dans ma voiture. Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
Ce n'est pourtant pas le cas lorsque l'on enregistre un émission de radio ou de télévision. On a pas l'original et pourtant on a le droit de l'écouter dans sa voiture (fenêtre fermées). Si une chanson ou un file à été diffusé sur les ondes , est-ce que l'on ne devrait pas considerer que l'on peut à partir de ce moment le copier librement ? Parce que c'est un peu bizarre :
J'enregistre le dernier tube de la Star Ac (mon rève) à la radio, je peux l'ecouter en boucle jusqu'a la fin de mes jours. Je peux même léguer l'enregistrement à mes enfants. Si par contre je n'étais pas là à l'instant t pour l'enregistrer je n'ai pas ce droit. Alors pourquoi ne pas le récupérer d'une source licite comme un emprunt à la médiathèque. A posteriori rien ne distingue l'enregistrement sur le CD ou DVD de la mediathèque de la capture de la diffusion (faites moi grâce des débats sur les différences de qualités, avec la radio numerique ca n'aura plsu de sens et les films capturés en TNT sont de très bonne qualité).
Albert ARIBAUD
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
-> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange donnée par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas au sens usuel.
Oui, il est efficace, si on l'utilise /normalement/ ...
Même pas. DADVSI admet de qualifier d'efficace une MTP qui, même utilisée normalement, n'a rien d'efficace.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
-> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange
donnée par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas
au sens usuel.
Oui, il est efficace, si on l'utilise /normalement/ ...
Même pas. DADVSI admet de qualifier d'efficace une MTP qui, même utilisée
normalement, n'a rien d'efficace.
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
-> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange donnée par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas au sens usuel.
Oui, il est efficace, si on l'utilise /normalement/ ...
Même pas. DADVSI admet de qualifier d'efficace une MTP qui, même utilisée normalement, n'a rien d'efficace.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 19 Feb 2008 15:05:39 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
-> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange donnée par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas au sens usuel.
Oui, il est efficace, si on l'utilise /normalement/ ...
Même pas. DADVSI admet de qualifier d'efficace une MTP qui, même utilisée normalement, n'a rien d'efficace.
Amicalement,
Pourtant, je lit :
Article L331-5 (code de la propriété intellectuelle) :
Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.
On entend par mesure technique au sens du premier alinéa toute technologie, dispositif, composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue par cet alinéa. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée au même alinéa est contrôlée par les titulaires de droits grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.
[...]
Je vous l'accorde, c'est super mal écrit et manifestement la personne qui a rédigé ça a moins de connaissances en informatique que ma grand-mère, mais bon ...
... mais bon, c'est ce que je dis : DADVSI qualifie d'efficace toute MTP qui utilise "toute [...] transformation [...] qui atteint l'objectif de protection", belle tautologie qui permet de considérer n'importe quoi comme efficace.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 19 Feb 2008 15:05:39 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
-> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange
donnée par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas
au sens usuel.
Oui, il est efficace, si on l'utilise /normalement/ ...
Même pas. DADVSI admet de qualifier d'efficace une MTP qui, même
utilisée normalement, n'a rien d'efficace.
Amicalement,
Pourtant, je lit :
Article L331-5 (code de la propriété intellectuelle) :
Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter
les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur
ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un
logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou
d'un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent
titre.
On entend par mesure technique au sens du premier alinéa toute
technologie, dispositif, composant qui, dans le cadre normal de son
fonctionnement, accomplit la fonction prévue par cet alinéa. Ces mesures
techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée au même
alinéa est contrôlée par les titulaires de droits grâce à l'application
d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le
brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection ou
d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de
protection.
[...]
Je vous l'accorde, c'est super mal écrit et manifestement la personne
qui a rédigé ça a moins de connaissances en informatique que ma
grand-mère, mais bon ...
... mais bon, c'est ce que je dis : DADVSI qualifie d'efficace toute MTP
qui utilise "toute [...] transformation [...] qui atteint l'objectif de
protection", belle tautologie qui permet de considérer n'importe quoi
comme efficace.
