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Drole de decision juridique

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Groupe Eurower
Bonjour,

En resume:

J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel
garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement)
Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois
sur 8 !
Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages
incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4 mois
restants !

Dans son jugement du 19/12/03, le tribunal d'instance de Aix en Provence
decide:
----------------------------------------------------------------------------
--------
- Sur les demandes principales:
(...)
Alors que Monsieur Yves X a mis unilatéralement un terme au contrat d'un an
qui le liait à la Société SKYTURN France, il ne peut prétendre au
remboursement sollicité alors qu'il ne "justifie" des ses doléances sur les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.
Il doit en conséquence être débouté de l'ensemble de ses demandes en
paiement.

(...)
- Sur l'article 700 du NCPC:
Chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a
pu exposer,

- CONDAMNE la Société SKYTURN France à remettre à Monsieur Yves REVEILLON le
serveur "skybox" vendu selon facture n° 200 30364 dans un délai de 15 jours
suivant la notification de la présente décision ou, à défaut, à lui payer un
euro de dommages-intérêts;
- REJETTE l'ensemble des autres prétentions de chacune des parties;
- CONDAMNE la Société SKYTURN France aux dépens.
----------------------------------------------------------------------------
--------

Donc cette decision ne fait que modifier le contrat initial en disant que
Skyturn peut se contenter de me verser 1 euro a la place du serveur achete !
De plus, Skyturn n'apporte aucune preuve alors que moi j'apporte tout ce
qu'il faut, mais comme il s'agit de mes preuves, alors ce n'est pas fonde
?????????????????????
Sans parler du SPAM subit par mes heberges de la part du PDG de Skyturn, Mr
Ledoux :-(
Ou dois-je alors les chercher mes preuves ?

Mon avocat, indisponible depuis plusieurs jours, surpris de cette decision
m'a indique que la Présidente du TI n'avait peut etre pas, tout simplement,
compris, les termes des preuves fournies au dossier !
De plus, il indique que je peux aller en cassation mais que ce recours ne me
permettra que d'obtenir restitution du serveur !

Mais alors a quoi sert la cours de cassation ?
Une decision de justice en 1ere instance est donc reputee comme etant la
parole de Dieu avec aucune erreur possible ?

Car ce tribunal, par cette decision, conforte Skyturn dans sa politique de
"je fait payer un service sans le rendre", et la justice lui donne raison !

J'avous ne plus rien comprendre a la justice !

Que me conseillez-vous ?
Y a t'il vraiment une erreur ?
Si j'achete un service mais que celui-ci n'est pas rendu alors je n'ai aucun
recours ?


Toute l'affaire ici:
http://www.eurower.com/skyturn/

Merci d'avance,

Yves

4 réponses

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Olivier Roux
Groupe Eurower wrote:
Concernant les preuves:

- un mail de Skyturn ou ils admettent qu'ils ont prix leur disque dur dans
un carton de disques defectueux



oui une erreur ca peut arriver (je pense qu'ils l'ont corrigés non ?)


- les dates entre reclamation et leur action demontrent qu'ils ne sont pas
presses pour un service a 10000 Frs / an



Y a t'il un delai de retablissement dans le contrat


- tous mes mails avec leurs services montrent clairement tous les problemes
survenus, les indispoonibilites etc !



Avez vous une preuve via un huissier (constat) ou egalement un expert ?


- encore un mail de leur part confirme que le disque dur, la 1ere fois,
etait bien defectueux (celui remplace par l'autre cite ci-dessus)
- j'ai pres de 200 temoignages d'heberges qui peuvent affirmer tous les
problemes durant cette periode



Oui mais ils peuvent pas certifier que cela venait de votre prestataire.


- le service technique de l'entreprise tiers et les releves telephonique
peut demontrer mes nombreux appels pour faire redemarrer le serveur suite a
son plantage



Vous pouvez appeler pour n'importe quelle chose, c'est pas une preuve
irrefutable


- mes heberges peuvent aussi, preuve a l'appui, montrer comment ils ont
recus un spam de Mr Ledoux dans lequel il les menace et diffame sur moi



Porter plainte pour diffamation


Tous ceci a bien sur ete envoye au tribunal !

Concernant le contrat pour le serveur, ils doivent me le restituer a la fin
du contrat !
J'avais payer 1 euros HT en plus pour cela !
Mais la decision de justice modifie ceci !

