J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour illustrer
mon site.
Un des descendants de l'auteur des photos m'a envoyé un mail pour me
demander
de les retirer. Je me suis exécuté, avant de faire quelques recherches.
La notion de protection de l'oeuvre s'applique-t-elle aux photos (lesquelles
datent des années 20),
ou bien au livre lui-même (qui est récent) sur lequel elles sont publiées ?
Si j'ai bien tout compris, une oeuvre de ce genre est protégée durant la vie
de l'auteur, puis 70 ans
après son décès pour ses descendants.
Si on considère les photos en elles-mêmes, elles ne seraient donc plus
protégées...
Je suis un peu dans le flou, quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci !
Eric
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Pour tout savoir :
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Venture is Good ! scripsit (10.01.2004 21:19)
Bonjour,
J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour illustrer mon site. Un des descendants de l'auteur des photos m'a envoyé un mail pour me demander de les retirer. Je me suis exécuté, avant de faire quelques recherches.
La notion de protection de l'oeuvre s'applique-t-elle aux photos (lesquelles datent des années 20), ou bien au livre lui-même (qui est récent) sur lequel elles sont publiées ?
Si j'ai bien tout compris, une oeuvre de ce genre est protégée durant la vie de l'auteur, puis 70 ans après son décès pour ses descendants.
Si on considère les photos en elles-mêmes, elles ne seraient donc plus protégées...
Il me semblait que c'était 75 ans, mais je pense que c'est bien cela. Ce serait trop facile de faire une réédition pour prolonger les droits sur les oeuvres de son arrière-arrière-grand-père ;-)
Maintenant, comment l'auteur du livre a-t-il fait pour reconnaître que les photos étaient tirées de son livre? Si vous aviez correctement isolé la photo, il n'aurait jamais pu reconnaître qu'elles étaient scannées de son livre... Ou alors, je n'ai pas compris quelque chose.
J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour
illustrer mon site. Un des descendants de l'auteur des photos m'a
envoyé un mail pour me demander de les retirer. Je me suis exécuté,
avant de faire quelques recherches.
La notion de protection de l'oeuvre s'applique-t-elle aux photos
(lesquelles datent des années 20), ou bien au livre lui-même (qui est
récent) sur lequel elles sont publiées ?
Si j'ai bien tout compris, une oeuvre de ce genre est protégée durant
la vie de l'auteur, puis 70 ans après son décès pour ses descendants.
Si on considère les photos en elles-mêmes, elles ne seraient donc
plus protégées...
Il me semblait que c'était 75 ans, mais je pense que c'est bien cela. Ce
serait trop facile de faire une réédition pour prolonger les droits sur
les oeuvres de son arrière-arrière-grand-père ;-)
Maintenant, comment l'auteur du livre a-t-il fait pour reconnaître que
les photos étaient tirées de son livre? Si vous aviez correctement isolé
la photo, il n'aurait jamais pu reconnaître qu'elles étaient scannées de
son livre... Ou alors, je n'ai pas compris quelque chose.
J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour illustrer mon site. Un des descendants de l'auteur des photos m'a envoyé un mail pour me demander de les retirer. Je me suis exécuté, avant de faire quelques recherches.
La notion de protection de l'oeuvre s'applique-t-elle aux photos (lesquelles datent des années 20), ou bien au livre lui-même (qui est récent) sur lequel elles sont publiées ?
Si j'ai bien tout compris, une oeuvre de ce genre est protégée durant la vie de l'auteur, puis 70 ans après son décès pour ses descendants.
Si on considère les photos en elles-mêmes, elles ne seraient donc plus protégées...
Il me semblait que c'était 75 ans, mais je pense que c'est bien cela. Ce serait trop facile de faire une réédition pour prolonger les droits sur les oeuvres de son arrière-arrière-grand-père ;-)
Maintenant, comment l'auteur du livre a-t-il fait pour reconnaître que les photos étaient tirées de son livre? Si vous aviez correctement isolé la photo, il n'aurait jamais pu reconnaître qu'elles étaient scannées de son livre... Ou alors, je n'ai pas compris quelque chose.
