Bonjour,
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger
mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site
perso?
merci
--
On est tous le con de quelqu'un!
___
Un petit tour en Martinique?
http://ampada.free.fr
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso?
Ca dépend de ce que tu entends par protéger. Par défaut, toute oeuvre (donc y compris tes photos) est automatiquement protégée par le droit d'auteur, sans que tu aies besoin de faire quoi que ce soit, ni même d'en avoir envie.
Le problème résulte ensuite de l'application de cette protection, i.e. de prouver que tu es bien l'auteur de ces photos (on a déjà vu des plagiaires prétendre qu'ils étaient les auteurs originaux et que le plaignant était le vrai plagiaire). Il n'y a pas de preuve irréfutable en ce domaine (en tous cas de façon systématique), mais tu peux au moins mettre en place une preuve d'antériorité en datant ces photos de façon avérée. Plein de méthodes pour ça, mais on peut citer entre autres le constat d'huissier, ou plus simplement l'impression de ces photos (ou leur copie sur un CD) que tu glisseras dans une enveloppe que tu t'adresses en LRAR à toi-même, et que bien entendu tu n'ouvres pas à réception (avec le recommandé collé sur l'enveloppe de telle façon qu'on ne puisse pas l'ouvrir sans déchirer le formulaire).
Bien entendu, même si tu n'es en aucun cas obligé de le faire, il est toujours utile de rappeler aux utilisateurs que tes photos sont protégées par l'ajout d'une mention du type "(c) 2003 nom, tous droits réservés, reproduction interdite sans accord préalable".
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sun, 09 Nov 2003 19:44:46 -0500, AMPADA <ampada_NOSPAM@free.fr> wrote:
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger
mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site
perso?
Ca dépend de ce que tu entends par protéger. Par défaut, toute oeuvre
(donc y compris tes photos) est automatiquement protégée par le droit
d'auteur, sans que tu aies besoin de faire quoi que ce soit, ni même d'en
avoir envie.
Le problème résulte ensuite de l'application de cette protection, i.e. de
prouver que tu es bien l'auteur de ces photos (on a déjà vu des plagiaires
prétendre qu'ils étaient les auteurs originaux et que le plaignant était
le vrai plagiaire). Il n'y a pas de preuve irréfutable en ce domaine (en
tous cas de façon systématique), mais tu peux au moins mettre en place une
preuve d'antériorité en datant ces photos de façon avérée. Plein de
méthodes pour ça, mais on peut citer entre autres le constat d'huissier,
ou plus simplement l'impression de ces photos (ou leur copie sur un CD)
que tu glisseras dans une enveloppe que tu t'adresses en LRAR à toi-même,
et que bien entendu tu n'ouvres pas à réception (avec le recommandé collé
sur l'enveloppe de telle façon qu'on ne puisse pas l'ouvrir sans déchirer
le formulaire).
Bien entendu, même si tu n'es en aucun cas obligé de le faire, il est
toujours utile de rappeler aux utilisateurs que tes photos sont protégées
par l'ajout d'une mention du type "(c) 2003 nom, tous droits réservés,
reproduction interdite sans accord préalable".
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso?
Ca dépend de ce que tu entends par protéger. Par défaut, toute oeuvre (donc y compris tes photos) est automatiquement protégée par le droit d'auteur, sans que tu aies besoin de faire quoi que ce soit, ni même d'en avoir envie.
Le problème résulte ensuite de l'application de cette protection, i.e. de prouver que tu es bien l'auteur de ces photos (on a déjà vu des plagiaires prétendre qu'ils étaient les auteurs originaux et que le plaignant était le vrai plagiaire). Il n'y a pas de preuve irréfutable en ce domaine (en tous cas de façon systématique), mais tu peux au moins mettre en place une preuve d'antériorité en datant ces photos de façon avérée. Plein de méthodes pour ça, mais on peut citer entre autres le constat d'huissier, ou plus simplement l'impression de ces photos (ou leur copie sur un CD) que tu glisseras dans une enveloppe que tu t'adresses en LRAR à toi-même, et que bien entendu tu n'ouvres pas à réception (avec le recommandé collé sur l'enveloppe de telle façon qu'on ne puisse pas l'ouvrir sans déchirer le formulaire).
