Bien qu'ayant cherch=E9 dans les r=E9glementations sur les archives (=E0
tort ?), je n'ai pas su trouver la r=E9ponse =E0 ma question: quelle est
la dur=E9e l=E9gale de conservation des courriers au sein d'une
entreprise ? Et quelles sont les r=E9f=E9rences l=E9gales de cette
obligation ?
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DOUG
un lien intéressant en guise de réponse : http://www.archives-nord.com/delais.html
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est la durée légale de conservation des courriers au sein d'une entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette obligation ?
Quelqu'un a une idée ?
Merci !
un lien intéressant en guise de réponse :
http://www.archives-nord.com/delais.html
<zaniatine@caramail.com> a écrit dans le message de news:
1161447114.862413.229720@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour,
Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à
tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est
la durée légale de conservation des courriers au sein d'une
entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette
obligation ?
un lien intéressant en guise de réponse : http://www.archives-nord.com/delais.html
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est la durée légale de conservation des courriers au sein d'une entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette obligation ?
Quelqu'un a une idée ?
Merci !
Marie-Aude
Le 21 Oct 2006 09:11:54 -0700, a écrit :
Bonjour,
Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est la durée légale de conservation des courriers au sein d'une entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette obligation ?
Quelqu'un a une idée ?
Merci !
"les courriers" en général, je ne pense pas qu'il y ait une obligation. "les courriers servant à justifier la comptabilité"... "la paye" ... "les contrats de travail" ... "les contrats commerciaux"... ben ça dépend du délai pour chacun de ces éléments.
Le lien qu'on vous a donné est un bon résumé.
attention en ce qui concerne les contrats : le délai commence à la clôture dudit contrat
Le 21 Oct 2006 09:11:54 -0700, zaniatine@caramail.com a écrit :
Bonjour,
Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à
tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est
la durée légale de conservation des courriers au sein d'une
entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette
obligation ?
Quelqu'un a une idée ?
Merci !
"les courriers" en général, je ne pense pas qu'il y ait une obligation.
"les courriers servant à justifier la comptabilité"... "la paye" ... "les
contrats de travail" ... "les contrats commerciaux"... ben ça dépend du
délai pour chacun de ces éléments.
Le lien qu'on vous a donné est un bon résumé.
attention en ce qui concerne les contrats : le délai commence à la clôture
dudit contrat
Bien qu'ayant cherché dans les réglementations sur les archives (à tort ?), je n'ai pas su trouver la réponse à ma question: quelle est la durée légale de conservation des courriers au sein d'une entreprise ? Et quelles sont les références légales de cette obligation ?
Quelqu'un a une idée ?
Merci !
"les courriers" en général, je ne pense pas qu'il y ait une obligation. "les courriers servant à justifier la comptabilité"... "la paye" ... "les contrats de travail" ... "les contrats commerciaux"... ben ça dépend du délai pour chacun de ces éléments.
Le lien qu'on vous a donné est un bon résumé.
attention en ce qui concerne les contrats : le délai commence à la clôture dudit contrat
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son activité ? (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la poubelle, facturiers, relevés de banque, etc ...)
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son
activité ?
(j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la
poubelle,
facturiers, relevés de banque, etc ...)
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son activité ? (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la poubelle, facturiers, relevés de banque, etc ...)
Serge
"Gérard" a écrit dans le message de news: 453b1897$0$25910$
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son activité ? (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la poubelle, facturiers, relevés de banque, etc ...)
Bonjour,
même délais....
Il existe des sociétés spécialisées dans l'archivage....
Par exemple les dossiers commerciaux dont j'étais amené à m'occuper dans mon ancien travail étaient envoyés pour être gardés 10 ans, et en général c'était 1 an après la clôture de l'affaire et paiement par le client !
Souvent, les données techniques étaient ressorties en cas d'extension portant sur le matériel....
Serge
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
453b1897$0$25910$ba4acef3@news.orange.fr...
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté
son activité ?
(j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher
à la poubelle,
facturiers, relevés de banque, etc ...)
Bonjour,
même délais....
Il existe des sociétés spécialisées dans l'archivage....
Par exemple les dossiers commerciaux dont j'étais amené à m'occuper dans
mon ancien travail étaient envoyés pour être gardés 10 ans, et en
général c'était 1 an après la clôture de l'affaire et paiement par le
client !
Souvent, les données techniques étaient ressorties en cas d'extension
portant sur le matériel....
"Gérard" a écrit dans le message de news: 453b1897$0$25910$
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son activité ? (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la poubelle, facturiers, relevés de banque, etc ...)
Bonjour,
même délais....
Il existe des sociétés spécialisées dans l'archivage....
Par exemple les dossiers commerciaux dont j'étais amené à m'occuper dans mon ancien travail étaient envoyés pour être gardés 10 ans, et en général c'était 1 an après la clôture de l'affaire et paiement par le client !
Souvent, les données techniques étaient ressorties en cas d'extension portant sur le matériel....