Le Tue, 19 Feb 2008 15:05:39 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
-> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange donnée par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas au sens usuel.
Oui, il est efficace, si on l'utilise /normalement/ ...
Même pas. DADVSI admet de qualifier d'efficace une MTP qui, même utilisée normalement, n'a rien d'efficace.
Amicalement,
Pourtant, je lit :
Article L331-5 (code de la propriété intellectuelle) :
Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.
On entend par mesure technique au sens du premier alinéa toute technologie, dispositif, composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue par cet alinéa. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée au même alinéa est contrôlée par les titulaires de droits grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.
[...]
Je vous l'accorde, c'est super mal écrit et manifestement la personne qui a rédigé ça a moins de connaissances en informatique que ma grand-mère, mais bon ...
... mais bon, c'est ce que je dis : DADVSI qualifie d'efficace toute MTP qui utilise "toute [...] transformation [...] qui atteint l'objectif de protection", belle tautologie qui permet de considérer n'importe quoi comme efficace.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 19 Feb 2008 15:16:25 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Par contre : "l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée"...
Or, un film en DVD, c'est une oeuvre d'art, destinée à être regardée chez soi. si je copie mon DVD, pour le regarder chez moi, je peux pas ... Je peux le copier que pour l'utiliser différement de son utilisation initiale ... (c'est à dire, faire peur aux oiseaux dans le jardin);
Toutes les oeuvres de l'esprit ne sont pas des oeuvres d'art, et en particulier, les DVD n'en sont pas.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 19 Feb 2008 15:16:25 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Par contre : "l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être
utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre
originale a été créée"...
Or, un film en DVD, c'est une oeuvre d'art, destinée à être regardée
chez soi. si je copie mon DVD, pour le regarder chez moi, je peux pas
... Je peux le copier que pour l'utiliser différement de son utilisation
initiale ... (c'est à dire, faire peur aux oiseaux dans le jardin);
Toutes les oeuvres de l'esprit ne sont pas des oeuvres d'art, et en
particulier, les DVD n'en sont pas.
Le Tue, 19 Feb 2008 15:16:25 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Par contre : "l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée"...
Or, un film en DVD, c'est une oeuvre d'art, destinée à être regardée chez soi. si je copie mon DVD, pour le regarder chez moi, je peux pas ... Je peux le copier que pour l'utiliser différement de son utilisation initiale ... (c'est à dire, faire peur aux oiseaux dans le jardin);
Toutes les oeuvres de l'esprit ne sont pas des oeuvres d'art, et en particulier, les DVD n'en sont pas.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 19 Feb 2008 15:19:26 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
De toutes façons, on a fait un tintamarre pour dire "la copie, c'est du piratage, c'est illégal, et say pas bien", et au final, la loi n'a quasiment rien changé et la copie privée reste légal.
Euh, si, la loi a changé des choses. Essentiellement (du point de vue de l'exception de copie privée) elle donne aux MTP une protection juridique qu'elles n'avaient pas avant ; et elle restreint l'application de l'exception de copie privée aux cas dans lesquels il n'y a pas de préjudice aux intérêts de l'ayant-droit (et comme l'ayant-droit considère que toute copie privée est une vente non réalisée, le préjudice est quasi systématique, et les décisions récentes semblent aller dans ce sens).
Amicalement,
Je veux bien que les MTP ont maintenant une protection, mais si un tchèque les fait sauter et met à dispo des oeuvres "nettoyées" sur un site tchèque, nous, on peut les télécharger et continuer comme avant ...
On en est capables comme avant, mais au sens du droit, mais le droitn par exxence, c'est le fait d'interdire ce qu'on pourrait faire, car interdire ce qui n'est matériellement pas faisable est quelque peu spécieux. :)
C'est pour ça que de mon point de vue, à part rendre le cracking illégal, ça n'a rien changé pour les gens.