Voila ...

:-(


"Groupe Eurower" a écrit dans le message
de news: 4045a0b6$0$28112$

Mais c'est justement la qu'il y a un hic !

Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !
De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me



repondre

par mail ou a mes LRAR !
Bizarre quand meme !

En outre, la decision modifie le contrat initiale puisqu'elle permet a



cette

societe de me verser 1 euro plutot que de me remettre le serveur ! C'est
surtout cela que je ne comprend pas aussi !

Merci,


"Roland Garcia" a écrit dans le message de



news:



Groupe Eurower a écrit :


MOTIFS DE LA DECISION



(...)


alors qu'il ne "justifie" que les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.



La Sté ***** France
ne
justifie nullement de celles-ci pas plus qu'elle ne justifie de





l'attitude

qu'elle reproche....



Bref, ni l'un ni l'autre ne pouviez prouver quoi que ce soit.

Roland Garcia










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Groupe Eurower
Oui, mais dans ce cas eux ils vont se service de ce serveur pour un autre
client !
Donc c une occas pour eux !

Moi j'ai paye 1 euro de plus pour en etre proprietaire, c'est quand meme
bizarre qu'au dernier moment on me dise qu'on peut me rembourser 1 euro et
que je transfert la propriete de mon serveur, qui m'appartient selon ma
facture (c ecrit dessus le transfert de propriete)
Skyturn y gagne et moi j'y perd alors que l'on a ete deboutes !


"JustMe" a écrit dans le message de news:
40461684$0$28602$


Groupe Eurower wrote:


> Concernant le contrat pour le serveur, ils doivent me le restituer a la


fin
> du contrat !
> J'avais payer 1 euros HT en plus pour cela !

ca explique en tous cas la conclusion du jugement : rendre le serveur
(ie: executer le contrat) ou te rembourser les 1 Euros (ie: annuler la
clause)

my 5 cents



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Groupe Eurower
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:

Groupe Eurower wrote:
> Concernant les preuves:
>
> - un mail de Skyturn ou ils admettent qu'ils ont prix leur disque dur


dans
> un carton de disques defectueux

oui une erreur ca peut arriver (je pense qu'ils l'ont corrigés non ?)


1 erreur ?
Au 1er probleme du disque dur j'ai prevenu Skyturn qu' ma indique que cela
ne venait pas du disque dur, donc ils n'ont rien fait et m'ont dirige vers
une page sur Internet parlant d'un probleme qui n'avait rien a faire (je ne
suis pas un debutant sous Linux non plus, contrairement a ce qu'ils ont du
croire ...)
Il a fallu attendre 1 premier plantage de celui-ci pour qu'ils decident de
le formater entierement (!!!)
Le disque dur a finalement vraiment lache, confirmant son probleme !
Il a donc ete remplace par un autre disque dur !
Celui-ci plante rapidement et j'attend encore des explications !
On m'informe alors plus tard que ce disuqe avait ete prix dans un carton
defectueux (du fabricant ? ou des leurs ?)

Tout ceci en une periode relativement etendue dans le temps ...



> - les dates entre reclamation et leur action demontrent qu'ils ne sont


pas
> presses pour un service a 10000 Frs / an

Y a t'il un delai de retablissement dans le contrat


Dans le contrat meme (articles), non !
Par contre dans le bon de commande de plusieurs pages, signés par moi, et
inclu avec le contrat, il est marque:
"Sont stockées dans le Data Center toutes les pièces de rechange de votre
serveur. Délai d'intervention garanti pour changer un composant hardware: 24
heures."

Ils ont mis largement plus de 24 heures pour changer mon disque dur.
Sans compter le fait qu'ils ont bidouilles a fond pour eviter de changer ce
disque ! (formatage inutile etc ...)
Ils ont meme voulu me faire payer un 2eme disque dur !
Je leur ai alors rappeler leur conditions et contrat et le lendemain j'avais
un nouveau disque ! Comme quoi ...



> - tous mes mails avec leurs services montrent clairement tous les


problemes
> survenus, les indispoonibilites etc !

Avez vous une preuve via un huissier (constat) ou egalement un expert ?


Pour cela, non !



> - encore un mail de leur part confirme que le disque dur, la 1ere fois,
> etait bien defectueux (celui remplace par l'autre cite ci-dessus)
> - j'ai pres de 200 temoignages d'heberges qui peuvent affirmer tous les
> problemes durant cette periode

Oui mais ils peuvent pas certifier que cela venait de votre prestataire.


