Droits d'auteur. Photographie de spectacle.
Le
Franck T
Bonjour ,
un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle
pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le
prestataire Z
Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos,
ou la municipalité ou le prestataire en tant
que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère)
peut-il avoir son mot à dire ?
Merci de vos éventuels éclaircissements.
Franck
un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle
pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le
prestataire Z
Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos,
ou la municipalité ou le prestataire en tant
que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère)
peut-il avoir son mot à dire ?
Merci de vos éventuels éclaircissements.
Franck
Le prestataire a son mot à dire... sauf que les conventions avec les
municipalités prévoient généralement l'abandon du droit à l'image pour
les intervenants.