En fait, en toute honnêteté, j'ai volontairement cité l'auteur des photos.
Je n'avais pas l'intention de le plagier, ni de les lui voler, mais elles datent d'une époque où l'auteur était le seul photographe régional, et comme cette partie du site relate l'histoire de ma région.....
D'ailleurs, sur les quelques 250 images que comportait le site, seules 35 concernaient ce monsieur. Je crois que j'ai du avoir environ 250 visites en 2 ans, c'est dire à quel point le hasard tout de même......
-- --------------------------------------------------------------------------- Pour tout savoir : http://www.egt.fr.fm ----------------------------------------------------------------------------
Bonsoir Régis,
En fait, en toute honnêteté, j'ai volontairement cité l'auteur des photos.
Je n'avais pas l'intention de le plagier, ni de les lui voler, mais elles
datent
d'une époque où l'auteur était le seul photographe régional, et comme
cette partie du site relate l'histoire de ma région.....
D'ailleurs, sur les quelques 250 images que comportait le site, seules 35
concernaient ce monsieur. Je crois que j'ai du avoir environ 250 visites
en 2 ans, c'est dire à quel point le hasard tout de même......
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Pour tout savoir :
http://www.egt.fr.fm
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En fait, en toute honnêteté, j'ai volontairement cité l'auteur des photos.
Je n'avais pas l'intention de le plagier, ni de les lui voler, mais elles datent d'une époque où l'auteur était le seul photographe régional, et comme cette partie du site relate l'histoire de ma région.....
D'ailleurs, sur les quelques 250 images que comportait le site, seules 35 concernaient ce monsieur. Je crois que j'ai du avoir environ 250 visites en 2 ans, c'est dire à quel point le hasard tout de même......
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Jacques Caron
Salut,
On Sat, 10 Jan 2004 21:19:39 +0100, Venture is Good ! wrote:
J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour illustrer mon site. Un des descendants de l'auteur des photos m'a envoyé un mail pour me demander de les retirer. Je me suis exécuté, avant de faire quelques recherches.
La notion de protection de l'oeuvre s'applique-t-elle aux photos (lesquelles datent des années 20), ou bien au livre lui-même (qui est récent) sur lequel elles sont publiées ?
Les deux oeuvres sont protégées. Mais si vous avez utilisé exclusivement les photos originales, sans faire appel à des éléments supplémentaires issus du livre (notes, légendes, commentaires, organisation, regroupement...), c'est la protection des photos qui s'applique, pas celle du livre, normalement.
Si j'ai bien tout compris, une oeuvre de ce genre est protégée durant la vie de l'auteur, puis 70 ans après son décès pour ses descendants.
Si c'est une oeuvre d'un auteur unique, oui. Et il faut aussi compter 8 ans de plus (prologation liée à la guerre).
Si on considère les photos en elles-mêmes, elles ne seraient donc plus protégées...
Quand le photographe est-il décédé? Si les photos ne sont plus protégées, ça ne fait pas lontemps, et il a pris les photos juste avant de nous quitter...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sat, 10 Jan 2004 21:19:39 +0100, Venture is Good !
<gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> wrote:
J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour
illustrer mon site.
Un des descendants de l'auteur des photos m'a envoyé un mail pour me
demander de les retirer. Je me suis exécuté, avant de faire quelques
recherches.
La notion de protection de l'oeuvre s'applique-t-elle aux photos
(lesquelles datent des années 20), ou bien au livre lui-même (qui
est récent) sur lequel elles sont publiées ?
Les deux oeuvres sont protégées. Mais si vous avez utilisé exclusivement
les photos originales, sans faire appel à des éléments supplémentaires
issus du livre (notes, légendes, commentaires, organisation,
regroupement...), c'est la protection des photos qui s'applique, pas celle
du livre, normalement.
Si j'ai bien tout compris, une oeuvre de ce genre est protégée durant la
vie de l'auteur, puis 70 ans après son décès pour ses descendants.
Si c'est une oeuvre d'un auteur unique, oui. Et il faut aussi compter 8
ans de plus (prologation liée à la guerre).
