quel ennuis risque-t-on à diffuser des mp3 venant d'enregistrements
radiophoniques d'auteurs anciens ?
Est-ce différent s'il s'agit de musique enregistrée initialement sur CD
ou d'un concert ?
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Emmanuel Florac
Le Thu, 10 Feb 2005 18:49:44 +0100, manet a écrit :
quel ennuis risque-t-on à diffuser des mp3 venant d'enregistrements radiophoniques d'auteurs anciens ?
Si l'interprétation (qui est également couverte par le droit d'auteur) a plus de 50 ans, pas de problème. Toute la musique enregistrée antérieure à 1955 est libre de droit, mais pas les éditions actuelles de cette musique (puisque le travail effectué pour le porter au CD est lui toujours a priori couvert). Bref si tu as des enregistrements radiophonique et/ou des disques antérieurs à 1955, tu as parfaitement le droit de les diffuser comme bon te semble sur le net. Si c'est plus récent, non.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando
Le Thu, 10 Feb 2005 18:49:44 +0100, manet a écrit :
quel ennuis risque-t-on à diffuser des mp3 venant d'enregistrements
radiophoniques d'auteurs anciens ?
Si l'interprétation (qui est également couverte par le droit d'auteur) a
plus de 50 ans, pas de problème. Toute la musique enregistrée
antérieure à 1955 est libre de droit, mais pas les éditions actuelles
de cette musique (puisque le travail effectué pour le porter au CD est
lui toujours a priori couvert).
Bref si tu as des enregistrements radiophonique et/ou des disques
antérieurs à 1955, tu as parfaitement le droit de les diffuser comme bon
te semble sur le net. Si c'est plus récent, non.
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando
Le Thu, 10 Feb 2005 18:49:44 +0100, manet a écrit :
quel ennuis risque-t-on à diffuser des mp3 venant d'enregistrements radiophoniques d'auteurs anciens ?
Si l'interprétation (qui est également couverte par le droit d'auteur) a plus de 50 ans, pas de problème. Toute la musique enregistrée antérieure à 1955 est libre de droit, mais pas les éditions actuelles de cette musique (puisque le travail effectué pour le porter au CD est lui toujours a priori couvert). Bref si tu as des enregistrements radiophonique et/ou des disques antérieurs à 1955, tu as parfaitement le droit de les diffuser comme bon te semble sur le net. Si c'est plus récent, non.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando
lm
"manet" a écrit dans le message de news: 20050210184944124194@[10.0.0.1]...
quel ennuis risque-t-on à diffuser des mp3 venant d'enregistrements radiophoniques d'auteurs anciens ? Est-ce différent s'il s'agit de musique enregistrée initialement sur CD ou d'un concert ?
Bonsoir,
En France le code de la propriété intellectuelle indique que la rémunération des droits s'effectue jusqu'à 70 ans post-mortem. Aux USA 75 ans après le dépôt de l'oeuvre : http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/droit%20auteur/duree.htm On peut aussi supposer que les enregistrements en question peuvent être soumis à des droits d'édition, de production du phonogramme ou de l'émission radio et d'autres éventuels droits voisins.
Cordialement,
Laurent.
"manet" <pmanet@invivo.edu> a écrit dans le message de news:
20050210184944124194@[10.0.0.1]...
quel ennuis risque-t-on à diffuser des mp3 venant d'enregistrements
radiophoniques d'auteurs anciens ?
Est-ce différent s'il s'agit de musique enregistrée initialement sur CD
ou d'un concert ?
Bonsoir,
En France le code de la propriété intellectuelle indique que la rémunération
des droits s'effectue jusqu'à 70 ans post-mortem.
Aux USA 75 ans après le dépôt de l'oeuvre :
http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/droit%20auteur/duree.htm
On peut aussi supposer que les enregistrements en question peuvent être
soumis à des droits d'édition, de production du phonogramme ou de l'émission
radio et d'autres éventuels droits voisins.
"manet" a écrit dans le message de news: 20050210184944124194@[10.0.0.1]...
quel ennuis risque-t-on à diffuser des mp3 venant d'enregistrements radiophoniques d'auteurs anciens ? Est-ce différent s'il s'agit de musique enregistrée initialement sur CD ou d'un concert ?
Bonsoir,
En France le code de la propriété intellectuelle indique que la rémunération des droits s'effectue jusqu'à 70 ans post-mortem. Aux USA 75 ans après le dépôt de l'oeuvre : http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/droit%20auteur/duree.htm On peut aussi supposer que les enregistrements en question peuvent être soumis à des droits d'édition, de production du phonogramme ou de l'émission radio et d'autres éventuels droits voisins.
