Bonsoir,
Je vais pose rma question au moyen d'un exemple ça sera plus compréhensible :
Un livre publié en 1990 contient une photo prise par un tier en 1940, et publiée une
première fois en 1950, les droits sur celle ci s'appliquent t-ils à compter de la
prise de vue, de la première publication ou de la dernière publication, autrement
dit, en 2010, aurais-je le droit de scanner la photo du livre de 1990 et de la
publier ? ou bien devrais-je attendre 2020 ? 2060 ??
Merci d'avance pour vos eclaircissements.
--
J' fais des trous des p'tits trous encore des p'tits trous
Des p'tits trous des p'tits trous toujours des p'tits trous
Des trous de seconde classe des trous de première classe
Je vais pose rma question au moyen d'un exemple ça sera plus
compréhensible :
Un livre publié en 1990 contient une photo prise par un tier en 1940, et
publiée une
première fois en 1950, les droits sur celle ci s'appliquent t-ils à
compter de la
prise de vue, de la première publication ou de la dernière publication,
autrement
dit, en 2010, aurais-je le droit de scanner la photo du livre de 1990 et
de la
publier ? ou bien devrais-je attendre 2020 ? 2060 ??
Merci d'avance pour vos eclaircissements.
70 ans à compter du décès du titulaire des droits sur l'oeuvre photographique.
Altheo
> 70 ans à compter du décès du titulaire des droits sur l'oeuvre photographique.
Merci beaucoup.
-- Je m'suis fait tout p'tit devant un' poupée Qui ferm' les yeux quand on la couche Je m'suis fait tout p'tit devant un' poupée Qui fait Maman quand on la touche
> 70 ans à compter du décès du titulaire des droits sur l'oeuvre
photographique.
Merci beaucoup.
--
Je m'suis fait tout p'tit devant un' poupée
Qui ferm' les yeux quand on la couche
Je m'suis fait tout p'tit devant un' poupée
Qui fait Maman quand on la touche
> 70 ans à compter du décès du titulaire des droits sur l'oeuvre photographique.
Merci beaucoup.
-- Je m'suis fait tout p'tit devant un' poupée Qui ferm' les yeux quand on la couche Je m'suis fait tout p'tit devant un' poupée Qui fait Maman quand on la touche