Si on considère les photos en elles-mêmes, elles ne seraient donc plus
protégées...
Quand le photographe est-il décédé? Si les photos ne sont plus protégées,
ça ne fait pas lontemps, et il a pris les photos juste avant de nous
quitter...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sat, 10 Jan 2004 21:19:39 +0100, Venture is Good ! wrote:
J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour illustrer mon site. Un des descendants de l'auteur des photos m'a envoyé un mail pour me demander de les retirer. Je me suis exécuté, avant de faire quelques recherches.
La notion de protection de l'oeuvre s'applique-t-elle aux photos (lesquelles datent des années 20), ou bien au livre lui-même (qui est récent) sur lequel elles sont publiées ?
Les deux oeuvres sont protégées. Mais si vous avez utilisé exclusivement les photos originales, sans faire appel à des éléments supplémentaires issus du livre (notes, légendes, commentaires, organisation, regroupement...), c'est la protection des photos qui s'applique, pas celle du livre, normalement.
Si j'ai bien tout compris, une oeuvre de ce genre est protégée durant la vie de l'auteur, puis 70 ans après son décès pour ses descendants.
Si c'est une oeuvre d'un auteur unique, oui. Et il faut aussi compter 8 ans de plus (prologation liée à la guerre).
Si on considère les photos en elles-mêmes, elles ne seraient donc plus protégées...
Quand le photographe est-il décédé? Si les photos ne sont plus protégées, ça ne fait pas lontemps, et il a pris les photos juste avant de nous quitter...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Venture is Good !
Bonsoir Jacques (ou bonjour vue l'heure...),
Le photographe - celui qui a pris les photos, pas celui qui les a incluses dans son livre - est décédé en 1927, il y a donc 77 ans. Si je suis votre raisonnement, elles sont donc protégées jusque l'an prochain, c'est bien ça ?
Ces photos ont été regroupées dans un ouvrage par son fils et son petit-fils qui les ont complétées avec les leurs et agrémentées de commentaires. Je n'ai pris que des images, en aucun cas des textes.
Merci pour ces éclaircissements, c'était surtout pour ma culture personnelle, car en me mettant à la place des héritiers, qui entre parenthèses ont perpétué le métier (avec un meilleur ouvrier de France tout de même !), je pense que je n'aurais pas davantage apprécié, même en étant cité, retrouver mes clichés sur internet quand ils sont vendus dans un livre..... C'est pour cela que je n'ai pas hésité à refaire complètement la page incriminée le jour même, même si celà m'a fait rager car une tranche de vie complète de la région ne figure que là !
Eric
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Bonsoir Jacques (ou bonjour vue l'heure...),
Le photographe - celui qui a pris les photos, pas celui qui les a incluses
dans son livre - est décédé en 1927, il y a donc 77 ans. Si je suis votre
raisonnement, elles sont donc protégées jusque l'an prochain, c'est bien ça
?
Ces photos ont été regroupées dans un ouvrage par son fils et son petit-fils
qui les ont complétées avec les leurs et agrémentées de commentaires.
Je n'ai pris que des images, en aucun cas des textes.
Merci pour ces éclaircissements, c'était surtout pour ma culture
personnelle,
car en me mettant à la place des héritiers, qui entre parenthèses ont
perpétué
le métier (avec un meilleur ouvrier de France tout de même !), je pense que
je
n'aurais pas davantage apprécié, même en étant cité, retrouver mes clichés
sur
internet quand ils sont vendus dans un livre..... C'est pour cela que je
n'ai pas
hésité à refaire complètement la page incriminée le jour même, même si celà
m'a fait rager car une tranche de vie complète de la région ne figure que là
!
Eric
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Le photographe - celui qui a pris les photos, pas celui qui les a incluses dans son livre - est décédé en 1927, il y a donc 77 ans. Si je suis votre raisonnement, elles sont donc protégées jusque l'an prochain, c'est bien ça ?
Ces photos ont été regroupées dans un ouvrage par son fils et son petit-fils qui les ont complétées avec les leurs et agrémentées de commentaires. Je n'ai pris que des images, en aucun cas des textes.
