Salut,
nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits
d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que
c'est la situation en France.
Une page internet se constitue de graphiques, une partie en html,
eventuellement parties css, java, java-script, php etcetera.
L'auteur a les droits sur les graphiques, s'il lui appartiennet.
L'apparence optique et le stil (lay out) son proteges aussi, a
condition q'il contiennent un minimum en creativite.
Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php,
java et java-script sont sans discussion des languages de
programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence
allemande.
La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de
l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit
etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre
autre les boucles).
Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les
parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
droit d'auteur.
La question est interessante parce ici l'opinion des informaticiens a
de consequences dans la jurisprudence. Du moins les juges se laissent
plus facilement convaincre par cette opinion que par la contraire.
Comme j'ai deja dit, ca nous interesse, comme l'on voit ca en France?
Je crois que trancher si HTML est un langage de programmation ou pas n'entre ne donnera pas de réponse à ton problème. (par ailleurs j'ai déjà eu une discussion très longue avec des informaticiens qui soutiennes avec de bons arguments que HTML est un langage de programmation).
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique. HTML et CSS ont des fonctionnalités et une algorithmiques identiques dans toutes les pages web, c'est libre depuis leurs débuts. Par contre, le source code, comme toute création, est protégé par le droit d'auteur. Un copier/coller (pure ou avec des petites modif) peu constituer un plagia si la copie est substantielle.
------- Laurent -------
"Marco Pagliero" a écrit dans le message de news:
Salut, nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que c'est la situation en France.
Une page internet se constitue de graphiques, une partie en html, eventuellement parties css, java, java-script, php etcetera.
L'auteur a les droits sur les graphiques, s'il lui appartiennet. L'apparence optique et le stil (lay out) son proteges aussi, a condition q'il contiennent un minimum en creativite.
Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php, java et java-script sont sans discussion des languages de programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence allemande.
La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre autre les boucles).
Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le droit d'auteur.
La question est interessante parce ici l'opinion des informaticiens a de consequences dans la jurisprudence. Du moins les juges se laissent plus facilement convaincre par cette opinion que par la contraire.
Comme j'ai deja dit, ca nous interesse, comme l'on voit ca en France?
Merci Marco Pagliero Berlin
Bonjour Marco,
Je crois que trancher si HTML est un langage de programmation ou pas n'entre
ne donnera pas de réponse à ton problème. (par ailleurs j'ai déjà eu une
discussion très longue avec des informaticiens qui soutiennes avec de bons
arguments que HTML est un langage de programmation).
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de
fonctionnalités et d'algorithmique. HTML et CSS ont des fonctionnalités et
une algorithmiques identiques dans toutes les pages web, c'est libre depuis
leurs débuts.
Par contre, le source code, comme toute création, est protégé par le droit
d'auteur. Un copier/coller (pure ou avec des petites modif) peu constituer
un plagia si la copie est substantielle.
-------
Laurent
-------
"Marco Pagliero" <martesi@web.de> a écrit dans le message de news:
1146592909.163463.287300@i40g2000cwc.googlegroups.com...
Salut,
nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits
d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que
c'est la situation en France.
Une page internet se constitue de graphiques, une partie en html,
eventuellement parties css, java, java-script, php etcetera.
L'auteur a les droits sur les graphiques, s'il lui appartiennet.
L'apparence optique et le stil (lay out) son proteges aussi, a
condition q'il contiennent un minimum en creativite.
Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php,
java et java-script sont sans discussion des languages de
programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence
allemande.
La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de
l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit
etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre
autre les boucles).
Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les
parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
droit d'auteur.
La question est interessante parce ici l'opinion des informaticiens a
de consequences dans la jurisprudence. Du moins les juges se laissent
plus facilement convaincre par cette opinion que par la contraire.
Comme j'ai deja dit, ca nous interesse, comme l'on voit ca en France?
Je crois que trancher si HTML est un langage de programmation ou pas n'entre ne donnera pas de réponse à ton problème. (par ailleurs j'ai déjà eu une discussion très longue avec des informaticiens qui soutiennes avec de bons arguments que HTML est un langage de programmation).
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique. HTML et CSS ont des fonctionnalités et une algorithmiques identiques dans toutes les pages web, c'est libre depuis leurs débuts. Par contre, le source code, comme toute création, est protégé par le droit d'auteur. Un copier/coller (pure ou avec des petites modif) peu constituer un plagia si la copie est substantielle.