Bien entendu, même si tu n'es en aucun cas obligé de le faire, il est toujours utile de rappeler aux utilisateurs que tes photos sont protégées par l'ajout d'une mention du type "(c) 2003 nom, tous droits réservés, reproduction interdite sans accord préalable".
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
ou plus simplement l'impression de ces photos (ou leur copie sur un CD) que tu glisseras dans une enveloppe que tu t'adresses en LRAR à toi-même, et que bien entendu tu n'ouvres pas à réception (avec le recommandé collé sur l'enveloppe de telle façon qu'on ne puisse pas l'ouvrir sans déchirer le formulaire).
C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On peut donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir de dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon moi, qu'en pensez-vous ?
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
ou plus simplement l'impression de ces photos (ou leur copie sur un CD)
que tu glisseras dans une enveloppe que tu t'adresses en LRAR à toi-même,
et que bien entendu tu n'ouvres pas à réception (avec le recommandé collé
sur l'enveloppe de telle façon qu'on ne puisse pas l'ouvrir sans déchirer
le formulaire).
C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On peut
donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir de
dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon moi,
qu'en pensez-vous ?
ou plus simplement l'impression de ces photos (ou leur copie sur un CD) que tu glisseras dans une enveloppe que tu t'adresses en LRAR à toi-même, et que bien entendu tu n'ouvres pas à réception (avec le recommandé collé sur l'enveloppe de telle façon qu'on ne puisse pas l'ouvrir sans déchirer le formulaire).
C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On peut donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir de dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon moi, qu'en pensez-vous ?
Jacques Caron
On Mon, 10 Nov 2003 18:07:54 +0100, Bruno Cinelli wrote:
C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On peut donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir de dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon moi, qu'en pensez-vous ?
C'est une arnaque s'ils ne fournissent pas le service annoncé. Sinon, ils exploitent simplement l'ignorance des gens, mais ils leur rendent effectivement un service (en évitant aux utilisateurs de se demander comment ils peuvent faire, si un simple recommandé à soi-même suffit, etc.), alors pourquoi pas? Sinon tous les notaires et autres huissiers seraient à la rue...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Mon, 10 Nov 2003 18:07:54 +0100, Bruno Cinelli
<bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On
peut
donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir de
dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon
moi, qu'en pensez-vous ?
C'est une arnaque s'ils ne fournissent pas le service annoncé. Sinon, ils
exploitent simplement l'ignorance des gens, mais ils leur rendent
effectivement un service (en évitant aux utilisateurs de se demander
comment ils peuvent faire, si un simple recommandé à soi-même suffit,
etc.), alors pourquoi pas? Sinon tous les notaires et autres huissiers
seraient à la rue...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Mon, 10 Nov 2003 18:07:54 +0100, Bruno Cinelli wrote:
C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On peut donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir de dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon moi, qu'en pensez-vous ?
C'est une arnaque s'ils ne fournissent pas le service annoncé. Sinon, ils exploitent simplement l'ignorance des gens, mais ils leur rendent effectivement un service (en évitant aux utilisateurs de se demander comment ils peuvent faire, si un simple recommandé à soi-même suffit, etc.), alors pourquoi pas? Sinon tous les notaires et autres huissiers seraient à la rue...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
> C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On > peut > donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir
de
> dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon > moi, qu'en pensez-vous ?
C'est une arnaque s'ils ne fournissent pas le service annoncé.
Ou s'ils le fournissent à un prix exorbitant, ce qui est souvent le cas... Les tarifs ne sont pas du tout réglementés et font place à des abus qu'il conviendrait de sanctionner...
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On
> peut
> donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir
de
> dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon
> moi, qu'en pensez-vous ?