Merci pour ces éclaircissements, c'était surtout pour ma culture personnelle, car en me mettant à la place des héritiers, qui entre parenthèses ont perpétué le métier (avec un meilleur ouvrier de France tout de même !), je pense que je n'aurais pas davantage apprécié, même en étant cité, retrouver mes clichés sur internet quand ils sont vendus dans un livre..... C'est pour cela que je n'ai pas hésité à refaire complètement la page incriminée le jour même, même si celà m'a fait rager car une tranche de vie complète de la région ne figure que là !
Eric
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Jacques Caron
On Sun, 11 Jan 2004 02:13:00 +0100, Venture is Good ! wrote:
Le photographe - celui qui a pris les photos, pas celui qui les a incluses dans son livre - est décédé en 1927, il y a donc 77 ans. Si je suis votre raisonnement, elles sont donc protégées jusque l'an prochain, c'est bien ça?
Quelque chose comme ça, il faut faire le calcul exact en suivant les règles indiquées dans le CPI. Comme l'extension pour la guerre ne tombe pas sur un nombre rond d'années, ça va dépendre de la date du décès, je pense.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 11 Jan 2004 02:13:00 +0100, Venture is Good !
<gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> wrote:
Le photographe - celui qui a pris les photos, pas celui qui les a
incluses dans son livre - est décédé en 1927, il y a donc 77 ans. Si je
suis votre raisonnement, elles sont donc protégées jusque l'an prochain,
c'est bien ça?
Quelque chose comme ça, il faut faire le calcul exact en suivant les
règles indiquées dans le CPI. Comme l'extension pour la guerre ne tombe
pas sur un nombre rond d'années, ça va dépendre de la date du décès, je
pense.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
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On Sun, 11 Jan 2004 02:13:00 +0100, Venture is Good ! wrote:
Le photographe - celui qui a pris les photos, pas celui qui les a incluses dans son livre - est décédé en 1927, il y a donc 77 ans. Si je suis votre raisonnement, elles sont donc protégées jusque l'an prochain, c'est bien ça?
Quelque chose comme ça, il faut faire le calcul exact en suivant les règles indiquées dans le CPI. Comme l'extension pour la guerre ne tombe pas sur un nombre rond d'années, ça va dépendre de la date du décès, je pense.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
CeD
Déjà vu faire ceci à l'occasion d'un problème de ce type : l'auteur du site a alors proposé aux ayants droits de ne publier qu'un nombre restreint de photos, avec une dimension inadaptée au print, et un filigrane donnant le nom de l'ouvrage duquel sont tirées les photos. En bas de sa page figurait la référence isbn du livre. Tout le monde y avait trouvé son compte.
-- Cédric TROJANI Graphiste & illustrateur, Images 2D et 3D, formation & rédaction pour répondre remplacez "graphiquementincertain" par "graphinc" dans l'adresse mail
Déjà vu faire ceci à l'occasion d'un problème de ce type : l'auteur du site
a alors proposé aux ayants droits de ne publier qu'un nombre restreint de
photos, avec une dimension inadaptée au print, et un filigrane donnant le
nom de l'ouvrage duquel sont tirées les photos. En bas de sa page figurait
la référence isbn du livre. Tout le monde y avait trouvé son compte.
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Cédric TROJANI
Graphiste & illustrateur, Images 2D et 3D, formation & rédaction
pour répondre remplacez "graphiquementincertain" par "graphinc" dans
l'adresse mail
Déjà vu faire ceci à l'occasion d'un problème de ce type : l'auteur du site a alors proposé aux ayants droits de ne publier qu'un nombre restreint de photos, avec une dimension inadaptée au print, et un filigrane donnant le nom de l'ouvrage duquel sont tirées les photos. En bas de sa page figurait la référence isbn du livre. Tout le monde y avait trouvé son compte.
-- Cédric TROJANI Graphiste & illustrateur, Images 2D et 3D, formation & rédaction pour répondre remplacez "graphiquementincertain" par "graphinc" dans l'adresse mail