------- Laurent -------
"Marco Pagliero" a écrit dans le message de news:
Salut, nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que c'est la situation en France.
Une page internet se constitue de graphiques, une partie en html, eventuellement parties css, java, java-script, php etcetera.
L'auteur a les droits sur les graphiques, s'il lui appartiennet. L'apparence optique et le stil (lay out) son proteges aussi, a condition q'il contiennent un minimum en creativite.
Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php, java et java-script sont sans discussion des languages de programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence allemande.
La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre autre les boucles).
Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le droit d'auteur.
La question est interessante parce ici l'opinion des informaticiens a de consequences dans la jurisprudence. Du moins les juges se laissent plus facilement convaincre par cette opinion que par la contraire.
Comme j'ai deja dit, ca nous interesse, comme l'on voit ca en France?
Merci Marco Pagliero Berlin
dwarfpower
>Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation. Les fonctionnalités et algorithmes ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
C'est d'ailleurs le point central du débat qui oppose partisants et détracteurs de la brevetabilité dans le domaine.
dwarfpower.
>Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de
fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation. Les
fonctionnalités et algorithmes
ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les
idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon
dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
C'est d'ailleurs le point central du débat qui oppose partisants et
détracteurs de la brevetabilité dans le domaine.
>Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation. Les fonctionnalités et algorithmes ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
C'est d'ailleurs le point central du débat qui oppose partisants et détracteurs de la brevetabilité dans le domaine.
dwarfpower.
Patrick Vuichard
dwarfpower a écrit, le 09/05/2006 10:19 :
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation.
Moi aussi.
Les fonctionnalités et algorithmes ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
Et dans le cas présent, ce sera le code HTML lui-même, et éventuellement son résultat visuel.
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de
fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation.
Moi aussi.
Les fonctionnalités et algorithmes ne sont pas lus protégées par
le droit d'auteur que ne le sont les
idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon
dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
Et dans le cas présent, ce sera le code HTML lui-même, et éventuellement
son résultat visuel.
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation.
Moi aussi.
Les fonctionnalités et algorithmes ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
Et dans le cas présent, ce sera le code HTML lui-même, et éventuellement son résultat visuel.
Vous ne m'avez pas compris. Je n'ai pas dis qu'ils étaient protégés par le droit d'auteur, ni même qu'ils ne l'étaient pas. Cela varie d'un pays à l'autre.
Quand on parle de brevetabilité des logiciels, on parle de la brevetabilité des fonctionnalités techniques ou des algorithmes d'un logiciel (ou partie). Le brevetabilité des logiciels est possible aux US et pas en France. Par exemple, Microsoft a breveté la techique de double-clique aux US, ce qui n'est pas possible en France. L'algorithme de compression d'image GIF est protégée au US (quel que soit le code source utilisé, c'est l'algo qui est protégé), ce n'est pour l'instant pas possible de breveter un tel algorithme en France. Il n'est pas besoin de notion de language de programation, pour les brevets logiciels.
Par contre, le code source est protégé (quasi dans tuos les pays) en tant qu'oeuvre à part entière, qu'il soit viable ou pas, qu'il fonctionne ou pas, et quel que soit son sens. C'est la même protection d'auteur que pour les textes d'un livre. Ce n'est plus une notion de fonctionnalité ni d'algorithme mais simplement de création originale.
Voilà pourquoi la notion de "langage de programmation" n'entre pas en ligne de compte sur la protection juridique d'une oeuvre informatique/numérique.
------- Laurent ------- "dwarfpower" a écrit dans le message de news:
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation. Les fonctionnalités et algorithmes ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
C'est d'ailleurs le point central du débat qui oppose partisants et détracteurs de la brevetabilité dans le domaine.
dwarfpower.
Vous ne m'avez pas compris. Je n'ai pas dis qu'ils étaient protégés par le
droit d'auteur, ni même qu'ils ne l'étaient pas. Cela varie d'un pays à
l'autre.
Quand on parle de brevetabilité des logiciels, on parle de la brevetabilité
des fonctionnalités techniques ou des algorithmes d'un logiciel (ou partie).