C'est une arnaque s'ils ne fournissent pas le service annoncé.
Ou s'ils le fournissent à un prix exorbitant, ce qui est souvent le cas...
Les tarifs ne sont pas du tout réglementés et font place à des abus qu'il
conviendrait de sanctionner...
> C'est exactement la solution que je conseille la plupart du temps. On > peut > donc réfléchir sur l'activité de certains sites se proposant de servir
de
> dépôt d'oeuvre à titre de preuve en cas de litige. Pure arnaque selon > moi, qu'en pensez-vous ?
C'est une arnaque s'ils ne fournissent pas le service annoncé.
Ou s'ils le fournissent à un prix exorbitant, ce qui est souvent le cas... Les tarifs ne sont pas du tout réglementés et font place à des abus qu'il conviendrait de sanctionner...
stéphane guinta
Mettez vos photos à la poste. Adressez vos photos à votre adresse personnelle. Quand vos recevrez l'enveloppe ou le courrier en question, ne l'ouvrez pas. Gardez-le scellé. Le timbre de poste ou la confirmation étampé du bureau de poste sur votre courrier fait preuve de la date et de l'hautenticité. Bien sûr, c'est un avis d'un avocat québécois et je ne sais pas comment fonctionne votre système de poste. Je suppose seulement qu'il fonctionne sensiblement comme le nôtre. À vous de vérifier.
Salutations!
Votre Cousin
"AMPADA" a écrit dans le message de news:
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
-- On est tous le con de quelqu'un! ___ Un petit tour en Martinique? http://ampada.free.fr
Mettez vos photos à la poste. Adressez vos photos à votre adresse
personnelle. Quand vos recevrez l'enveloppe ou le courrier en question, ne
l'ouvrez pas. Gardez-le scellé. Le timbre de poste ou la confirmation étampé
du bureau de poste sur votre courrier fait preuve de la date et de
l'hautenticité. Bien sûr, c'est un avis d'un avocat québécois et je ne sais
pas comment fonctionne votre système de poste. Je suppose seulement qu'il
fonctionne sensiblement comme le nôtre. À vous de vérifier.
Salutations!
Votre Cousin
"AMPADA" <ampada_NOSPAM@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.4ca07d3b.fd9eb59b.14.3625@free.fr...
Bonjour,
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger
mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site
perso?
merci
--
On est tous le con de quelqu'un!
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Un petit tour en Martinique?
http://ampada.free.fr
Mettez vos photos à la poste. Adressez vos photos à votre adresse personnelle. Quand vos recevrez l'enveloppe ou le courrier en question, ne l'ouvrez pas. Gardez-le scellé. Le timbre de poste ou la confirmation étampé du bureau de poste sur votre courrier fait preuve de la date et de l'hautenticité. Bien sûr, c'est un avis d'un avocat québécois et je ne sais pas comment fonctionne votre système de poste. Je suppose seulement qu'il fonctionne sensiblement comme le nôtre. À vous de vérifier.
Salutations!
Votre Cousin
"AMPADA" a écrit dans le message de news:
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
-- On est tous le con de quelqu'un! ___ Un petit tour en Martinique? http://ampada.free.fr
Jean
AMPADA wrote:
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
1°) Ne mettre en ligne que des photos recadrées, même légèrement. 2°) Conserver précieusement l'original non recadré.
Jean
AMPADA wrote:
Bonjour,
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour
proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne
sur un site perso?
merci
1°) Ne mettre en ligne que des photos recadrées, même légèrement.
2°) Conserver précieusement l'original non recadré.
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
1°) Ne mettre en ligne que des photos recadrées, même légèrement. 2°) Conserver précieusement l'original non recadré.
Jean
Florent Faessel
AMPADA écrivait news::
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
Ne mettre en ligne que des photos en basse résolution (640 x 480 et moins)
Utiliser un logiciel de tatouage des photos qui permet de coder à l'intérieur de l'image une phrase ou une mention permettant d'identifier de façon sûre que cette image est issue de votre site.