Cela change hélàs bien des choses pour, par exemple, les créateurs d'outils audio ou vidéo libres.
Par contre, j'ai pas trouvé où on parle des "intérets de l'ayant droit". Est-ce que tu aurais une référence pour ça ?
C'est à la fin du L.122-5 : "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 19 Feb 2008 15:19:26 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
De toutes façons, on a fait un tintamarre pour dire "la copie, c'est
du piratage, c'est illégal, et say pas bien", et au final, la loi n'a
quasiment rien changé et la copie privée reste légal.
Euh, si, la loi a changé des choses. Essentiellement (du point de vue
de l'exception de copie privée) elle donne aux MTP une protection
juridique qu'elles n'avaient pas avant ; et elle restreint
l'application de l'exception de copie privée aux cas dans lesquels il
n'y a pas de préjudice aux intérêts de l'ayant-droit (et comme
l'ayant-droit considère que toute copie privée est une vente non
réalisée, le préjudice est quasi systématique, et les décisions
récentes semblent aller dans ce sens).
Amicalement,
Je veux bien que les MTP ont maintenant une protection, mais si un
tchèque les fait sauter et met à dispo des oeuvres "nettoyées" sur un
site tchèque, nous, on peut les télécharger et continuer comme avant ...
On en est capables comme avant, mais au sens du droit, mais le droitn par
exxence, c'est le fait d'interdire ce qu'on pourrait faire, car interdire
ce qui n'est matériellement pas faisable est quelque peu spécieux. :)
C'est pour ça que de mon point de vue, à part rendre le cracking
illégal, ça n'a rien changé pour les gens.
Cela change hélàs bien des choses pour, par exemple, les créateurs
d'outils audio ou vidéo libres.
Par contre, j'ai pas trouvé où on parle des "intérets de l'ayant droit".
Est-ce que tu aurais une référence pour ça ?
C'est à la fin du L.122-5 : "Les exceptions énumérées par le présent
article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre
ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."
Le Tue, 19 Feb 2008 15:19:26 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
De toutes façons, on a fait un tintamarre pour dire "la copie, c'est du piratage, c'est illégal, et say pas bien", et au final, la loi n'a quasiment rien changé et la copie privée reste légal.
Euh, si, la loi a changé des choses. Essentiellement (du point de vue de l'exception de copie privée) elle donne aux MTP une protection juridique qu'elles n'avaient pas avant ; et elle restreint l'application de l'exception de copie privée aux cas dans lesquels il n'y a pas de préjudice aux intérêts de l'ayant-droit (et comme l'ayant-droit considère que toute copie privée est une vente non réalisée, le préjudice est quasi systématique, et les décisions récentes semblent aller dans ce sens).
Amicalement,
Je veux bien que les MTP ont maintenant une protection, mais si un tchèque les fait sauter et met à dispo des oeuvres "nettoyées" sur un site tchèque, nous, on peut les télécharger et continuer comme avant ...
On en est capables comme avant, mais au sens du droit, mais le droitn par exxence, c'est le fait d'interdire ce qu'on pourrait faire, car interdire ce qui n'est matériellement pas faisable est quelque peu spécieux. :)
C'est pour ça que de mon point de vue, à part rendre le cracking illégal, ça n'a rien changé pour les gens.
Cela change hélàs bien des choses pour, par exemple, les créateurs d'outils audio ou vidéo libres.
Par contre, j'ai pas trouvé où on parle des "intérets de l'ayant droit". Est-ce que tu aurais une référence pour ça ?
C'est à la fin du L.122-5 : "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
(sans les moufles)
Le Tue, 19 Feb 2008 15:19:26 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
De toutes façons, on a fait un tintamarre pour dire "la copie, c'est du piratage, c'est illégal, et say pas bien", et au final, la loi n'a quasiment rien changé et la copie privée reste légal.