Le
brevetabilité des logiciels est possible aux US et pas en France. Par
exemple, Microsoft a breveté la techique de double-clique aux US, ce qui
n'est pas possible en France. L'algorithme de compression d'image GIF est
protégée au US (quel que soit le code source utilisé, c'est l'algo qui est
protégé), ce n'est pour l'instant pas possible de breveter un tel algorithme
en France. Il n'est pas besoin de notion de language de programation, pour
les brevets logiciels.
Par contre, le code source est protégé (quasi dans tuos les pays) en tant
qu'oeuvre à part entière, qu'il soit viable ou pas, qu'il fonctionne
ou pas, et quel que soit son sens. C'est la même protection d'auteur que
pour les textes d'un livre. Ce n'est plus une notion de fonctionnalité ni
d'algorithme mais simplement de création originale.
Voilà pourquoi la notion de "langage de programmation" n'entre pas en ligne
de compte sur la protection juridique d'une oeuvre informatique/numérique.
-------
Laurent
-------
"dwarfpower" <sylvain.souche@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1147162787.680563.253700@j33g2000cwa.googlegroups.com...
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de
fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation. Les
fonctionnalités et algorithmes
ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les
idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon
dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
C'est d'ailleurs le point central du débat qui oppose partisants et
détracteurs de la brevetabilité dans le domaine.
Vous ne m'avez pas compris. Je n'ai pas dis qu'ils étaient protégés par le droit d'auteur, ni même qu'ils ne l'étaient pas. Cela varie d'un pays à l'autre.
Quand on parle de brevetabilité des logiciels, on parle de la brevetabilité des fonctionnalités techniques ou des algorithmes d'un logiciel (ou partie). Le brevetabilité des logiciels est possible aux US et pas en France. Par exemple, Microsoft a breveté la techique de double-clique aux US, ce qui n'est pas possible en France. L'algorithme de compression d'image GIF est protégée au US (quel que soit le code source utilisé, c'est l'algo qui est protégé), ce n'est pour l'instant pas possible de breveter un tel algorithme en France. Il n'est pas besoin de notion de language de programation, pour les brevets logiciels.
Par contre, le code source est protégé (quasi dans tuos les pays) en tant qu'oeuvre à part entière, qu'il soit viable ou pas, qu'il fonctionne ou pas, et quel que soit son sens. C'est la même protection d'auteur que pour les textes d'un livre. Ce n'est plus une notion de fonctionnalité ni d'algorithme mais simplement de création originale.
Voilà pourquoi la notion de "langage de programmation" n'entre pas en ligne de compte sur la protection juridique d'une oeuvre informatique/numérique.
------- Laurent ------- "dwarfpower" a écrit dans le message de news:
Quand on parle de droit d'auteur sur les programmes, il s'agit de fonctionnalités et d'algorithmique.
J'ai peur de m'inscrire en faux contre cette affirmation. Les fonctionnalités et algorithmes ne sont pas lus protégées par le droit d'auteur que ne le sont les idées exprimées dans un livre. Ce qui est protégé, c'est la façon dont elles sont exprimées, donc l'implémentation.
C'est d'ailleurs le point central du débat qui oppose partisants et détracteurs de la brevetabilité dans le domaine.
dwarfpower.
dwarfpower
Laurent a écrit :
Vous ne m'avez pas compris. Je n'ai pas dis qu'ils étaient protégés par le droit d'auteur, ni même qu'ils ne l'étaient pas. Cela varie d'un pays à
La encore on est d'accord, pour la france en tout cas, mais je crois me souvenir que Marco Pagliero nous disait qu'en allemagne le statut "langage de programmation" offrait des protections spécifiques, j'avoue mon ignorance sur cette spécificité.
dwarf.
Laurent a écrit :
Vous ne m'avez pas compris. Je n'ai pas dis qu'ils étaient protégés par le
droit d'auteur, ni même qu'ils ne l'étaient pas. Cela varie d'un pays à
La encore on est d'accord, pour la france en tout cas, mais je crois me
souvenir que Marco Pagliero nous disait qu'en allemagne le statut
"langage de programmation" offrait des protections spécifiques,
j'avoue mon ignorance sur cette spécificité.
