Durée du copyright?

Le
Luke Skywalker
Bonjour,

Quelqu'un connait la durée du copyright, notamment dans le domaine du
show-business?

Je me demandais pendant combien de temps un artiste peut continuer à
percevoir un revenu d'un disque ou film auquel il a participé, avant
que cette oeuvre ne tombe dans le domaine publique et puisse être
obtenu gratuitement (en dehors du coût de fabrication et distribution
bien sûr.)

Merci
Luke.
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oragoun
Le #14776311
Luke Skywalker news::

Bonjour,

Quelqu'un connait la durée du copyright, notamment dans le domaine du
show-business?



En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.


Je me demandais pendant combien de temps un artiste peut continuer à
percevoir un revenu d'un disque ou film auquel il a participé, avant
que cette oeuvre ne tombe dans le domaine publique et puisse être
obtenu gratuitement (en dehors du coût de fabrication et distribution
bien sûr.)



-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le
droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits
moraux pour la création
-50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.

oragoun


--

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Luke Skywalker
Le #14776131
On 13 Dec 2004 13:52:17 GMT, oragoun wrote:
En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.



Ah? Pourtant, tu parles de "droits moraux" après.

-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le
droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits
moraux pour la création
-50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.



Sympa :-)

Et par quels arguments juridiques justie-t-on un telle rente de
situation dans le même temps où depuis 20 ans, on nous répète que les
monopoles sont inacceptables dans une économie de marché?

Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un
revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies,
alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs
économiques.

Thx
Luke.
balinui
Le #14776061
Luke Skywalker a écrit :

Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un
revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies,
alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs
économiques.



Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers
sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est
pas
transmissible ?
Luke Skywalker
Le #14775881
On Mon, 13 Dec 2004 19:19:09 +0100, balinui
Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers
sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est
pas >transmissible ?



Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas,
pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?

Luke.
Cédric
Le #14775781
> Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas,
pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?



Comme il a été dit plus haut, le copyright n'est pas le système qui est
utilisé en France. Ici, lorsqu'une oeuvre est créée, deux types de
droits s'y appliquent :
- le droit moral (inaliénable)
- les droits d'exploitation qui courent de 50 à 70 ans et peuvent être
cédés pour telle ou telle durée à des personnes tierces.

Je ne trouve pas choquant qu'une oeuvre culturelle, artistique...
n'utilise pas le même système qu'un bien industriel...

Cédric

PS : en espérant ne pas avoir dit de trop grosses co....ies , je ne
suis pas du tout juriste

--
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