Euh, si, la loi a changé des choses. Essentiellement (du point de vue de l'exception de copie privée) elle donne aux MTP une protection juridique qu'elles n'avaient pas avant ; et elle restreint l'application de l'exception de copie privée aux cas dans lesquels il n'y a pas de préjudice aux intérêts de l'ayant-droit (et comme l'ayant-droit considère que toute copie privée est une vente non réalisée, le préjudice est quasi systématique, et les décisions récentes semblent aller dans ce sens).
Amicalement,
Je veux bien que les MTP ont maintenant une protection, mais si un tchèque les fait sauter et met à dispo des oeuvres "nettoyées" sur un site tchèque, nous, on peut les télécharger et continuer comme avant ...
On en est capables comme avant, mais au sens du droit c'est interdit. Le droit par essence, c'est le fait d'interdire des choses qu'on est capable de faire, car interdire ce qui n'est matériellement pas faisable est quelque peu spécieux. :)
C'est pour ça que de mon point de vue, à part rendre le cracking illégal, ça n'a rien changé pour les gens.
Cela change hélàs bien des choses pour, par exemple, les créateurs d'outils audio ou vidéo libres.
Par contre, j'ai pas trouvé où on parle des "intérets de l'ayant droit". Est-ce que tu aurais une référence pour ça ?
C'est à la fin du L.122-5 : "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."
Amicalement,
-- Albert.
Amicalement, -- Albert.
(sans les moufles)
Le Tue, 19 Feb 2008 15:19:26 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
De toutes façons, on a fait un tintamarre pour dire "la copie, c'est
du piratage, c'est illégal, et say pas bien", et au final, la loi n'a
quasiment rien changé et la copie privée reste légal.
Euh, si, la loi a changé des choses. Essentiellement (du point de vue
de l'exception de copie privée) elle donne aux MTP une protection
juridique qu'elles n'avaient pas avant ; et elle restreint
l'application de l'exception de copie privée aux cas dans lesquels il
n'y a pas de préjudice aux intérêts de l'ayant-droit (et comme
l'ayant-droit considère que toute copie privée est une vente non
réalisée, le préjudice est quasi systématique, et les décisions
récentes semblent aller dans ce sens).
Amicalement,
Je veux bien que les MTP ont maintenant une protection, mais si un
tchèque les fait sauter et met à dispo des oeuvres "nettoyées" sur un
site tchèque, nous, on peut les télécharger et continuer comme avant ...
On en est capables comme avant, mais au sens du droit c'est interdit. Le
droit par essence, c'est le fait d'interdire des choses qu'on est capable
de faire, car interdire ce qui n'est matériellement pas faisable est
quelque peu spécieux. :)
C'est pour ça que de mon point de vue, à part rendre le cracking
illégal, ça n'a rien changé pour les gens.
Cela change hélàs bien des choses pour, par exemple, les créateurs
d'outils audio ou vidéo libres.
Par contre, j'ai pas trouvé où on parle des "intérets de l'ayant droit".
Est-ce que tu aurais une référence pour ça ?
C'est à la fin du L.122-5 : "Les exceptions énumérées par le présent
article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni
causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."
Le Tue, 19 Feb 2008 15:19:26 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 19 Feb 2008 13:38:20 +0100, Thibaut Henin a écrit:
De toutes façons, on a fait un tintamarre pour dire "la copie, c'est du piratage, c'est illégal, et say pas bien", et au final, la loi n'a quasiment rien changé et la copie privée reste légal.
Euh, si, la loi a changé des choses. Essentiellement (du point de vue de l'exception de copie privée) elle donne aux MTP une protection juridique qu'elles n'avaient pas avant ; et elle restreint l'application de l'exception de copie privée aux cas dans lesquels il n'y a pas de préjudice aux intérêts de l'ayant-droit (et comme l'ayant-droit considère que toute copie privée est une vente non réalisée, le préjudice est quasi systématique, et les décisions récentes semblent aller dans ce sens).