Vous ne m'avez pas compris. Je n'ai pas dis qu'ils étaient protégés par le droit d'auteur, ni même qu'ils ne l'étaient pas. Cela varie d'un pays à
La encore on est d'accord, pour la france en tout cas, mais je crois me souvenir que Marco Pagliero nous disait qu'en allemagne le statut "langage de programmation" offrait des protections spécifiques, j'avoue mon ignorance sur cette spécificité.
dwarf.
Rémi
Bonjour,
Pascal Hambourg a écrit :
Salut, En tout cas je n'ai pas besoin de Turing-machin pour considérer que HTML n'est pas un langage de programmation mais un langage de description de document, à classer dans la même catégorie que les formats RTF, PDF, ou DOC.
DOC est un intrus dans cette liste. C'est un "format" non documenté et propriétaire.
Bonjour,
Pascal Hambourg a écrit :
Salut,
En tout cas je n'ai pas besoin de Turing-machin pour considérer que HTML
n'est pas un langage de programmation mais un langage de description de
document, à classer dans la même catégorie que les formats RTF, PDF, ou
DOC.
DOC est un intrus dans cette liste.
C'est un "format" non documenté et propriétaire.
Salut, En tout cas je n'ai pas besoin de Turing-machin pour considérer que HTML n'est pas un langage de programmation mais un langage de description de document, à classer dans la même catégorie que les formats RTF, PDF, ou DOC.
DOC est un intrus dans cette liste. C'est un "format" non documenté et propriétaire.
Thibaut Henin
Laurent wrote:
Par contre, le code source est protégé (quasi dans tuos les pays) en tant qu'oeuvre à part entière, qu'il soit viable ou pas, qu'il fonctionne ou pas, et quel que soit son sens. C'est la même protection d'auteur que pour les textes d'un livre. Ce n'est plus une notion de fonctionnalité ni d'algorithme mais simplement de création originale.
Voilà pourquoi la notion de "langage de programmation" n'entre pas en ligne de compte sur la protection juridique d'une oeuvre informatique/numérique.
A mon avis, le problème vien que les droits voisins (branche des droits d'auteurs) sont différents si c'est un logiciel ou pas (par exemple un roman).
Par exemple, l'auteur d'un livre reste seul propriétaire des droits d'auteurs, il en loue quelques uns à l'éditeur, mais il reste propriétaire de son oeuvre. En informatiquet (entendons logiciels), c'est différent parce que c'est l'éditeur (l'employeur des programmeurs et autres personnels) qui hérite de tous les droits. Le malheureux programmeur n'a aucun droit sur le code source qu'il a écrit.
Par contre, je ne sais pas jusqu'où vont ces différences et reconnaître le html comme "programme" ou simplement comme document formaté est plus important qu'il n'y parait. Puisque si c'est un document formaté, c'est le webmaster qui est propriétaire, si c'est un programme, c'est son employeur.
La différence va aussi dans la copie privée puisqu'on peut copier à l'infini une oeuvre (si on la garde pour soi), mais pas les logiciels (on ne peut faire qu'une seule copie "de sauvegarde"). Là encore, si le html est reconnu programme, on ne peut plus enregistrer plusieurs fois une page web sur son disque dur.
Je conseil vivement de se documenter plus sur les droits d'auteurs (et spécifiquement aux droits voisins et aux exceptions du logiciel).
Ensuite, il y a deux points embêtant, l'imcompétence des organismes et personnels à maîtriser le sujet (l'informatique est trop souvent mystifié et les gens ne le connaissent jamais vraiment et restes sur les arguments de microsoft la pluspart du temps. Par exemple "han, t'as pas d'antivirus ?" (forcément, sous linux, pas besoin)). Ensuite, vu que les lois vont bientôt changer en france, personnellement, je laisse tomber le sujet pour l'instant et on verra ce qu'il adviendra quand nos chers dirigeant auront tout changé...
Laurent wrote:
Par contre, le code source est protégé (quasi dans tuos les pays) en tant
qu'oeuvre à part entière, qu'il soit viable ou pas, qu'il fonctionne
ou pas, et quel que soit son sens. C'est la même protection d'auteur que
pour les textes d'un livre. Ce n'est plus une notion de fonctionnalité ni
d'algorithme mais simplement de création originale.
Voilà pourquoi la notion de "langage de programmation" n'entre pas en ligne
de compte sur la protection juridique d'une oeuvre informatique/numérique.
