un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle
pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le
prestataire Z...
Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos,
ou la municipalité ou le prestataire en tant
que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère)
peut-il avoir son mot à dire ?
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Patrick V
Le 28/07/2011 09:15, Franck T a écrit :
un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le prestataire Z...
Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos, ou la municipalité ou le prestataire en tant que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère) peut-il avoir son mot à dire ?
Le prestataire a son mot à dire... sauf que les conventions avec les municipalités prévoient généralement l'abandon du droit à l'image pour les intervenants.
Le 28/07/2011 09:15, Franck T a écrit :
un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle
pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le
prestataire Z...
Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos,
ou la municipalité ou le prestataire en tant
que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère)
peut-il avoir son mot à dire ?
Le prestataire a son mot à dire... sauf que les conventions avec les
municipalités prévoient généralement l'abandon du droit à l'image pour
les intervenants.
un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le prestataire Z...
Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos, ou la municipalité ou le prestataire en tant que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère) peut-il avoir son mot à dire ?
Le prestataire a son mot à dire... sauf que les conventions avec les municipalités prévoient généralement l'abandon du droit à l'image pour les intervenants.