Serge
Marie-Aude
Le Sun, 22 Oct 2006 09:07:05 +0200, Gérard a écrit :
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son activité ? (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la poubelle, facturiers, relevés de banque, etc ...)
"Tout garder". Une partie devrait à mon avis être transmise au nouveau propriétaire de la boutique (ce qui cencerne les murs, en gros). Le reste est à conserver précieusement (on peut toujours voir sa responsabilité mise en cause amême après une cessation d'activité, ou avoir un contrôle fiscal).
Le Sun, 22 Oct 2006 09:07:05 +0200, Gérard a écrit :
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son
activité ?
(j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la
poubelle,
facturiers, relevés de banque, etc ...)
"Tout garder".
Une partie devrait à mon avis être transmise au nouveau propriétaire de la
boutique (ce qui cencerne les murs, en gros). Le reste est à conserver
précieusement (on peut toujours voir sa responsabilité mise en cause amême
après une cessation d'activité, ou avoir un contrôle fiscal).
Le Sun, 22 Oct 2006 09:07:05 +0200, Gérard a écrit :
Et quand il s'agit d'un commerçant qui a vendu sa boutique et arrêté son activité ? (j'ai un ami dans ce cas-là, et il a une furieuse envie de tout ficher à la poubelle, facturiers, relevés de banque, etc ...)
"Tout garder". Une partie devrait à mon avis être transmise au nouveau propriétaire de la boutique (ce qui cencerne les murs, en gros). Le reste est à conserver précieusement (on peut toujours voir sa responsabilité mise en cause amême après une cessation d'activité, ou avoir un contrôle fiscal).
un lien intéressant en guise de réponse : http://www.archives-nord.com/delais.html
Merci beaucoup :)
Maurice
a écrit dans le message de news:
DOUG a écrit :
un lien intéressant en guise de réponse : http://www.archives-nord.com/delais.html
Merci beaucoup :) ----------- Bonjour,
Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires ! Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient servir de justificatif face à une prescription trentenaire.
Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant 30 ans....
Maurice
<zaniatine@caramail.com> a écrit dans le message de news:
1161526212.643499.323520@e3g2000cwe.googlegroups.com...
DOUG a écrit :
un lien intéressant en guise de réponse :
http://www.archives-nord.com/delais.html
Merci beaucoup :)
-----------
Bonjour,
Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires !
Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me
parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en
effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient
servir de justificatif face à une prescription trentenaire.
Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant
30 ans....
un lien intéressant en guise de réponse : http://www.archives-nord.com/delais.html
Merci beaucoup :) ----------- Bonjour,
Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires ! Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient servir de justificatif face à une prescription trentenaire.
Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant 30 ans....
Maurice
Thierry VIGNAUD
On Tue, 24 Oct 2006 15:21:13 +0200, "Maurice" wrote:
Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires ! Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient servir de justificatif face à une prescription trentenaire.
Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant 30 ans....
La question initiale ne portait pas sur les bulletins de paie mais sur des courriers.
Ceci dit suite à ta réponse, la sagesse veut que les bulletins de salaire soient gardés jusqu'à la liquidation des droits à retraite permettant de justifier les rémunérations et détails accessoires, notamment au cas où l'employeur n'aurait pas satisfait à ses obligations de déclaration ou de versement des cotisations auprès des divers organismes.
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
On Tue, 24 Oct 2006 15:21:13 +0200, "Maurice" <mauricea.news@free.fr> wrote:
Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires !
Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me
parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en
effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient
servir de justificatif face à une prescription trentenaire.
Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant
30 ans....
La question initiale ne portait pas sur les bulletins de paie mais sur des
courriers.
Ceci dit suite à ta réponse, la sagesse veut que les bulletins de salaire
soient gardés jusqu'à la liquidation des droits à retraite permettant de
justifier les rémunérations et détails accessoires, notamment au cas où
l'employeur n'aurait pas satisfait à ses obligations de déclaration ou de
versement des cotisations auprès des divers organismes.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
On Tue, 24 Oct 2006 15:21:13 +0200, "Maurice" wrote:
Attention, en droit du travail ceratines prescriptions sont trentenaires ! Jeter les bulletins de salaire et documents s'y rappoertant après 5 ans me parait risqué, non pour le rappel des salaires (prescription quinquénnale en effet), mais pour les éléments qu'ils pouraaient contenir et qui pourraient servir de justificatif face à une prescription trentenaire.
Je conserverais au moins les 3 dernières de bulletins d'un salarié pendant 30 ans....
La question initiale ne portait pas sur les bulletins de paie mais sur des courriers.
Ceci dit suite à ta réponse, la sagesse veut que les bulletins de salaire soient gardés jusqu'à la liquidation des droits à retraite permettant de justifier les rémunérations et détails accessoires, notamment au cas où l'employeur n'aurait pas satisfait à ses obligations de déclaration ou de versement des cotisations auprès des divers organismes.
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