Un petit tour en Martinique? http://ampada.free.fr
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger
mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site
perso?
merci
Ne mettre en ligne que des photos en basse résolution (640 x 480 et moins)
Utiliser un logiciel de tatouage des photos qui permet de coder à
l'intérieur de l'image une phrase ou une mention permettant d'identifier de
façon sûre que cette image est issue de votre site.
Un petit tour en Martinique?
http://ampada.free.fr
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
Ne mettre en ligne que des photos en basse résolution (640 x 480 et moins)
Utiliser un logiciel de tatouage des photos qui permet de coder à l'intérieur de l'image une phrase ou une mention permettant d'identifier de façon sûre que cette image est issue de votre site.
Un petit tour en Martinique? http://ampada.free.fr
Pleut pas trop ces temps-ci ?
-- Attention, mourir tue gravement.
COCO
La meilleure façon, c'est de ne pas les mettre en ligne...
"AMPADA" a écrit dans le message de news:
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
-- On est tous le con de quelqu'un! ___ Un petit tour en Martinique? http://ampada.free.fr
La meilleure façon, c'est de ne pas les mettre en ligne...
"AMPADA" <ampada_NOSPAM@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.4ca07d3b.fd9eb59b.14.3625@free.fr...
Bonjour,
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger
mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site
perso?
merci
--
On est tous le con de quelqu'un!
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Un petit tour en Martinique?
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La meilleure façon, c'est de ne pas les mettre en ligne...
"AMPADA" a écrit dans le message de news:
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
-- On est tous le con de quelqu'un! ___ Un petit tour en Martinique? http://ampada.free.fr
Bertrand Masius
Bonjour,
Le Sun, 09 Nov 2003 19:44:46 -0500, AMPADA a écrit :
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
Il y a une technique encore peu usitée, mais qui devrait faire une percée dans peu de temps : la signature électronique horodatée.
La signature électronique est reconnue dans les textes de loi française et fait preuve au tribunal, seul le décret d'application n'est pas encore au point (ce qui veut dire qu'aujourd'hui, aucune signature électronique n'est présentable devant un tribunal).
En signant numériquement les photos puis en les faisant horodater par une autorité certifiée, on a l'équivalent d'une LRAR envoyée à soi-même, sans l'obligation de la garder secrète, puisque la signature est publique.
Tout ceci est informatisé, ce qui est intéressant pour traiter un grand nombre de documents. Les outils existent déjà et sont éprouvés.
C'est un des cas où la technique a précédé la loi, du moins en France.
Reste à voir si des services de ce type seront rapidement accessibles au grand public, et à quel prix. -- "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément."
(Nicolas Boileau, l'Art poétique)
Bonjour,
Le Sun, 09 Nov 2003 19:44:46 -0500, AMPADA <ampada_NOSPAM@free.fr> a
écrit :
Bonjour,
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger
mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site
perso?
merci
Il y a une technique encore peu usitée, mais qui devrait faire une
percée dans peu de temps : la signature électronique horodatée.
La signature électronique est reconnue dans les textes de loi française
et fait preuve au tribunal, seul le décret d'application n'est pas
encore au point (ce qui veut dire qu'aujourd'hui, aucune signature
électronique n'est présentable devant un tribunal).
En signant numériquement les photos puis en les faisant horodater par
une autorité certifiée, on a l'équivalent d'une LRAR envoyée à soi-même,
sans l'obligation de la garder secrète, puisque la signature est
publique.
Tout ceci est informatisé, ce qui est intéressant pour traiter un grand
nombre de documents. Les outils existent déjà et sont éprouvés.
C'est un des cas où la technique a précédé la loi, du moins en France.
Reste à voir si des services de ce type seront rapidement accessibles au
grand public, et à quel prix.
--
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément."
Le Sun, 09 Nov 2003 19:44:46 -0500, AMPADA a écrit :
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
Il y a une technique encore peu usitée, mais qui devrait faire une percée dans peu de temps : la signature électronique horodatée.
