[Je mutiposte sur fr.comp.graphisme.multimedia et
fr.misc.droit.internet, avec suivi sur ce dernier, merci de respecter la
redirection]
Bonjour à tous,
Pour une animation en Flash, destiné à être mise en ligne sur internet,
j'aurais envie d'utiliser différents extraits d'une même chanson, mais
interprété par différents auteurs. Les auteurs en question sont pour la
plupart décédés, d'ailleurs.
Qu'en est-il pour les droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter ? Les
maisons de disques ? la Sacem ?
C'est pour un projet perso, aucun but commercial, je ne sais si cela
fait une différence, mais je précise quand même...
merci d'avance,
David
--
David Torondel | http://www.torondel.net
| http://www.15h51.net
| http://www.torondel.net/2004
oui, mais toute page web, dans la mesure où elle est vue par le public est considérée comme une parution...
imagine que je te prennes une de tes anims et que je la place sur un truc "perso" pour m'amuser, sans te demander la permission...
Le problème n'est pas le même... :) Quand je dis que je vais voir à mettre l'anim sur une page indépendante de mon site, ça n'est pas dans le but d'éviter de payer des droits, juste de payer ceux qui sont prévus pour une utilisation "non professionnelle", et donc inférieurs. Je redonne les URLS : <http://www.sesam.org/enligne/perso.html> <http://www.sesam.org/enligne/institutionnel.html>
Mon but n'est pas de "filouter" pour passer outre les droits d'auteurs, juste de ne pas payer "le prix fort" si ce n'est pas justifié.
David
-- David Torondel | http://www.torondel.net | http://www.15h51.net | http://www.torondel.net/2004
Youki <ouarf@altern.org> wrote:
oui, mais toute page web, dans la mesure où elle est vue par le public est
considérée comme une parution...
imagine que je te prennes une de tes anims et que je la place sur un truc
"perso" pour m'amuser, sans te demander la permission...
Le problème n'est pas le même... :)
Quand je dis que je vais voir à mettre l'anim sur une page indépendante
de mon site, ça n'est pas dans le but d'éviter de payer des droits,
juste de payer ceux qui sont prévus pour une utilisation "non
professionnelle", et donc inférieurs.
Je redonne les URLS :
<http://www.sesam.org/enligne/perso.html>
<http://www.sesam.org/enligne/institutionnel.html>
Mon but n'est pas de "filouter" pour passer outre les droits d'auteurs,
juste de ne pas payer "le prix fort" si ce n'est pas justifié.
David
--
David Torondel | http://www.torondel.net
| http://www.15h51.net
| http://www.torondel.net/2004
oui, mais toute page web, dans la mesure où elle est vue par le public est considérée comme une parution...
imagine que je te prennes une de tes anims et que je la place sur un truc "perso" pour m'amuser, sans te demander la permission...
Le problème n'est pas le même... :) Quand je dis que je vais voir à mettre l'anim sur une page indépendante de mon site, ça n'est pas dans le but d'éviter de payer des droits, juste de payer ceux qui sont prévus pour une utilisation "non professionnelle", et donc inférieurs. Je redonne les URLS : <http://www.sesam.org/enligne/perso.html> <http://www.sesam.org/enligne/institutionnel.html>
Mon but n'est pas de "filouter" pour passer outre les droits d'auteurs, juste de ne pas payer "le prix fort" si ce n'est pas justifié.
David
-- David Torondel | http://www.torondel.net | http://www.15h51.net | http://www.torondel.net/2004
Youki
===>juste de payer ceux qui sont prévus pour une utilisation "non professionnelle", et donc inférieurs
un peu comme les piges en presse calculées à la surface et au tirage (1/4 et inférieur etc.)...
mais c'est difficile de faire la différence, si çà se trouve ton site "amateur" aura beaucoup plus de succès qu'un site pro à la con... et donc on tombe dans la notion de "tirage"...
-soit tu dis rien et tu prends le risque (sur fr.rec.arts.plastiques, il y a eu le cas d'un gus qui montrait des tableaux en ligne et il a eu une missive de l'AGDAP qui lui demandait pour trois artistes qu'elle représentait, de soit les retiree, soit de payer des droits "internet" avec 50% de remise)...
-soit tu prends contact avec la SACEM
mais la notion de différence entre pro et amateur me semble floue, si on publie sur le net, c'est une parution...
===>juste de payer ceux qui sont prévus pour une utilisation "non
professionnelle", et donc inférieurs
un peu comme les piges en presse calculées à la surface et au tirage (1/4 et
inférieur etc.)...
mais c'est difficile de faire la différence, si çà se trouve ton site
"amateur" aura beaucoup plus de succès qu'un site pro à la con... et donc on
tombe dans la notion de "tirage"...
-soit tu dis rien et tu prends le risque (sur fr.rec.arts.plastiques, il y a
eu le cas d'un gus qui montrait des tableaux en ligne et il a eu une missive
de l'AGDAP qui lui demandait pour trois artistes qu'elle représentait, de
soit les retiree, soit de payer des droits "internet" avec 50% de remise)...
-soit tu prends contact avec la SACEM
mais la notion de différence entre pro et amateur me semble floue, si on
publie sur le net, c'est une parution...
===>juste de payer ceux qui sont prévus pour une utilisation "non professionnelle", et donc inférieurs
un peu comme les piges en presse calculées à la surface et au tirage (1/4 et inférieur etc.)...
mais c'est difficile de faire la différence, si çà se trouve ton site "amateur" aura beaucoup plus de succès qu'un site pro à la con... et donc on tombe dans la notion de "tirage"...
-soit tu dis rien et tu prends le risque (sur fr.rec.arts.plastiques, il y a eu le cas d'un gus qui montrait des tableaux en ligne et il a eu une missive de l'AGDAP qui lui demandait pour trois artistes qu'elle représentait, de soit les retiree, soit de payer des droits "internet" avec 50% de remise)...
-soit tu prends contact avec la SACEM
mais la notion de différence entre pro et amateur me semble floue, si on publie sur le net, c'est une parution...