A mon avis, le problème vien que les droits voisins (branche des droits
d'auteurs) sont différents si c'est un logiciel ou pas (par exemple un
roman).
Par exemple, l'auteur d'un livre reste seul propriétaire des droits
d'auteurs, il en loue quelques uns à l'éditeur, mais il reste
propriétaire de son oeuvre. En informatiquet (entendons logiciels),
c'est différent parce que c'est l'éditeur (l'employeur des programmeurs
et autres personnels) qui hérite de tous les droits. Le malheureux
programmeur n'a aucun droit sur le code source qu'il a écrit.
Par contre, je ne sais pas jusqu'où vont ces différences et reconnaître
le html comme "programme" ou simplement comme document formaté est plus
important qu'il n'y parait. Puisque si c'est un document formaté, c'est
le webmaster qui est propriétaire, si c'est un programme, c'est son
employeur.
La différence va aussi dans la copie privée puisqu'on peut copier à
l'infini une oeuvre (si on la garde pour soi), mais pas les logiciels
(on ne peut faire qu'une seule copie "de sauvegarde"). Là encore, si le
html est reconnu programme, on ne peut plus enregistrer plusieurs fois
une page web sur son disque dur.
Je conseil vivement de se documenter plus sur les droits d'auteurs (et
spécifiquement aux droits voisins et aux exceptions du logiciel).
Ensuite, il y a deux points embêtant, l'imcompétence des organismes et
personnels à maîtriser le sujet (l'informatique est trop souvent
mystifié et les gens ne le connaissent jamais vraiment et restes sur les
arguments de microsoft la pluspart du temps. Par exemple "han, t'as pas
d'antivirus ?" (forcément, sous linux, pas besoin)). Ensuite, vu que les
lois vont bientôt changer en france, personnellement, je laisse tomber
le sujet pour l'instant et on verra ce qu'il adviendra quand nos chers
dirigeant auront tout changé...
Par contre, le code source est protégé (quasi dans tuos les pays) en tant qu'oeuvre à part entière, qu'il soit viable ou pas, qu'il fonctionne ou pas, et quel que soit son sens. C'est la même protection d'auteur que pour les textes d'un livre. Ce n'est plus une notion de fonctionnalité ni d'algorithme mais simplement de création originale.
Voilà pourquoi la notion de "langage de programmation" n'entre pas en ligne de compte sur la protection juridique d'une oeuvre informatique/numérique.
A mon avis, le problème vien que les droits voisins (branche des droits d'auteurs) sont différents si c'est un logiciel ou pas (par exemple un roman).
Par exemple, l'auteur d'un livre reste seul propriétaire des droits d'auteurs, il en loue quelques uns à l'éditeur, mais il reste propriétaire de son oeuvre. En informatiquet (entendons logiciels), c'est différent parce que c'est l'éditeur (l'employeur des programmeurs et autres personnels) qui hérite de tous les droits. Le malheureux programmeur n'a aucun droit sur le code source qu'il a écrit.
Par contre, je ne sais pas jusqu'où vont ces différences et reconnaître le html comme "programme" ou simplement comme document formaté est plus important qu'il n'y parait. Puisque si c'est un document formaté, c'est le webmaster qui est propriétaire, si c'est un programme, c'est son employeur.
La différence va aussi dans la copie privée puisqu'on peut copier à l'infini une oeuvre (si on la garde pour soi), mais pas les logiciels (on ne peut faire qu'une seule copie "de sauvegarde"). Là encore, si le html est reconnu programme, on ne peut plus enregistrer plusieurs fois une page web sur son disque dur.
Je conseil vivement de se documenter plus sur les droits d'auteurs (et spécifiquement aux droits voisins et aux exceptions du logiciel).
Ensuite, il y a deux points embêtant, l'imcompétence des organismes et personnels à maîtriser le sujet (l'informatique est trop souvent mystifié et les gens ne le connaissent jamais vraiment et restes sur les arguments de microsoft la pluspart du temps. Par exemple "han, t'as pas d'antivirus ?" (forcément, sous linux, pas besoin)). Ensuite, vu que les lois vont bientôt changer en france, personnellement, je laisse tomber le sujet pour l'instant et on verra ce qu'il adviendra quand nos chers dirigeant auront tout changé...