D'une part il n'y a que moi et mon prestataire sur cette machine, donc cela
vient de l'un de nous 2 uniquement !
Ensuite une machine a 10000Frs par an, je ne vois pas pourquoi je la ferai
plante moi meme !



> - le service technique de l'entreprise tiers et les releves telephonique
> peut demontrer mes nombreux appels pour faire redemarrer le serveur


suite a
> son plantage

Vous pouvez appeler pour n'importe quelle chose, c'est pas une preuve
irrefutable


On m'aurrait alors interdit mes appels, ils ne sont autorises qu'a faire ce
genre d'intervention !
Je viens de leur demander de m'envoyer une "attestation" du but de mes
appels et des problemes sur la machine !
Il s'agit de REDBUS, Skyturn en est le client pour heberger ses serveurs ...



> - mes heberges peuvent aussi, preuve a l'appui, montrer comment ils ont
> recus un spam de Mr Ledoux dans lequel il les menace et diffame sur moi

Porter plainte pour diffamation


Une fois on me dit que j'ai le droit, une autre fois non !


>
> Tous ceci a bien sur ete envoye au tribunal !
>
> Concernant le contrat pour le serveur, ils doivent me le restituer a la


fin
> du contrat !
> J'avais payer 1 euros HT en plus pour cela !
> Mais la decision de justice modifie ceci !
>
> Voila ...
>
> :-(
>
>
> "Groupe Eurower" a écrit dans le


message
> de news: 4045a0b6$0$28112$
>
>>Mais c'est justement la qu'il y a un hic !
>>
>>Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !
>>De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me
>
> repondre
>
>>par mail ou a mes LRAR !
>>Bizarre quand meme !
>>
>>En outre, la decision modifie le contrat initiale puisqu'elle permet a
>
> cette
>
>>societe de me verser 1 euro plutot que de me remettre le serveur ! C'est
>>surtout cela que je ne comprend pas aussi !
>>
>>Merci,
>>
>>
>>"Roland Garcia" a écrit dans le message de
>
> news:
>
>>
>>
>>>Groupe Eurower a écrit :
>>>
>>>
>>>>MOTIFS DE LA DECISION
>>>
>>>(...)
>>>
>>>
>>>>alors qu'il ne "justifie" que les
>>>>dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
>>>>accusations.
>>>
>>>>La Sté ***** France
>>>> ne
>>>>justifie nullement de celles-ci pas plus qu'elle ne justifie de
>>>
>>l'attitude
>>
>>>>qu'elle reproche....
>>>
>>>Bref, ni l'un ni l'autre ne pouviez prouver quoi que ce soit.
>>>
>>>Roland Garcia
>>
>>
>
>




Avatar
Brina
Dans l'article <4045f54b$0$28128$, Groupe Eurower
a promptement déclamé ...
- un mail de Skyturn ou ils admettent qu'ils ont prix leur disque dur dans
un carton de disques defectueux
- les dates entre reclamation et leur action demontrent qu'ils ne sont pas
presses pour un service a 10000 Frs / an
- tous mes mails avec leurs services montrent clairement tous les problemes
survenus, les indispoonibilites etc !
- encore un mail de leur part confirme que le disque dur, la 1ere fois,
etait bien defectueux (celui remplace par l'autre cite ci-dessus)
- j'ai pres de 200 temoignages d'heberges qui peuvent affirmer tous les
problemes durant cette periode
- le service technique de l'entreprise tiers et les releves telephonique
peut demontrer mes nombreux appels pour faire redemarrer le serveur suite a
son plantage
- mes heberges peuvent aussi, preuve a l'appui, montrer comment ils ont
recus un spam de Mr Ledoux dans lequel il les menace et diffame sur moi

Tous ceci a bien sur ete envoye au tribunal !



Ce qui montre bien :
1) que des mails n'ont aucune valeur
2) que dès qu'il est question de ce genre de problèmes techniques, il
faut des *preuves* recevables en justice
3) qu'en se faisant justice soi-même (ie la résiliation unilatérale) on
se met en tort même si on a raison sur le fond.

La procédure était de demander au tribunal la résiliation du contrat, le
tribunal aurait alors soit accédé à la demande soit demandé une
expertise pour vérifier vos dires.
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