> Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors d'héritages ? si oui quand est-ce que ce sera effectif ?
Ca fait 3 jours que le président est nommé 2 jours que le gouvernement est nommé. Et il est déjà en train de pleurer
Quel impatience
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edgar
"iffig" a écrit dans le message de news: 464dfb25$0$27387$
Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors d'héritages ? si oui quand est-ce que ce sera effectif ?
si la personne a laquelle vous pensez est encore vivante, vous lui demandez d'attendre quelques mois. Si, malheureusement pour vous, elle est decedee, et comme la loi ne sera votee que dans quelques mois, sa succession n'en beneficiera pas, car dans ce domaine, les lois ne sont pas retro-actives.
"iffig" <iffig@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464dfb25$0$27387$ba4acef3@news.orange.fr...
Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors
d'héritages ?
si oui quand est-ce que ce sera effectif ?
si la personne a laquelle vous pensez est encore vivante, vous lui demandez
d'attendre quelques mois.
Si, malheureusement pour vous, elle est decedee, et comme la loi ne sera
votee que dans quelques mois, sa succession n'en beneficiera pas, car dans
ce domaine, les lois ne sont pas retro-actives.
"iffig" a écrit dans le message de news: 464dfb25$0$27387$
Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors d'héritages ? si oui quand est-ce que ce sera effectif ?
si la personne a laquelle vous pensez est encore vivante, vous lui demandez d'attendre quelques mois. Si, malheureusement pour vous, elle est decedee, et comme la loi ne sera votee que dans quelques mois, sa succession n'en beneficiera pas, car dans ce domaine, les lois ne sont pas retro-actives.
