Droits et devoirs d'un "ancien" webmestre.
Le
Peio
Que penser de l'avenir du webmestre d'un blog délocalisé qui attaquerait
nommément deux juges d'instruction en concluant sa diatribe par :
"(ce billet était de l'ancien webmestre de L'Echo du Maquis. Avec son
accord nous avons décidé de le laisser en ligne).
NB : le nom et l'adresse de "l'ancien webmestre" qui a donné son
"accord" sont connus.
C'est ici :
http://www.lechodumaquis.org/?category/On-en-parle-sous-l-arbousier
(P.S. Rien ne servira au "nouveau" webmestre d'effacer ou de corriger la
page : elle a été dûment enregistrée sous constat d'huissier)
--
Peio
nommément deux juges d'instruction en concluant sa diatribe par :
"(ce billet était de l'ancien webmestre de L'Echo du Maquis. Avec son
accord nous avons décidé de le laisser en ligne).
NB : le nom et l'adresse de "l'ancien webmestre" qui a donné son
"accord" sont connus.
C'est ici :
http://www.lechodumaquis.org/?category/On-en-parle-sous-l-arbousier
(P.S. Rien ne servira au "nouveau" webmestre d'effacer ou de corriger la
page : elle a été dûment enregistrée sous constat d'huissier)
--
Peio
Tout d'abord vos guéguerre qui durent depuis des années sont fatiguantes.
Ensuite, rien ne démontre que la mise en ligne du message soit
effectivement avec l'accord de la personne indiquée.
Dans tous les cas, c'est l'éditeur du blog qui est responsable de son
contenu c'est lui qui doit être attaqué pour diffamation. La
responsabilité de publication lui revient dans tous les cas (en plus ici
elle est assumé : "nous avons décidé").
Le terme "laisser en ligne" implique que la question de la date de
publication, et donc de la prescription, risque d'être litigieuse.
Tu pourrais lire utilement ce mémoire :
https://iepweb.sciencespo-rennes.fr/bibli_doc/download/287/
- "La règle qui fait du directeur de la publication ou de l’éditeur
l’auteur principal de l’infraction est impérative. Le responsable de la
publication a ainsi un devoir absolu de contrôle et de vérification"
- "Cette cascade fait des autres participants à l’infraction de presse
des complices", le premier d'entre eux étant l'auteur effectif de l'article.
Tu peux donc attaquer l'auteur présumé en tant que complice, celui-ci
peut se défendre en déclarant que l'annonce de son accord pour republier
est fausse, et la seule personne qui aura vraiment les éléments de
preuve à ce sujet est l'éditeur.
Je pense que qu'il n'y a aucune chance de succès, d'autant que la charge
d'avoir dit à l'éditeur, "ouais va-z-y, remet en ligne" est assez
insignifiante, l'éditeur étant censé être adulte et assumer ses décisions.
?!?
il y est écrit page 11 article 22
"22. La condition de publicité est ainsi un élément constitutif constant
parce que
fondamental du délit de diffamation par voie de presse et le juge ne l’a
donc jamais révisée ou
aménagée, quoique le succès récent d’Internet pose à ce titre de
nouvelle questions ***qui ne seront pas abordées ici.***"
Où est le conditionnel dans votre réponse sur vos certitudes?
Michelle