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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Duplicata électronique de facture: quelles obligations

Duplicata électronique de facture: quelles obligations

3 réponses
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tostaky
bonjour,

dans le cadre d'une étude, je cherche des infos sur les obligations d'une
entreprise pour les duplicatas électroniques de facture.
je m'explique, nous avons des factures sous forme papier que nous envoyons
déja à nos clients par voie postale.
Ces factures sont également disponibles sous format électronique (fichier
pdf dans le cadre d'une GED), les factures électroniques sont 100 %
identiques au modèle.
Dans le cadre d'un prjet de site internet (avec accès par code et mot de
passe individuels), nous enviseageons de mettre à disposition de nos clients
ces factures sous forme électronique en parallele des factures papiers
(j'insiste sur le fait que les factures papier sont toujours envoyées aux
clients, la consultation via le web étant un canal supplémentaiure).


Ma question est donc simple: quels sont les obligations pour les duplicatas
électroniques de facture ? Est ce que ce sont les obligations de la
dématérialisation de la facture ?


J'ai déja trouvé pleins d'infos, mais ca porte sur la dématérialisation de
la facture, or c'est un peu loin de mon sujet , car je n'envieage pas de
supprimer la facture papier

si vous avez des infos, des sources d'info, je suis preneur ...
merci de votre aide
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Aleon
Bonjour tostaky

si vous avez des infos, des sources d'info, je suis preneur ...
merci de votre aide.


Dans ma société nous procedons exactment de la meme façon
facture papier par poste avec filigrane "FACTURE ORIGINALE"
et pour les dupli Web ou mail par PDF filigrane "DUPLICATA ELECTRONIQUE".
à ma connaissance aucun litige depuis le debut (au moins 3 ans).
Aleon



--
Posté via http://www.webatou.net/
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Complaints-To:
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le_troll
Bonjour, je n'ai pas souvenir que des doubles de factures soient
réglementés, donc c'est libre, et même pas obligatoire si ce sont des
particuliers et qu'ils ne demandent rien... A part ça, je ne vois pas le
rapport entre Internet et l'impossibilité de délivrer un duplicata conforme
à l'original, la provenance, la conception n'est pas un élément de la
facture, lol, d'autant qu'un ordinateur faisant une facture de lui-même ou
en passant par Internet, devrait normalement faire la même facture...
Toutefois, la mention "copie n° X" serait la bienvenue, ça évite à l'autre
bout les magouilles de factures (remboursements multiples d'assurance, etc),
et éventuellement des ennuis pour l'émetteur...
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"tostaky" a écrit dans le message de news:
yZM0c.27799$
bonjour,

dans le cadre d'une étude, je cherche des infos sur les obligations d'une
entreprise pour les duplicatas électroniques de facture.
je m'explique, nous avons des factures sous forme papier que nous envoyons
déja à nos clients par voie postale.
Ces factures sont également disponibles sous format électronique (fichier
pdf dans le cadre d'une GED), les factures électroniques sont 100 %
identiques au modèle.
Dans le cadre d'un prjet de site internet (avec accès par code et mot de
passe individuels), nous enviseageons de mettre à disposition de nos


clients
ces factures sous forme électronique en parallele des factures papiers
(j'insiste sur le fait que les factures papier sont toujours envoyées aux
clients, la consultation via le web étant un canal supplémentaiure).


Ma question est donc simple: quels sont les obligations pour les


duplicatas
électroniques de facture ? Est ce que ce sont les obligations de la
dématérialisation de la facture ?


J'ai déja trouvé pleins d'infos, mais ca porte sur la dématérialisation de
la facture, or c'est un peu loin de mon sujet , car je n'envieage pas de
supprimer la facture papier

si vous avez des infos, des sources d'info, je suis preneur ...
merci de votre aide





Avatar
totaky
bonsoir,

Merci pour la 1ère réponse et la 2eme reponse
Effectivement tu as raison
mon pb est de me prémunir contre une éventuelle falsification des factures

vu la grande facilité de modifier un fichier pdf actuel, je préfère être en
règle avec le droit général des impots (bien que ces derniers mois, "les
lois" sont devenues plus souples pour la facture électronique)
Quand tu dis qu'on peut mettre copie n° .., je suis bien d'accord, et ce que
je cherche justement, c'est bien ça .... Que faut il faire sur un duplicata
electronique ? Marqué en filigramme "duplicata" et donc modifié mon prog
qui gènere des pdf pour un usage interne
"
je n'ai pas souvenir que des doubles de factures soient
réglementés"



Je suis pas tout à fait d'accord. A ma connaissance, une facture est unique,
si on la fournit de nouveau au client, on doit apporter la mention du genrre
conforme au duplicata N° (avec un tampon éventuellement) ou un truc de ce
genre.
Autant être le + conforme avec le droit ...


"le_troll" a écrit dans le message de news:
404484b7$0$4873$
Bonjour, je n'ai pas souvenir que des doubles de factures soient
réglementés, donc c'est libre, et même pas obligatoire si ce sont des
particuliers et qu'ils ne demandent rien... A part ça, je ne vois pas le
rapport entre Internet et l'impossibilité de délivrer un duplicata


conforme
à l'original, la provenance, la conception n'est pas un élément de la
facture, lol, d'autant qu'un ordinateur faisant une facture de lui-même ou
en passant par Internet, devrait normalement faire la même facture...
Toutefois, la mention "copie n° X" serait la bienvenue, ça évite à l'autre
bout les magouilles de factures (remboursements multiples d'assurance,


etc),
et éventuellement des ennuis pour l'émetteur...
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"tostaky" a écrit dans le message de news:
yZM0c.27799$
> bonjour,
>
> dans le cadre d'une étude, je cherche des infos sur les obligations


d'une
> entreprise pour les duplicatas électroniques de facture.
> je m'explique, nous avons des factures sous forme papier que nous


envoyons
> déja à nos clients par voie postale.
> Ces factures sont également disponibles sous format électronique


(fichier
> pdf dans le cadre d'une GED), les factures électroniques sont 100 %
> identiques au modèle.
> Dans le cadre d'un prjet de site internet (avec accès par code et mot de
> passe individuels), nous enviseageons de mettre à disposition de nos
clients
> ces factures sous forme électronique en parallele des factures papiers
> (j'insiste sur le fait que les factures papier sont toujours envoyées


aux
> clients, la consultation via le web étant un canal supplémentaiure).
>
>
> Ma question est donc simple: quels sont les obligations pour les
duplicatas
> électroniques de facture ? Est ce que ce sont les obligations de la
> dématérialisation de la facture ?
>
>
> J'ai déja trouvé pleins d'infos, mais ca porte sur la dématérialisation


de
> la facture, or c'est un peu loin de mon sujet , car je n'envieage pas de
> supprimer la facture papier
>
> si vous avez des infos, des sources d'info, je suis preneur ...
> merci de votre aide
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