Droits sur capture d'ecran, vignettes, thumshots ?
2 réponses
Thierry
Bonjour,
J'édite un annuaire de sites fournissant des fils d'informations.
Pour rendre les pages plus conviviales, j'ai intégré des captures d'écran
(en miniature) des sites référencés.
Pensez-vous que cela puisse poser un problème de droit ?
(cela ne semble pas gêner de grands éditeurs d'annuaires)
Je prévois une procédure pour exclure les sites que cela dérange.
Dois-je prévoir autre chose ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 8 Oct 2004 13:40:49 +0200, Thierry wrote:
J'édite un annuaire de sites fournissant des fils d'informations. Pour rendre les pages plus conviviales, j'ai intégré des captures d'écran (en miniature) des sites référencés.
Pensez-vous que cela puisse poser un problème de droit ? (cela ne semble pas gêner de grands éditeurs d'annuaires)
Toute la question est de savoir si on peut appliquer:
Code de la Propriété Intellectuelle Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
A vous de voir...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 8 Oct 2004 13:40:49 +0200, Thierry <xx@xx.com> wrote:
J'édite un annuaire de sites fournissant des fils d'informations.
Pour rendre les pages plus conviviales, j'ai intégré des captures d'écran
(en miniature) des sites référencés.
Pensez-vous que cela puisse poser un problème de droit ?
(cela ne semble pas gêner de grands éditeurs d'annuaires)
Toute la question est de savoir si on peut appliquer:
Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
A vous de voir...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
J'édite un annuaire de sites fournissant des fils d'informations. Pour rendre les pages plus conviviales, j'ai intégré des captures d'écran (en miniature) des sites référencés.
Pensez-vous que cela puisse poser un problème de droit ? (cela ne semble pas gêner de grands éditeurs d'annuaires)
Toute la question est de savoir si on peut appliquer:
Code de la Propriété Intellectuelle Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
A vous de voir...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Thierry
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
A vous de voir...
Je vois donc ce que je souhaite voir :) Il ne devrait pas y avoir de gros risques ...
Merci pour l'article. -- Thierry
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
news:opsfjx9zjpzscttn@news.free.fr...
A vous de voir...
Je vois donc ce que je souhaite voir :)
Il ne devrait pas y avoir de gros risques ...
