Droits de succession et abbatements pour petit-fils
2 réponses
graciasnospam
Bonjour =E0 tous,
Une personne veuve et n'ayant qu'un fils unique a laiss=E9 =E0 son
d=E9c=E8s un testament qui pr=E9cisait:
- qu'elle laissait les 2/3 de ses biens =E0 son fils unique
- qu'elle laissait 1/3 de ses biens =E0 son petit-fils
(Il n'y avait pas de donnation pr=E9alable)
Quels vont =EAtre les droits de succession =E0 payer par le petit-fils?
Est-il consid=E9r=E9 comme =E9tant en ligne directe et donc payer 20% de
droits (lorsque la fraction de part nette taxable est comprise en 15000
et 520000=80). Ou est-il consid=E9r=E9 comme faisant partie des autres
successions tax=E9es =E0 55%?
M=EAme question en ce qui concerne l'abbatement, faut-il partager les
50000=80 d'abattement entre le fils et le petit-fils (2/3 de
l'abbatement pour le fils et 1/3 pour le petit-fils) ou le petit-fils
ne b=E9n=E9ficie-t-il que de 1500=80 d'abbatement?
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DOUG
sous réserve de confirmation :
concernant l'abattement : il faut distinguer l'abattement global de 50000? qui est partageable entre tous les héritiers, de l'abattement spécifique à chaque héritier. l'abattement dont bénéficie le petit fils est de 1500, sauf si le fils est décédé avant le petit-fils auquel cas le petit-fils bénéricie de l'abattement du fils (50000).
conernant les droits de succession : le fils et le petit-fils bénéficient du même tarif (transmission en ligne directe)
DOUG
a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Une personne veuve et n'ayant qu'un fils unique a laissé à son décès un testament qui précisait: - qu'elle laissait les 2/3 de ses biens à son fils unique - qu'elle laissait 1/3 de ses biens à son petit-fils (Il n'y avait pas de donnation préalable)
Quels vont être les droits de succession à payer par le petit-fils? Est-il considéré comme étant en ligne directe et donc payer 20% de droits (lorsque la fraction de part nette taxable est comprise en 15000 et 520000?). Ou est-il considéré comme faisant partie des autres successions taxées à 55%?
Même question en ce qui concerne l'abbatement, faut-il partager les 50000? d'abattement entre le fils et le petit-fils (2/3 de l'abbatement pour le fils et 1/3 pour le petit-fils) ou le petit-fils ne bénéficie-t-il que de 1500? d'abbatement?
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sous réserve de confirmation :
concernant l'abattement : il faut distinguer l'abattement global de 50000?
qui est partageable entre tous les héritiers, de l'abattement spécifique à
chaque héritier.
l'abattement dont bénéficie le petit fils est de 1500, sauf si le fils est
décédé avant le petit-fils auquel cas le petit-fils bénéricie de
l'abattement du fils (50000).
conernant les droits de succession : le fils et le petit-fils bénéficient du
même tarif (transmission en ligne directe)
DOUG
<graciasnospam@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
1160202793.537716.174450@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour à tous,
Une personne veuve et n'ayant qu'un fils unique a laissé à son
décès un testament qui précisait:
- qu'elle laissait les 2/3 de ses biens à son fils unique
- qu'elle laissait 1/3 de ses biens à son petit-fils
(Il n'y avait pas de donnation préalable)
Quels vont être les droits de succession à payer par le petit-fils?
Est-il considéré comme étant en ligne directe et donc payer 20% de
droits (lorsque la fraction de part nette taxable est comprise en 15000
et 520000?). Ou est-il considéré comme faisant partie des autres
successions taxées à 55%?
Même question en ce qui concerne l'abbatement, faut-il partager les
50000? d'abattement entre le fils et le petit-fils (2/3 de
l'abbatement pour le fils et 1/3 pour le petit-fils) ou le petit-fils
ne bénéficie-t-il que de 1500? d'abbatement?
concernant l'abattement : il faut distinguer l'abattement global de 50000? qui est partageable entre tous les héritiers, de l'abattement spécifique à chaque héritier. l'abattement dont bénéficie le petit fils est de 1500, sauf si le fils est décédé avant le petit-fils auquel cas le petit-fils bénéricie de l'abattement du fils (50000).
conernant les droits de succession : le fils et le petit-fils bénéficient du même tarif (transmission en ligne directe)
DOUG
a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Une personne veuve et n'ayant qu'un fils unique a laissé à son décès un testament qui précisait: - qu'elle laissait les 2/3 de ses biens à son fils unique - qu'elle laissait 1/3 de ses biens à son petit-fils (Il n'y avait pas de donnation préalable)
Quels vont être les droits de succession à payer par le petit-fils? Est-il considéré comme étant en ligne directe et donc payer 20% de droits (lorsque la fraction de part nette taxable est comprise en 15000 et 520000?). Ou est-il considéré comme faisant partie des autres successions taxées à 55%?
Même question en ce qui concerne l'abbatement, faut-il partager les 50000? d'abattement entre le fils et le petit-fils (2/3 de l'abbatement pour le fils et 1/3 pour le petit-fils) ou le petit-fils ne bénéficie-t-il que de 1500? d'abbatement?