La signature électronique est reconnue dans les textes de loi française et fait preuve au tribunal, seul le décret d'application n'est pas encore au point (ce qui veut dire qu'aujourd'hui, aucune signature électronique n'est présentable devant un tribunal).
En signant numériquement les photos puis en les faisant horodater par une autorité certifiée, on a l'équivalent d'une LRAR envoyée à soi-même, sans l'obligation de la garder secrète, puisque la signature est publique.
Tout ceci est informatisé, ce qui est intéressant pour traiter un grand nombre de documents. Les outils existent déjà et sont éprouvés.
C'est un des cas où la technique a précédé la loi, du moins en France.
Reste à voir si des services de ce type seront rapidement accessibles au grand public, et à quel prix. -- "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément."
(Nicolas Boileau, l'Art poétique)
alex
Bertrand Masius wrote:
Bonjour,
Le Sun, 09 Nov 2003 19:44:46 -0500, AMPADA a écrit :
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
Il y a une technique encore peu usitée, mais qui devrait faire une percée dans peu de temps : la signature électronique horodatée.
La signature électronique est reconnue dans les textes de loi française et fait preuve au tribunal, seul le décret d'application n'est pas encore au point (ce qui veut dire qu'aujourd'hui, aucune signature électronique n'est présentable devant un tribunal).
En signant numériquement les photos puis en les faisant horodater par une autorité certifiée, on a l'équivalent d'une LRAR envoyée à soi-même, sans l'obligation de la garder secrète, puisque la signature est publique.
Tout ceci est informatisé, ce qui est intéressant pour traiter un grand nombre de documents. Les outils existent déjà et sont éprouvés.
C'est un des cas où la technique a précédé la loi, du moins en France.
Reste à voir si des services de ce type seront rapidement accessibles au grand public, et à quel prix.
type iddn.org ?
Bertrand Masius wrote:
Bonjour,
Le Sun, 09 Nov 2003 19:44:46 -0500, AMPADA <ampada_NOSPAM@free.fr> a
écrit :
Bonjour,
S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger
mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site
perso?
merci
Il y a une technique encore peu usitée, mais qui devrait faire une
percée dans peu de temps : la signature électronique horodatée.
La signature électronique est reconnue dans les textes de loi française
et fait preuve au tribunal, seul le décret d'application n'est pas
encore au point (ce qui veut dire qu'aujourd'hui, aucune signature
électronique n'est présentable devant un tribunal).
En signant numériquement les photos puis en les faisant horodater par
une autorité certifiée, on a l'équivalent d'une LRAR envoyée à soi-même,
sans l'obligation de la garder secrète, puisque la signature est
publique.
Tout ceci est informatisé, ce qui est intéressant pour traiter un grand
nombre de documents. Les outils existent déjà et sont éprouvés.
C'est un des cas où la technique a précédé la loi, du moins en France.
Reste à voir si des services de ce type seront rapidement accessibles au
grand public, et à quel prix.
Le Sun, 09 Nov 2003 19:44:46 -0500, AMPADA a écrit :
Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un site perso? merci
Il y a une technique encore peu usitée, mais qui devrait faire une percée dans peu de temps : la signature électronique horodatée.
La signature électronique est reconnue dans les textes de loi française et fait preuve au tribunal, seul le décret d'application n'est pas encore au point (ce qui veut dire qu'aujourd'hui, aucune signature électronique n'est présentable devant un tribunal).
En signant numériquement les photos puis en les faisant horodater par une autorité certifiée, on a l'équivalent d'une LRAR envoyée à soi-même, sans l'obligation de la garder secrète, puisque la signature est publique.
Tout ceci est informatisé, ce qui est intéressant pour traiter un grand nombre de documents. Les outils existent déjà et sont éprouvés.
C'est un des cas où la technique a précédé la loi, du moins en France.
Reste à voir si des services de ce type seront rapidement accessibles au grand public, et à quel prix.
