Une personne célibataire de 70 ans sans enfant ayant 1 frère, une soeur et
12 neveux
possédant une maison avec grand terrain dans le boccage vendéen souhaite
donner
ce bien à sa famille tout en gardant l'usage et l'usufruit de celui-ci.
- quel genre de formule peut être applicable ?
- quelle différence entre leg et don ?
- quels droits de succession seraient les moins onéreux ?
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monica a calligraphié dans news:ci4n8j$hdq$:
Une personne célibataire de 70 ans sans enfant ayant 1 frère, une soeur et 12 neveux possédant une maison avec grand terrain dans le boccage vendéen souhaite donner ce bien à sa famille tout en gardant l'usage et l'usufruit de celui-ci. - quel genre de formule peut être applicable ?
Donation de la nue-propriété en indivision aux membres de sa famille.
- quelle différence entre leg et don ?
Le leg implique le décès du légataire, la donation implique que le donateur soit vivant.
- quels droits de succession seraient les moins onéreux ?
C'est fonction du degré de parenté et ce sont les mêmes tarifs pour une donation ou pour un legs, seul l'abattement est différent.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
monica a calligraphié dans
news:ci4n8j$hdq$1@news-reader5.wanadoo.fr:
Une personne célibataire de 70 ans sans enfant ayant 1 frère, une
soeur et 12 neveux
possédant une maison avec grand terrain dans le boccage vendéen
souhaite donner
ce bien à sa famille tout en gardant l'usage et l'usufruit de
celui-ci. - quel genre de formule peut être applicable ?
Donation de la nue-propriété en indivision aux membres de sa famille.
- quelle différence entre leg et don ?
Le leg implique le décès du légataire, la donation implique que le
donateur soit vivant.
- quels droits de succession seraient les moins onéreux ?
C'est fonction du degré de parenté et ce sont les mêmes tarifs pour
une donation ou pour un legs, seul l'abattement est différent.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Une personne célibataire de 70 ans sans enfant ayant 1 frère, une soeur et 12 neveux possédant une maison avec grand terrain dans le boccage vendéen souhaite donner ce bien à sa famille tout en gardant l'usage et l'usufruit de celui-ci. - quel genre de formule peut être applicable ?
Donation de la nue-propriété en indivision aux membres de sa famille.
- quelle différence entre leg et don ?
Le leg implique le décès du légataire, la donation implique que le donateur soit vivant.
- quels droits de succession seraient les moins onéreux ?
C'est fonction du degré de parenté et ce sont les mêmes tarifs pour une donation ou pour un legs, seul l'abattement est différent.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