Amicalement,
Je veux bien que les MTP ont maintenant une protection, mais si un tchèque les fait sauter et met à dispo des oeuvres "nettoyées" sur un site tchèque, nous, on peut les télécharger et continuer comme avant ...
On en est capables comme avant, mais au sens du droit c'est interdit. Le droit par essence, c'est le fait d'interdire des choses qu'on est capable de faire, car interdire ce qui n'est matériellement pas faisable est quelque peu spécieux. :)
C'est pour ça que de mon point de vue, à part rendre le cracking illégal, ça n'a rien changé pour les gens.
Cela change hélàs bien des choses pour, par exemple, les créateurs d'outils audio ou vidéo libres.
Par contre, j'ai pas trouvé où on parle des "intérets de l'ayant droit". Est-ce que tu aurais une référence pour ça ?
C'est à la fin du L.122-5 : "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."
Amicalement,
-- Albert.
Amicalement, -- Albert.
Cl.Massé
On Sun, 17 Feb 2008 10:39:42 +0100, - Jim CANADA - wrote:
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
"Rémi Fasollasi" a écrit dans le message de news:
Essayez de réflèchir de temps en temps dans votre vie. A quoi servirait une copie de sauvegarde qui serait illégale lorsqu'on a bouzillé l'original ?
En effet, toi tu attends que l'original soit bousillé pour en faire une copie de sauvegarde, c'est bien plus malin. Comme ça, tu ne la fais pas pour rien.
Copie n.m.: 1 Action de copier. 2 Résultat de la copie.
C'est évidemment l'action qui est légale, le droit ne s'applique pas aux objets mais aux hommes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
On Sun, 17 Feb 2008 10:39:42 +0100, - Jim CANADA - wrote:
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
"Rémi Fasollasi" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de
news:pan.2008.02.19.10.54.37.812000@invalid.invalid...
Essayez de réflèchir de temps en temps dans votre vie.
A quoi servirait une copie de sauvegarde qui serait illégale lorsqu'on a
bouzillé l'original ?
En effet, toi tu attends que l'original soit bousillé pour en faire une
copie de sauvegarde, c'est bien plus malin. Comme ça, tu ne la fais pas
pour rien.
Copie n.m.:
1 Action de copier.
2 Résultat de la copie.
C'est évidemment l'action qui est légale, le droit ne s'applique pas aux
objets mais aux hommes.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
On Sun, 17 Feb 2008 10:39:42 +0100, - Jim CANADA - wrote:
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
"Rémi Fasollasi" a écrit dans le message de news:
Essayez de réflèchir de temps en temps dans votre vie. A quoi servirait une copie de sauvegarde qui serait illégale lorsqu'on a bouzillé l'original ?
En effet, toi tu attends que l'original soit bousillé pour en faire une copie de sauvegarde, c'est bien plus malin. Comme ça, tu ne la fais pas pour rien.
Copie n.m.: 1 Action de copier. 2 Résultat de la copie.
C'est évidemment l'action qui est légale, le droit ne s'applique pas aux objets mais aux hommes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Rémi Fasollasi
On Wed, 20 Feb 2008 16:20:08 +0100, Cl.Massé wrote:
On Sun, 17 Feb 2008 10:39:42 +0100, - Jim CANADA - wrote:
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
C'est évidemment l'action qui est légale, le droit ne s'applique pas aux objets mais aux hommes.
C'est bien pensé, maintenant expliquez moi comment on peut faire une copie (action) quand on n'a pas l'original.
Le crétinisme de gens comme vous me fait desespérer de l'humanité !
On Wed, 20 Feb 2008 16:20:08 +0100, Cl.Massé wrote:
On Sun, 17 Feb 2008 10:39:42 +0100, - Jim CANADA - wrote:
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
C'est évidemment l'action qui est légale, le droit ne s'applique pas aux
objets mais aux hommes.
C'est bien pensé, maintenant expliquez moi comment on peut faire une
copie (action) quand on n'a pas l'original.
Le crétinisme de gens comme vous me fait desespérer de l'humanité !
